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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-651 du 10 octobre 2023 - Influenza aviaire (IA) - Liste des communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP)
| Direction générale de l'alimentation Sercice des actions sanitaires Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de la Santé Animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-651 11/10/2023 |
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Influenza aviaire (IA) - Liste des communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP)
| Destinataires d'exécution |
| DRAAF DAAF DD(CS)PP |
Résumé : Certaines parties du territoire présentent un risque accru d’introduction ou de diffusion du virus IAHP en raison de leurs caractéristiques. Cette instruction détaille la liste des communes inclues dans les zones à risque de diffusion (ZRD) et les zones à risque particulier (ZRP).
Textes de référence :
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
- Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
- Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
- Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
- Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
- Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 221-1-1 et L. 223-8 ;
- Code de l’environnement, notamment ses articles L.424-6 ;
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras ;
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
- Note de service DGAL/SDSPA/2015-1145 du 23/12/2015 : Surveillance événementielle de l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux domestiques ;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 – Gestion d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-786 du 22/10/2021 : Biosécurité – Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-855 du 12/11/2021 : SAGIR – Surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-960 du 28/12/2022 : Influenza aviaire (IAHP) – Mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau ;
- Avis du 02/02/2023 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l’arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242 du 07/04/2023 : Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-520 du 09/08/2023 : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion lors de mouvements de gibier à plumes
Table des matières
I. Contexte
L'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dispose que « la liste des communes composant les zones à risque de diffusion et la liste des communes composant les zones à risque particulier sont publiées au bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture ».
II. Objet et finalité
La présente instruction technique (IT) définit les communes composant les zones à risque de diffusion et les zones à risque particulier.
Cette instruction technique en classée en tant que « instruction technique stratégique» (ITS).
III. Zones à risque de diffusion
Les zones à risque de diffusion (ZRD) sont des zones où la densité d'élevages avicoles est particulièrement élevée. Cette situation particulière facilite la propagation/diffusion de tout virus IAHP au sein des élevages avicoles de cette zone.
La liste des communes composant les zones à risque de diffusion figure à l'annexe I de la présente instruction.
IV. Zones à risque particulier
Les zones à risque de particulier (ZRP) sont des zones humides sur le trajet des principaux couloirs de migration.
Ces endroits constituent des lieux de repos privilégiés pour les oiseaux sauvages (migrateurs ou non). Ces animaux étant potentiellement contaminés par un virus IAPH, tout établissement situé dans ce zones présente un risque plus élevé de contact avec l'avifaune sauvage et, par conséquent, de contamination par l'IAHP.
La liste communes composant les zones à risque particulier figure à l'annexe Il de la présente instruction.
Directrice générale adjointe de l'Alimentation
Emmanuelle SOUBEYRAN
ANNEXES
Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.