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Décision d'exécution (UE) 2023/1587 de la Commission du 1er août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les exigences de performance et les méthodes d’essai applicables aux équipements électriques pour la détection et la mesure de l’oxygène
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe II de ladite directive.
(2) Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après la «demande»). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE. Ces exigences figurent actuellement à l’annexe II de la directive 2014/34/UE.
(3) En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer de nouvelles normes concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.
(4) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé la norme harmonisée suivante, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission(4): EN 50104:2010 — Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Règles de performance et méthodes d’essai. Cela a abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN 50104:2019 — Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Exigences d’aptitude à la fonction et méthodes d’essai. Sur la base de cette demande, le CEN a modifié la norme harmonisée EN 50104:2019. Cela a abouti à l’adoption de la norme harmonisée modifiée EN 50104:2019/A1:2023 — Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Exigences d’aptitude à la fonction et méthodes d’essai.
(5) La Commission, en collaboration avec le CEN, a évalué si la norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 était conforme à la demande.
(6) La norme EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
(7) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe la référence de la norme harmonisée EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023.
(8) Il est nécessaire de retirer de la série L du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 50104:2010, étant donné qu’elle a été révisée. Il convient donc de supprimer cette référence de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668.
(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 50104:2019 telle que modifiée par la norme EN 50104:2019/A1:2023, il est nécessaire de différer le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 50104:2010.
(10) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en conséquence.
(11) La conformité avec les normes harmonisées confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le point 1) de l’annexe s’applique à partir du 2 février 2025.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309).
(3) Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 251 du 29.9.2022, p. 6).
ANNEXE
L’annexe I est modifiée comme suit:
1) La ligne 60 est supprimée.
2) La ligne suivante est insérée:
| «60a. | EN 50104:2019 Appareils électriques de détection et de mesure de l’oxygène — Exigences d’aptitude à la fonction et méthodes d’essai EN 50104:2019/A1:2023» |