Date de signature	27/08/2024	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	12/10/2024	Emetteur	Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Consolidée le		Source	JO du 12 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur	01/07/2025

Contenu du texte

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Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes

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