CNPP - Sécuribase - 16 July 2025
Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile
Date de signature
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15/12/2024
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Statut du texte
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En vigueur
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Date de publication JO
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31/12/2024
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Emetteur
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Ministère de l'intérieur
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Consolidée le
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Source
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BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024
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Date d'entrée en vigueur
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01/01/2025
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