Date de signature	04/08/2023	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	08/08/2023	Emetteur	Préfet de police de Paris
Consolidée le		Source	BMO Paris du 8 août 2023
Date d'entrée en vigueur	09/08/2023

Contenu du texte

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Arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police,

• Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R.143-34 ;
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
• Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
• Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
• Vu l’arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
• Vu l’arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des usagers et des polices administratives ;
• Vu l’arrêté du 11 juillet 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés,
• Vu les demandes d’agrément présentées par les sociétés PREVELIT et PREVENSCOP CONSEIL reçues les 21 et 25 juillet 2023 ;

ARRETE :

Article 1

Le bénéfice de l’agrément est accordé à :
 
PREVELIT, SIREN N° 922 000 617, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-2135 rév.0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable un an.

Article 2

Le bénéfice de l’agrément est accordé à :
 
PREVENSCOP CONSEIL, SIREN N° 509 553 004, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-0792 rév.10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable un an.

Article 3

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 4 août 2023
 
Pour le préfet de police,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL