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Décision du 25 novembre 2025 relative à la reconnaissance du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et à l’approbation des guides définissant les solutions techniques pour la conception, la mise en œuvre et l'entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2532341S
Le ministre de l’intérieur,
- Vu l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment son article GZ 3 ;
- Vu l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, notamment son article 5 ;
- Vu le courrier du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) en date du 20 novembre 2025 sollicitant sa reconnaissance et l’approbation de guides techniques,
Article 1er
Le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) est reconnu comme organisme professionnel compétent pour établir les guides visés à l’article GZ 3 du règlement de sécurité susvisé.
Article 2
Les guides suivants, élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), sont approuvés :
- Guide général IG – ERP « Installations de gaz dans les établissements recevant du public », édition janvier 2026 ;
- Guide thématique EVAPDC - ERP « Évacuation des produits de combustion dans les établissements recevant du public », édition janvier 2026 ;
- Guide thématique SPE – ERP « Sites de production d'énergie dans les établissements recevant du public », édition janvier 2026.
Sont reconnus les guides thématiques suivants, applicables aux établissements recevant du public, élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et approuvés par le ministre chargé de la sécurité du gaz :
- Guide thématique AAS « Aptitude au soudage » ;
- Guide thématique AMG « Appareils et matériels à gaz ».
Les guides thématiques précités peuvent être téléchargés gratuitement sur le site du CNPG, à l’adresse suivante : https://ged.cnpg.fr/
Article 5
La présente décision entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Article 6
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 25 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault