Date de signature	31/05/2024	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	19/06/2024	Emetteur
Consolidée le		Source	JOUE Série L du 19 juin 2024
Date d'entrée en vigueur	09/07/2024

Contenu du texte

---

Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.