Arrêté n° 2017-00760 du 11 juillet 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne

Date de signature :11/07/2017 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :21/07/2017 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le :29/11/2017 Source :BMO-BDO Paris n°57 du 21 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur :22/07/2017
Arrêté n° 2017-00760 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne

Abrogé par l'arrêté du 26 juillet 2018

Version consolidée au 29 novembre 2017


Le Préfet de Police, Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet, et du Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne ;

Arrête :

Article premier. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, qui constitue la Direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l'article R.  15-19 du Code de procédure pénale, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.

Le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et quatre Directeurs Territoriaux.

TITRE PREMIER
Missions


Art. 2.  —  La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne les missions de sécurité et de paix publiques.
A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la Préfecture de Police :

1o de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;

2o de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours ;

3o de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité.

A ce titre, elle concourt également aux missions de Police Administrative et, au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, d'information générale.

Art. 3.  —  La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne participe, en liaison avec la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation, à l'application de la réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l'ordre public.

Art. 4.  —  La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est chargée, en liaison avec les Services de la Police et de la Gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent.

Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l'alinéa précédent sur les lignes, stations, gares et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris situés à l'extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre de l'Intérieur.

Art. 5. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l'exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la Police aux frontières, des pavillons d'honneur, de l'emprise de la gare  S.N.C.F.-TGV de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.

Art. 6. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne concourt, en liaison avec les Directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.

TITRE II
Organisation


Art. 7. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne se compose de services centraux et de quatre Directions Territoriales.

Chapitre Ier
Les services centraux

Art. 8. — Les services centraux de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, dont la compé- tence s'exerce à l'échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
Section 1
L'état-major


Art. 9.
Modifié par l'arrêté n° 2017-01080 du 20 novembre 2017

L'état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, qui dispose de la salle d'information et de commandement de la Direction, assure : En outre, il assiste le Directeur dans l'évaluation de l'action des services.

Le service de prévention, de Police Administrative et de documentation et l'unité de coordination opérationnelle lui sont rattachés.

Les fonctions de réception et de traitement des appels dotés du 17 sont prises en charge par la plate-forme des appels d'urgence rattachée à l'état-major de la DSPAP. A défaut, elles relèvent des états-majors de chaque DTSP concernée.

Les fonctions de réception et de traitement des appels dotés du «  3430  » sont prises en charge par la Plate-Forme des Appels Non Urgents (PFANU), opérationnelle 7/7 jours et 24 h/24.

Section 2
La sous-direction des services spécialisés de l'agglomération


Art. 10.  —  La sous-direction des services spécialisés de l'agglomération comprend : Section 3
La sous-direction régionale de Police des transports

Art. 11. — La sous-direction régionale de Police des transports comprend, outre l'état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens, composée : Section 4
La sous-direction de la Police d'investigation territoriale


Art. 12.  —  La sous-direction de la Police d'investigation territoriale, qui est notamment chargée d'une mission d'analyse et de synthèse de la délinquance et de la criminalité et d'information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, comprend : Section 5
La sous-direction du soutien opérationnel


Art. 13. — La sous-direction du soutien opérationnel comprend : Section 6
La sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière


Art. 14. — La sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière comprend : Chapitre II
Les Directions Territoriales


Art. 15. — Les Directions Territoriales de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont : Section 1
Dispositions communes


Art. 16. — Les Directions Territoriales sont, chacune, dirigées par un Directeur Territorial nommé par arrêté du Ministre de l'Intérieur parmi les membres du corps de conception et de Direction de la Police Nationale et assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Les officiers de Police Judiciaire des Directions Territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort territorial de chacune des Directions au sein desquelles ils sont affectés.

Art. 17. — Les Directions Territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.

Art. 18.  —  Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales sont composées chacune : Section 2
Dispositions spécifiques à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris


Art. 19. — Les services à compétence départementale de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris sont : Les fonctions d'information, de commandement et d'emploi opérationnel de la Direction sont exercées par l'état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne.

Art. 20. — Les circonscriptions de sécurité de proximité de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :



Section 3
Dispositions spécifiques aux Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne


Art. 21.  —  Les services à compétence départementale sont pour chacune des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
Art. 22.  —  Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la Police d'Etat a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :

1o Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine :



2o Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :



3o Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Valde-Marne :




Titre III

Dispositions finales


Art. 23.  —  Les missions et l'organisation des services et unités de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique Interdépartemental des Services de Police de la Préfecture de Police.

Art. 24. — L'arrêté no 2017-00559 du 15 mai 2017, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 25. — Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.

Art. 26. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise », ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 juillet 2017

Michel DELPUECH