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Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
NOR : TRER2415848A
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule. Cette liste détaille :
- le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
- la marque de la version de véhicule considérée ;
- le modèle de la version de véhicule considérée.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ;
- Vu le code de l’énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
- Vu l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
- Vu la notification n°2024/0316/FR adressée le 13 juin 2024 à la Commission européenne,
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 15 juin 2024
| Marque | Modèle | Type Variante Version (TVV) |
|---|---|---|
| ABARTH | 500 | FA10AEB0000A00D2A000B |
| ABARTH | 500 | FA11AEB0000A00D2A000B |
| BMW | SERIE 4 | G4C41AW0AW50000 |
| BMW | SERIE 4 | G4C41AW0AW5000B |
| BMW | SERIE 4 | G4C41AW0AW50800 |
| BMW | SERIE 4 | G4C41AW0AW5080B |
| BMW | BMW iX1 | U1X61EF0AB50900 |
| BMW | BMW iX1 | U1X61EF0AC50900 |
| FIAT | 500 | FA10AEA0000A02D1B000B |
| FIAT | 500 | FA11AEA0000A01D2B000B |
| FIAT | 500 | FA11AEA0000A02D1B000B |
| FIAT | 600 | FH12AEA0000A02DAANN1N5B |
| FIAT | 600 | FH12AEA0000A02EAANN1N5B |
| FIAT | 500 | FA12AEA0000A01D2B000B |
| FIAT | 500 | FA12AEA0000A02D1B000B |
| JEEP | AVENGER | FH11AEA0000A02DAANN1N5B |
| JEEP | AVENGER | FH11AEA0000A02DBANN1N5B |
| JEEP | AVENGER | FH11AEA0000A02EAANN1N5B |
| OPEL | GRANDLAND | KCZKZX-B0E000 |
| VOLKSWAGEN | ID.3 PRO S 150 KW | E1ACEDCAM0AX2DP51AA |
| VOLKSWAGEN | ID.7 PRO 210KW | EDABEDFAD7PX2 PPE1MP001A |
»
Art. 2. – A l’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023, le mot : « RCBBE2J1EEA5F000B0 » est remplacé par le mot : « RCBBE2J2EEA5F000B0 », le mot : « EDABEDFAD7PX2 PPE1MP001A » est remplacé par le mot : « EDABEDFAD7PX2PPE1MP001A ».
Art. 3. – Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2024.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’industrie,
C. Maréchal-Dereu
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
Source Légifrance