Date de signature	11/02/2025	Statut du texte	En vigueur
Date de publication JO	05/03/2025	Emetteur
Consolidée le		Source	JOUE Série L du 5 mars 2025
Date d'entrée en vigueur	25/03/2025

Contenu du texte

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Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847

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