Date de signature	21/07/2023	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	09/08/2023	Emetteur	Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Consolidée le		Source	JO du 9 août 2023
Date d'entrée en vigueur	10/08/2023

Contenu du texte

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Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

NOR : IOME2321896A

Le préfet de police,

• Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ;
• Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
• Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 modifié pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ;
• Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. Laurent NUNEZ ;
• Vu l’arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux modalités d’agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ;
• Vu l’arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (matériels itinérants) ;
• Vu l’arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;
• Vu l’arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des usagers et des polices administratives ;
• Vu l’arrêté du 11 juillet 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives ;
• Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la société FUNFAIR SECURITY reçue le 17 juin 2023,

Arrête :

Art. 1er. – Le bénéfice de l’agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est accordé à l’organisme FUNFAIR SECURITY, SIREN 851 668 269, sis 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, au titre :

• du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
• des contrôles périodiques des matériels.

L’agrément est valable cinq ans.

Art. 2. – Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.

Art. 3. – Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2023.

Pour le préfet de police :
L’adjoint au sous-directeur de la sécurité du public,
M. PORTEOUS

Source Légifrance