Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Date de signature :27/06/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/06/2018 Emetteur :Ministère de la Santé
Consolidée le : Source :JO du 30 juin 2018
Date d'entrée en vigueur :01/07/2018
Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

NOR : SSAP1817819A

Publics concernés: collectivités territoriales, propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’éta-blissements publics ou privés recevant du public, vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, particuliers, employeurs

Objet: délimitation des zones à potentiel radon à l’échelle communale

Entrée en vigueur: le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018

Notice: le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l’article R.1333-29 du code de la santé publique, sur lesquelles des mesures d’information, d’évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l’exposition au radon prévues aux articles L. 1333-22 du code de la santé publique, L. 125-5 du code de l’environnement et L. 4451-1 du code du travail sont mises en œuvre par les publics concernés.

Références: l’arrêté est pris en application de l’article L. 1333-22 du code de la santé publique. Le texte peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr.

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Arrêtent:

Article 1er

En application des articles L.1333-22 du code de la santé publique et L.125-5 du code de l’environnement, les communes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon définies à l’article R. 1333-29 du code de la santé publique conformément à la liste ci-après.

Cette liste est arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2016.

Ain : tout le département en zone 1 sauf: Aisne : tout le département en zone 1.

Allier : tout le département en zone 1, sauf: Alpes-de-Haute-Provence : tout le département en zone 1, sauf: Hautes-Alpes : tout le département en zone 1, sauf: Alpes-Maritimes : tout le département en zone 1, sauf: Ardèche : tout le département en zone 1, sauf: Ardennes : tout le département en zone 1, sauf: Ariège : tout le département en zone 1, sauf: Aube : tout le département en zone 1.
Aude : tout le département en zone 1, sauf: Aveyron : tout le département en zone 1, sauf: Bouches-du-Rhône : tout le département en zone 1, sauf: Calvados : tout le département en zone 1, sauf: Cantal : tout le département en zone 1, sauf: Charente : tout le département en zone 1, sauf: Charente-Maritime : tout le département en zone 1, sauf: Cher : tout le département en zone 1, sauf: Corrèze : tout le département en zone 1, sauf: Corse-du-Sud : tout le département en zone à potentiel radon 3.

Haute-Corse : tout le département en zone 1, sauf: Côte-d’Or : tout le département en zone 1, sauf: Côtes-d’Armor : tout le département en zone 1, sauf: Creuse : tout le département en zone 1, sauf: Dordogne : tout le département en zone 1, sauf: Doubs : tout le département en zone 1, sauf: Drôme : tout le département en zone 1, sauf: Eure : tout le département en zone 1.

Eure-et-Loir : tout le département en zone 1.

Finistère : tout le département en zone 1, sauf: Gard : tout le département en zone 1, sauf: Haute-Garonne : tout le département en zone 1, sauf: Gers : tout le département en zone 1, sauf: Hérault : tout le département en zone 1, sauf: Ille-et-Vilaine : tout le département en zone 1, sauf: Indre : tout le département en zone 1, sauf: Indre-et-Loire : tout le département en zone 1.

Isère: tout le département en zone 1, sauf: Jura : tout le département en zone 1, sauf: Landes : tout le département en zone 1, sauf: Loir-et-Cher : tout le département en zone 1.

Loire : tout le département en zone 1, sauf: Haute-Loire : tout le département en zone 1, sauf: Loire-Atlantique : tout le département en zone 1, sauf: Loiret : tout le département en zone 1.

Lot : tout le département en zone 1, sauf: Lot-et-Garonne : tout le département en zone 1, sauf: Lozère : tout le département en zone 1, sauf: Maine-et-Loire : tout le département en zone 1, sauf: Manche : tout le département en zone 1, sauf: Marne : tout le département en zone 1, sauf: Haute-Marne : tout le département en zone 1, sauf: Mayenne : tout le département en zone 1, sauf: Meurthe-et-Moselle : tout le département en zone 1, sauf: Meuse : tout le département en zone 1, sauf: Morbihan : tout le département en zone 1, sauf: Moselle : tout le département en zone 1, sauf: Nièvre : tout le département en zone 1, sauf: Nord : tout le département en zone 1, sauf: Oise : tout le département en zone 1.

Orne : tout le département en zone 1, sauf: Pas-de-Calais : tout le département en zone 1, sauf: Puy-de-Dôme : tout le département en zone 1, sauf: Pyrénées-Atlantiques : tout le département en zone 1, sauf: Hautes-Pyrénées : tout le département en zone 1, sauf: Pyrénées-Orientales : tout le département en zone 1, sauf: Bas-Rhin : tout le département en zone 1, sauf: Haut-Rhin : tout le département en zone 1, sauf: Rhône : tout le département en zone 1, sauf: Haute-Saône : tout le département en zone 1, sauf: Saône-et-Loire : tout le département en zone 1, sauf: Sarthe : tout le département en zone 1, sauf: Savoie : tout le département en zone 1, sauf: Haute-Savoie : tout le département en zone 1, sauf: les communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, Vallorcine en zone 3.

Paris : tout le département en zone 1.

Seine-Maritime : tout le département en zone 1.

Seine-et-Marne : tout le département en zone 1.

Yvelines : tout le département en zone 1.

Deux-Sèvres : tout le département en zone 1, sauf: Somme : tout le département en zone 1.

Tarn : tout le département en zone 1, sauf: Tarn-et-Garonne : tout le département en zone 1, sauf: Var : tout le département en zone 1, sauf: Vaucluse : tout le département en zone 1, sauf: Vendée : tout le département en zone 1, sauf: Vienne : tout le département en zone 1, sauf: Haute-Vienne : tout le département en zone 1, sauf: Vosges : tout le département en zone 1, sauf: Yonne : tout le département en zone 1, sauf: Territoire de Belfort : tout le département en zone 1, sauf: Essonne : tout le département en zone 1.

Hauts-de-Seine : tout le département en zone 1.

Seine-Saint-Denis : tout le département en zone 1.

Val-de-Marne : tout le département en zone 1.

Val-d'Oise : tout le département en zone 1.

Guadeloupe : tout le département en zone 1.

Martinique : tout le département en zone 1, sauf: Guyane : tout le département en zone 1, sauf: La Réunion : tout le département en zone 1, sauf: Département de Mayotte : tout la collectivité en zone 3.

Saint-Pierre-et-Miquelon : toute la collectivité en zone 3.

Saint-Martin : toute la collectivité en zone 1.

Saint Barthélémy : toute la collectivité en zone 1.

Wallis et Futuna : toute la collectivité en zone 1, sauf:
Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2018.


Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2018.

La ministre des solidarités
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J. SALOMON

Le ministre d’Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire,
Pour le ministre d’Etat et par délégation:
Le directeur général
de la prévention des risques,
C. BOURILLET

Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l’habitat,
de l’urbanisme et des paysages,
F. ADAM

Le directeur de l’habitat,
de l’urbanisme et des paysages,
F. ADAM

La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation:
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU
 

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