4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
Instruction du 7 juillet 2017 relative à l’intervention de la police nationale consécutive à la détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé
| Date de signature : | 07/07/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/08/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n°2017-8 du 15 août 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/08/2017 |
Instruction du 7 juillet 2017 relative à l’intervention de la police nationale consécutive à la détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé
NOR : INTC1720213J
Textes de référence :
1. Préambule
Dans le cadre des textes précités relatifs à l’intervention de la police nationale, la présente instruction définit les modalités de l’intervention des policiers en cas de détection d’un objet suspect sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public de type centre commercial, gare ou aérogare. Elle fixe également les modalités de l’intervention des policiers en cas de détection d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé (EEI) sur une personne.
2. Définitions
2.1. L’objet abandonné
Un objet est dit « abandonné » dès lors qu’il est laissé sans surveillance par son propriétaire. Sa prise en compte implique d’en déterminer sans délai le propriétaire, par une procédure d’annonce et d’appels répétés à la voix ou via les hauts parleurs de l’exploitant des lieux (cas d’une emprise privée telle qu’une gare ou un centre commercial) ou par l’exploitation des images de vidéo-protection du site. La gestion d’un objet abandonné relève de l’exploitant des lieux, ou des policiers primo-intervenants s’ils sont requis. Elle n’implique pas, à ce stade, les services de déminage.
2.2. L’objet suspect
Un objet abandonné devient suspect si les premières recherches, effectuées par l’exploitant des lieux ou les policiers primo-intervenants, ne permettent pas d’en identifier le légitime propriétaire, ou si des circonstances particulières suscitent un doute sur son contenu. La gestion d’un objet suspect relève des seules unités spécialisées de déminage.
2.3. La levée de doute
La levée de doute est le processus technique mis en œuvre exclusivement par les services de déminage afin de connaître exactement le contenu de l’objet déclaré suspect.
3. Traitement des objets et véhicules déclarés suspects
Dès lors que l’objet abandonné est considéré comme suspect, un périmètre de sécurité de 100 mètres autour de l’objet ou de 200 mètres autour d’un véhicule doit être immédiatement établi par les primo-intervenants. Cette zone est délimitée en fonction de l’environnement et de l’affluence, dans l’attente et en vue de l’intervention des équipes de déminage, seules habilitées à procéder à la levée de doute.
En effet, l’engagement d’une unité privée cynotechnique de détection d’explosifs sur un objet abandonné, l’emploi de détecteurs de traces d’explosifs1 comme le recours à la vidéo-protection ne sont que des outils de détection qui ne se substituent en aucun cas à l’intervention du déminage aux fins de levée de doute.
La levée de doute permet de déterminer le contenu de l’objet ou du véhicule déclaré suspect en ayant recours à différentes techniques d’interventions mises en œuvre par les démineurs dans le périmètre de sécurité.
Ainsi, seuls les démineurs peuvent confirmer ou infirmer la dangerosité de l’objet ou du véhicule suspect. La procédure générale applicable par les policiers au traitement d’un objet suspect sur la voie publique, hors voie publique ou dans un espace clos du type centre commercial, aérogare ou gare est définie dans l’annexe DPN-3.1.3 A.
La procédure particulière applicable aux véhicules suspects figure dans l’annexe DPN-3.1.3 B.
4. Traitement des détections sur personnes
D’une façon générale, les policiers intervenants appliquent les principes contenus dans l’instruction générale relative au concept de l’intervention au sein de la police nationale et dans l’instruction générale relative à l’intervention dans un contexte de tuerie de masse, citées en référence.
En particulier, l’intervention consécutive à la détection sur une personne d’un engin explosif improvisé ou d’une arme d’épaule consiste à :
4.1. Traitement des personnes porteuses ou soupçonnées de porter un engin explosif improvisé (EEI)
L’engin explosif improvisé est un dispositif de confection artisanale composé comme suit :
Les policiers intervenants peuvent être confrontés à deux types de porteurs d’EEI:
4.2. Traitement des personnes soupçonnées de porter une arme d’épaule
La procédure de traitement des personnes soupçonnées de porter une arme d’épaule est décrite dans l’annexe DPN-3.1.3 D.
Les procédures mises en œuvre par les gestionnaires d’emprises privées ou les opérateurs de transports engagent leur seule responsabilité. Elles ne sauraient être opposables aux policiers dès lors que ceux-ci appliquent les dispositions contenues dans la présente instruction.
Fait le 7 juillet 2017.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
1. Ces procédures particulières d’emploi d’équipes cynotechniques ou de détecteurs de traces d’explosifs sont susceptibles d’être mises en œuvre par des gestionnaires non étatiques sur leurs emprises (exemple : opérateurs de transport). Elles ne concernent que leurs équipes propres et engagent leur responsabilité. Dès lors que les services de la police nationale sont requis ou sont primo-intervenants, ces procédures ne sont plus applicables.
ANNEXES
ANNEXE 1
ANNEXE DPN-3.1.3 A
Traitement d’un objet suspect sur la voie publique, hors voie publique ou dans un espace clos de type centre commercial, aérogare ou gare
Concernant l’objet lui-même :
ANNEXE 2
ANNEXE DPN-3.1.3 B
Traitement d’un véhicule suspect
Concernant le véhicule :
ANNEXE 3
ANNEXE DPN-3.1.3 C
Traitement des personnes porteuses ou soupçonnées de porter un engin explosif improvisé (EEI)
Cas du dispositif apparent
a) Dans une zone à faible densité
● Se mettre à couvert (bâtiment, véhicule, mobilier urbain solide non vitré, arbre) et aviser (si possible) en demandant des renforts ;
● Garder l’individu à distance et à vue en le tenant en joue ;
● Inviter simultanément les personnes se trouvant sur le site à quitter la zone immédiatement ;
● S’assurer que le porteur de l’EEI ne se dirige pas vers un secteur à forte fréquentation en le faisant s’agenouiller à distance au sol, bras écartés avec les mains visibles ;
● Compte tenu de l’environnement, faire s’allonger l’individu au sol, face contre terre, mains écartées, afin de limiter les effets de fragmentation (face avant contre le sol et zone arrière orientée vers le ciel).
Si l’individu n’obtempère pas :
● Garder l’individu à portée de tir, tout en étant à couvert et en conservant une distance de sécurité, afin de se protéger des effets de fragmentation (projections de vis, boulons, billes), ainsi que des effets de « blast » (onde de choc due à la détonation des explosifs) ;
● Si l’individu, en réponse, se dirige délibérément vers une zone à densité humaine et qu’il semble sur le point de déclencher l’explosion : engager des tirs multiples de neutralisation.
b) Dans une zone à forte densité (foule, gare, aérogare, centre commercial)
Si l’individu est sur le point de procéder au déclenchement, engager des tirs multiples de neutralisation (tête), afin de tenter d’éviter le déclenchement de l’EEI, associés à un appel vocal simultané à évacuer la zone à l’attention du public.
Cas de suspicion de port d’un EEI
● Fixer l’individu par tout moyen et faire appel sans délai au service de déminage aux fins de lever de doute ;
● Procéder à l’évacuation de la zone ;
● Maintenir l’individu en joue dans l’attente du déminage ;
● Si l’individu est sur le point de procéder au déclenchement, engager une action de neutralisation.
Les tirs multiples de neutralisation s’effectuent autant que possible hors de la zone corporelle où se situe l’EEI, afin d’éviter la mise à feu de la charge. Même en cas de reddition, conserver une distance de sécurité dans l’attente des services du déminage.
ANNEXE 4
ANNEXE DPN-3.1.3 D
Traitement des personnes porteuses ou soupçonnées de porter une arme d’épaule
Cas du port apparent de l’arme d’épaule
● Se mettre à couvert (bâtiment, véhicule, mobilier urbain solide non vitré, arbre) et aviser (si possible) en demandant des renforts ;
● Garder l’individu à distance et à vue en le tenant en joue ;
● S’assurer que le porteur de l’arme longue ne se dirige pas vers un secteur à forte fréquentation en le faisant jeter son arme et s’agenouiller à distance au sol, bras écartés avec les mains visibles ;
● Compte tenu de l’environnement, faire s’allonger l’individu au sol, face contre terre, mains écartées, afin de prendre en compte le risque de port éventuel d’un EEI et limiter les effets de fragmentation (face avant contre le sol et zone arrière orientée vers le ciel).
Si l’individu n’obtempère pas :
● Garder l’individu à portée de tir, tout en conservant une distance de sécurité permettant la riposte ;
● Inviter simultanément les personnes se trouvant sur le site à quitter la zone immédiatement ;
● Si l’individu, en réponse, se dirige délibérément vers une zone à densité humaine : engager des tirs multiples de neutralisation.
Cas de suspicion de port d’une arme d’épaule
Lors de l’intervention visant à la levée de doute, qu’elle soit d’initiative ou sur réquisition1 , les policiers doivent faire preuve de la plus grande vigilance et d’une extrême prudence. A partir d’éléments directement observables liés à l’individu mis en cause, à la situation et à son évolution possible, l’intervention doit être réalisée avec discernement et proportionnellement aux dangers encourus :
1 Dans le cas de l’usage d’un dispositif de détection : le dispositif policier d’intervention doit être placé à proximité immédiate du système de détection. Une zone d’isolement dédiée au contrôle des individus détectés comme suspects doit être repérée préalablement à proximité du dispositif et localisée de façon à minimiser les dommages collatéraux éventuels.
2 Dans le cas contraire, se conformer à la procédure énoncée dans l’annexe DPN-3.1.3 C.
NOR : INTC1720213J
Textes de référence :
- Instruction générale NOR: INTC1608561J du 25 mars 2016 relative au concept de l’intervention au sein de la police nationale (DPN-3.0);
- Instruction générale NOR: INTC1610640J du 19 avril 2016 relative à l’intervention de la police nationale dans un contexte de tuerie de masse (DPN-3.2.2);
- Instruction DGPN/CAB/DDPR/n° 2017-541 D du 1er mars 2017 relative aux nouvelles dispositions d’usage des armes.
1. Préambule
Dans le cadre des textes précités relatifs à l’intervention de la police nationale, la présente instruction définit les modalités de l’intervention des policiers en cas de détection d’un objet suspect sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public de type centre commercial, gare ou aérogare. Elle fixe également les modalités de l’intervention des policiers en cas de détection d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé (EEI) sur une personne.
2. Définitions
2.1. L’objet abandonné
Un objet est dit « abandonné » dès lors qu’il est laissé sans surveillance par son propriétaire. Sa prise en compte implique d’en déterminer sans délai le propriétaire, par une procédure d’annonce et d’appels répétés à la voix ou via les hauts parleurs de l’exploitant des lieux (cas d’une emprise privée telle qu’une gare ou un centre commercial) ou par l’exploitation des images de vidéo-protection du site. La gestion d’un objet abandonné relève de l’exploitant des lieux, ou des policiers primo-intervenants s’ils sont requis. Elle n’implique pas, à ce stade, les services de déminage.
2.2. L’objet suspect
Un objet abandonné devient suspect si les premières recherches, effectuées par l’exploitant des lieux ou les policiers primo-intervenants, ne permettent pas d’en identifier le légitime propriétaire, ou si des circonstances particulières suscitent un doute sur son contenu. La gestion d’un objet suspect relève des seules unités spécialisées de déminage.
2.3. La levée de doute
La levée de doute est le processus technique mis en œuvre exclusivement par les services de déminage afin de connaître exactement le contenu de l’objet déclaré suspect.
3. Traitement des objets et véhicules déclarés suspects
Dès lors que l’objet abandonné est considéré comme suspect, un périmètre de sécurité de 100 mètres autour de l’objet ou de 200 mètres autour d’un véhicule doit être immédiatement établi par les primo-intervenants. Cette zone est délimitée en fonction de l’environnement et de l’affluence, dans l’attente et en vue de l’intervention des équipes de déminage, seules habilitées à procéder à la levée de doute.
En effet, l’engagement d’une unité privée cynotechnique de détection d’explosifs sur un objet abandonné, l’emploi de détecteurs de traces d’explosifs1 comme le recours à la vidéo-protection ne sont que des outils de détection qui ne se substituent en aucun cas à l’intervention du déminage aux fins de levée de doute.
La levée de doute permet de déterminer le contenu de l’objet ou du véhicule déclaré suspect en ayant recours à différentes techniques d’interventions mises en œuvre par les démineurs dans le périmètre de sécurité.
Ainsi, seuls les démineurs peuvent confirmer ou infirmer la dangerosité de l’objet ou du véhicule suspect. La procédure générale applicable par les policiers au traitement d’un objet suspect sur la voie publique, hors voie publique ou dans un espace clos du type centre commercial, aérogare ou gare est définie dans l’annexe DPN-3.1.3 A.
La procédure particulière applicable aux véhicules suspects figure dans l’annexe DPN-3.1.3 B.
4. Traitement des détections sur personnes
D’une façon générale, les policiers intervenants appliquent les principes contenus dans l’instruction générale relative au concept de l’intervention au sein de la police nationale et dans l’instruction générale relative à l’intervention dans un contexte de tuerie de masse, citées en référence.
En particulier, l’intervention consécutive à la détection sur une personne d’un engin explosif improvisé ou d’une arme d’épaule consiste à :
- détecter la menace ;
- se protéger;
- alerter/évacuer;
- rendre compte ;
- figer la situation, au moyen d’injonctions;
- neutraliser le porteur, pour tenter d’éviter le déclenchement.
4.1. Traitement des personnes porteuses ou soupçonnées de porter un engin explosif improvisé (EEI)
L’engin explosif improvisé est un dispositif de confection artisanale composé comme suit :
- un système de mise à feu qui libère l’énergie nécessaire au déclenchement de la charge (bouton-poussoir, télé- phone portable, briquet, bouchon allumeur de grenade à main, etc.);
- un système de transmission de l’énergie au système d’amorçage (fil électrique, mèche lente, cordeau détonant);
- un système d’amorçage : détonateur (électrique, pyrotechnique, chimique), inflammateur;
- une charge principale : explosif générant l’onde de choc ou «blast », souvent assorti de métal (boulons, écrous, clous entraînant des projections à haute vitesse), destiné à blesser ou tuer.
Les policiers intervenants peuvent être confrontés à deux types de porteurs d’EEI:
- membres de commandos, munis d’armement, engagés dans des actions par emploi d’armes à feu. Ils sont géné- ralement dotés de ceintures ou gilets explosifs (de forme pare-balle) à emport d’explosif limité (1 à 5 kilogrammes d’équivalence TNT). Ces équipements peuvent être utilisés afin de mettre fin à leur vie (suicide) ou au contact direct des policiers;
- individus « kamikazes », se destinant à la commission d’attentats dans des lieux à forte fréquentation (gare, aéroport, transports en commun, centres commerciaux). Ces individus, généralement non armés ou peu armés (armes de poing), cherchent à passer inaperçus jusqu’à atteindre leur cible. A contrario, l’emport potentiel d’explosif sur l’individu est plus important (2 à 10 kilogrammes d’équivalence TNT en moyenne, couplés à une fragmentation importante), afin de causer un maximum de blessures aux personnes environnantes.
4.2. Traitement des personnes soupçonnées de porter une arme d’épaule
La procédure de traitement des personnes soupçonnées de porter une arme d’épaule est décrite dans l’annexe DPN-3.1.3 D.
Les procédures mises en œuvre par les gestionnaires d’emprises privées ou les opérateurs de transports engagent leur seule responsabilité. Elles ne sauraient être opposables aux policiers dès lors que ceux-ci appliquent les dispositions contenues dans la présente instruction.
Fait le 7 juillet 2017.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
1. Ces procédures particulières d’emploi d’équipes cynotechniques ou de détecteurs de traces d’explosifs sont susceptibles d’être mises en œuvre par des gestionnaires non étatiques sur leurs emprises (exemple : opérateurs de transport). Elles ne concernent que leurs équipes propres et engagent leur responsabilité. Dès lors que les services de la police nationale sont requis ou sont primo-intervenants, ces procédures ne sont plus applicables.
ANNEXES
ANNEXE 1
ANNEXE DPN-3.1.3 A
Traitement d’un objet suspect sur la voie publique, hors voie publique ou dans un espace clos de type centre commercial, aérogare ou gare
Concernant l’objet lui-même :
- Ne pas toucher, manipuler ou déplacer l’objet ;
- Ne pas jeter de l’eau, ou tout autre produit sur celui-ci ;
- Ne pas le recouvrir ;
- Ne pas utiliser, à proximité ou dans l’environnement immédiat de l’objet, tout appareil de radiocommunication ;
- Ne pas produire près de lui de vibrations sonores, thermiques ou mécaniques ;
- Ne jamais laisser une garde ou un véhicule de police à proximité de l’objet ;
- Rechercher son éventuel propriétaire.
- Eloigner le public sans délai en vue de finaliser la mise en place du périmètre de sécurité avec des renforts ;
- Etablir dès que possible un périmètre de sécurité d’un rayon minimal de 100 mètres à couvert autour de l’objet suspect ;
- Prendre contact avec le responsable des lieux ;
- Par les policiers : se renseigner sur la présence de risques additionnels (présence de citernes de gaz, de fuel, etc.) ;
- Par les démineurs : évaluer les risques additionnels en cas d’explosion.
- Aviser les autorités compétentes ;
- Collecter des renseignements afin de pouvoir informer les démineurs dès leur arrivée, tout en respectant les consignes de sécurité :
- localisation de l’objet (cheminement pour y accéder, obstacles possibles, superficie disponible autour de l’objet, etc.) ;
- aspect extérieur (dimensions, texture, inscriptions diverses, présence d’antenne, d’interrupteur, positionnement stable ou instable de l’objet) ;
- raisons pour lesquelles l’objet semble suspect, cibles potentielles (bâtiment, installation, personne ou groupe, etc.)
- moment où l’objet suspect a été déposé, découvert, signalé ;
- éventuelles manipulations, déplacements, ouverture depuis la découverte (qui sont néanmoins proscrits) ;
- présence de témoin(s), de suspect(s) ;
- existence de menace écrite ou téléphonée ;
- présence de risques additionnels (proximité de citernes de gaz, de fuel,…).
ANNEXE 2
ANNEXE DPN-3.1.3 B
Traitement d’un véhicule suspect
Concernant le véhicule :
- Ne pas tenter d’ouvrir une portière ou un coffre ;
- Ne pas déplacer, ni secouer le véhicule ;
- Ne pas s’approcher inutilement ;
- Ne jamais laisser une garde ou un véhicule de police à proximité du danger ;
- Eloigner le public sans délai en vue de finaliser la mise en place du périmètre de sécurité avec des renforts ;
- Etablir dès que possible un périmètre de sécurité d’un rayon minimal de 200 mètres à couvert et interdire toute circulation autour du véhicule suspect ;
- Par les policiers : se renseigner sur la présence de risques additionnels (présence de citernes de gaz, de fuel, etc.) ;
- Par les démineurs : évaluer les risques additionnels en cas d’explosion.
- Aviser les autorités compétentes ;
- Collecter les renseignements (afin de pouvoir informer les démineurs dès leur arrivée), tout en respectant les consignes de sécurité :
- identité du propriétaire du véhicule (si possible le contacter) ;
- depuis quand le véhicule est-il à cet endroit ?
- présence de témoins, de suspects ;
- s’agit-il d’un véhicule volé ou abandonné (passage aux fichiers) ?
- existence de menace écrite ou téléphonée ;
- présence de risques additionnels (proximité de citernes de gaz, de fuel, etc.).
ANNEXE 3
ANNEXE DPN-3.1.3 C
Traitement des personnes porteuses ou soupçonnées de porter un engin explosif improvisé (EEI)
Cas du dispositif apparent
a) Dans une zone à faible densité
● Se mettre à couvert (bâtiment, véhicule, mobilier urbain solide non vitré, arbre) et aviser (si possible) en demandant des renforts ;
● Garder l’individu à distance et à vue en le tenant en joue ;
● Inviter simultanément les personnes se trouvant sur le site à quitter la zone immédiatement ;
● S’assurer que le porteur de l’EEI ne se dirige pas vers un secteur à forte fréquentation en le faisant s’agenouiller à distance au sol, bras écartés avec les mains visibles ;
● Compte tenu de l’environnement, faire s’allonger l’individu au sol, face contre terre, mains écartées, afin de limiter les effets de fragmentation (face avant contre le sol et zone arrière orientée vers le ciel).
Si l’individu n’obtempère pas :
● Garder l’individu à portée de tir, tout en étant à couvert et en conservant une distance de sécurité, afin de se protéger des effets de fragmentation (projections de vis, boulons, billes), ainsi que des effets de « blast » (onde de choc due à la détonation des explosifs) ;
● Si l’individu, en réponse, se dirige délibérément vers une zone à densité humaine et qu’il semble sur le point de déclencher l’explosion : engager des tirs multiples de neutralisation.
b) Dans une zone à forte densité (foule, gare, aérogare, centre commercial)
Si l’individu est sur le point de procéder au déclenchement, engager des tirs multiples de neutralisation (tête), afin de tenter d’éviter le déclenchement de l’EEI, associés à un appel vocal simultané à évacuer la zone à l’attention du public.
Cas de suspicion de port d’un EEI
● Fixer l’individu par tout moyen et faire appel sans délai au service de déminage aux fins de lever de doute ;
● Procéder à l’évacuation de la zone ;
● Maintenir l’individu en joue dans l’attente du déminage ;
● Si l’individu est sur le point de procéder au déclenchement, engager une action de neutralisation.
Les tirs multiples de neutralisation s’effectuent autant que possible hors de la zone corporelle où se situe l’EEI, afin d’éviter la mise à feu de la charge. Même en cas de reddition, conserver une distance de sécurité dans l’attente des services du déminage.
ANNEXE 4
ANNEXE DPN-3.1.3 D
Traitement des personnes porteuses ou soupçonnées de porter une arme d’épaule
Cas du port apparent de l’arme d’épaule
● Se mettre à couvert (bâtiment, véhicule, mobilier urbain solide non vitré, arbre) et aviser (si possible) en demandant des renforts ;
● Garder l’individu à distance et à vue en le tenant en joue ;
● S’assurer que le porteur de l’arme longue ne se dirige pas vers un secteur à forte fréquentation en le faisant jeter son arme et s’agenouiller à distance au sol, bras écartés avec les mains visibles ;
● Compte tenu de l’environnement, faire s’allonger l’individu au sol, face contre terre, mains écartées, afin de prendre en compte le risque de port éventuel d’un EEI et limiter les effets de fragmentation (face avant contre le sol et zone arrière orientée vers le ciel).
Si l’individu n’obtempère pas :
● Garder l’individu à portée de tir, tout en conservant une distance de sécurité permettant la riposte ;
● Inviter simultanément les personnes se trouvant sur le site à quitter la zone immédiatement ;
● Si l’individu, en réponse, se dirige délibérément vers une zone à densité humaine : engager des tirs multiples de neutralisation.
Cas de suspicion de port d’une arme d’épaule
Lors de l’intervention visant à la levée de doute, qu’elle soit d’initiative ou sur réquisition1 , les policiers doivent faire preuve de la plus grande vigilance et d’une extrême prudence. A partir d’éléments directement observables liés à l’individu mis en cause, à la situation et à son évolution possible, l’intervention doit être réalisée avec discernement et proportionnellement aux dangers encourus :
- Isoler l’individu suspecté en le fixant au moyen d’une arme d’épaule en dotation (seul armement permettant de se tenir à la distance de sécurité pour intervenir sur un individu, membre d’un commando, potentiellement porteur d’un EEI) tout en se mettant à couvert ;
- Evacuer le public afin de limiter les dommages collatéraux et assurer la sécurité environnementale du dispositif d’intervention ;
- Enjoindre à l’individu de montrer ses paumes de mains ainsi que de déposer tout bagage éventuel ;
- Ordonner au suspect, en l’absence de suspicion de port d’un EEI 2 , de s’allonger en position ventrale, les bras écartés et les paumes visibles en vue de procéder à une fouille de sécurité.
1 Dans le cas de l’usage d’un dispositif de détection : le dispositif policier d’intervention doit être placé à proximité immédiate du système de détection. Une zone d’isolement dédiée au contrôle des individus détectés comme suspects doit être repérée préalablement à proximité du dispositif et localisée de façon à minimiser les dommages collatéraux éventuels.
2 Dans le cas contraire, se conformer à la procédure énoncée dans l’annexe DPN-3.1.3 C.