Date de signature	13/10/2023	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	17/10/2023	Emetteur	Préfet de police de Paris
Consolidée le		Source	BMO Paris du 17 octobre 2023
Date d'entrée en vigueur	18/10/2023

Contenu du texte

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Arrêté n° 2023-1202 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agréments d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police,

• Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R.143-34 ;
• Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
• Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
• Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
• Vu l’arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
• Vu l’arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des usagers et des polices administratives ;
• Vu l’arrêté du 13 septembre 2023 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés,
• Vu les demandes de renouvellement d’agréments présentées par ACEP et 01 CONTROLE reçues respectivement les 30 juin et 5 juillet 2023 ;

ARRETE :
 
Article 1
 
Le bénéfice de l’agrément est accordé à :
 
01 CONTROLE, SIREN N° 335 060 307, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-049 rév.24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable cinq ans.

Article 2
 
Le bénéfice de l’agrément est accordé à :
 
ACEP, SIREN N° 521 216 614, sur les bases de l’attestation d’accréditation n°3-0878 rév.9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable cinq ans.
 
Article 3
 
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
 
Fait à Paris, le 13 octobre 2023
 
Pour le préfet de police,
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL