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Décision (PESC) 2023/2129 du Conseil du 9 octobre 2023 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
- vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1) concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
(2) La décision (PESC) 2018/1544 s’applique jusqu’au 16 octobre 2023. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger la validité de ladite décision jusqu’au 16 octobre 2026 et les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 16 octobre 2024.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 16 octobre 2024.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2023.
Par le Conseil
La présidente
Y. DÍAZ PÉREZ
(1) Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (JO L 259 du 16.10.2018, p. 25).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2129/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)