Date de signature	24/05/2010	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	07/02/1995	Emetteur	Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Consolidée le		Source	JO du 7 février 1995
Date d'entrée en vigueur	07/07/2010

Contenu du texte

---

Instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public

Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.