Date de signature	21/12/2023	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	24/12/2023	Emetteur	Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Consolidée le		Source	JO du 24 décembre 2023
Date d'entrée en vigueur	08/01/2024

Contenu du texte

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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création d’antennes et de détachements de l’Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office 

NOR : IOMC2325878A
 
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,

• Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 et 22 ;
• Vu le décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;
• Vu le décret n°2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l’organisation de l’administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
• Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant création d’antennes et de détachements de l’Office anti- stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office ;
• Vu l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
• Vu l’avis du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,

Arrête :

Art. 1er. – Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : « , Versailles et Le Havre ».

Art. 2. – L’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

1° Après la ligne :
«
 

Fort-de-France	Saint-Martin
	Pointe-à-Pitre

»

est insérée une ligne :
«

Le Havre

(néant)

» ;

2° La ligne :
«

Rennes	Le Havre
	Nantes

»
 
est remplacée par la ligne :
«

Rennes

Nantes

».

Art. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Source Légifrance