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Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
NOR : INTQ2515165A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
- Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
- Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement,
Art. 1er. – Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne :
«
| Pétard aérien | F2 et F3 |
est remplacée par la ligne :
«
| Pétard aérien à double effet de bang sonore | F2 et F3 |
2° Il est complété par les lignes suivantes :
«
| Pétard à mèche | F2 |
| Batterie | F2 |
| Batterie nécessitant un support externe | F2 |
| Combinaison | F2 |
| Combinaison nécessitant un support externe | F2 |
| Composition d’artifices | F2 et F3 |
| Pétard à poudre noire | F2 et F3 |
| Pétard à composition flash | F2 |
| Fusée à effet de bang sonore | F2 et F3 |
| Pot à feu en mortier | F2 et F3 |
Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2025.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Bruno Retailleau
Source Légifrance