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Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
NOR : TREA2327144A
Publics concernés : propriétaires d'avions légers.
Objet : le présent arrêté établit une nouvelle classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO).
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : l'arrêté abroge l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore. Il établit une nouvelle classification des avions légers selon un indice de performance sonore. Les avions légers sont ainsi répartis en cinq classes différentes (A+, A, B, C et D) en fonction d'un indice de performance sonore dont les modalités d'obtention figurent en annexe au présent arrêté.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifié établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale ou la déclaration de conformité des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour les exigences en matière de capacité des organismes de conception et de production ;
- Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs ;
- Vu les observations formulées lors de la consultation du public organisée du 6 mai 2024 au 27 mai 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « Avion léger » : un avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure à 8 618 kg. Il s'agit :
- soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens de la partie 21 de l'annexe I au règlement (UE) n° 748/2012 susvisé ;
- soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificatif de navigabilité restreint, ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ;
- « Indice de performance sonore » : un indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus sa valeur est élevée, plus l'avion est silencieux.
Article 2
La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
Article 3
Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :
- classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
- classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
- classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
- classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
- classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.
La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».
Article 4
L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.
Article 5
L'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est abrogé.
Article 6
La référence à l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est remplacée par la référence au présent arrêté dans tous les arrêtés et les actes en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Source Légifrance