Date de signature	19/12/2024	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	08/01/2025	Emetteur
Consolidée le	28/01/2025	Source	JOUE Série L du 8 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 14 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur	28/01/2025
Modifiée en dernier lieu le	28/01/2025

Contenu du texte

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Règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

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