Date de signature	15/11/2024	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	24/01/2025	Emetteur
Consolidée le		Source	JOUE Série L du 24 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur	13/02/2025

Contenu du texte

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Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

• vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ( 1 ), et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit :

(1) L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable.

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. Leur dernière version modifiée s’applique à partir du 1er janvier 2025, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2025.

(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article premier
Modifications
La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit :
1) À l’annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1. ADR Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2025, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
2) À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant :
«II.1. RID Annexe du RID, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2025, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
3) À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant :
«III.1. ADN Règlements annexés à l’ADN, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2025, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».

Article 2
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2025.
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2024.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN 

(1)   JO L 260 du 30.9.2008, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/68/oj.