Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
NOR: TERL1819084A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/30/TERL1819084A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Objet : Prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,
- Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte),
- Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 et R. 111-20,
- Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions,
- Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
- Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications,
- Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,
Arrêtent :
Article 1
Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2018.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
Le ministre d'Etat ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
ANNEXE - MODALITES DE PRISE EN COMPTE DU SYSTEME DE POMPE A CHALEUR TRIPLE SERVICE AIR/EAU AVEC UN FONCTIONNEMENT THERMOFRIGOPOMPE DANS LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012
1/ Définition du système
Le présent arrêté s’applique uniquement aux pompes à chaleur NRP.
Le système NRP est une pompe à chaleur triple service air extérieur/eau qui permet d’assurer la production de chauffage, d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) et de refroidissement. Lors de besoins simultanés thermique et frigorifique, une récupération totale de la chaleur de condensation est réalisée (fonctionnement de type « thermofrigopompe »).
Le système NRP peut être raccordé aux deux configurations d’installation suivantes :
- 2 tubes : 1 réseau de distribution pour la production d’ECS + 1 réseau de distribution commun pour la production de chauffage et de froid.
- 4 tubes : 1 réseau de distribution pour la production d’ECS ou 1 réseau de distribution pour la production de chauffage + 1 réseau de distribution pour la production de froid.
Suivant le dimensionnement retenu, un appoint peut être associé ou non au système pour assurer le complément de la production d’ECS. Cet appoint peut être de type résistance électrique ou de type hydraulique par un générateur à combustion ou réseau de chaleur. Il peut être intégré soit au stockage de base, soit dans un stockage séparé.
2/ Domaine d’application
Le champ d’application de la présente méthode s’étend à tout type de bâtiments soumis à la réglementation thermique 2012.
3/ Méthode de prise en compte
La modélisation du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe s’appuie sur les étapes de calcul mises en œuvre dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 pour la modélisation d’une production de chauffage, d’ECS et de froid par générateur thermodynamique (§10.21, p711 de la méthode Th-BCE 2012). Elles ont été adaptées de manière à prendre en compte les spécificités liées au principe de fonctionnement en mode récupération d’énergie lors de besoins simultanés de chaud et de froid :
- Installation 2 tubes : seule la production simultanée de froid et d’ECS avec récupération est possible.
- Installation 4 tubes : la production simultanée de froid et d’ECS et/ou de chauffage avec récupération sont possibles.
La modélisation du système NRP suivant le type d’installation se distingue au niveau des calculs pour la production de chauffage. Les séquences de calcul pour la production d’ECS et de froid sont par ailleurs strictement identiques..
3.1 NOMENCLATURE DU MODELE





3.2 INITIALISATION DES MATRICES DE PERFORMANCE FONCTIONNEMENT EN MODE AÉROTHERMIE
Le système se compose de différents modèles de PAC de type Air extérieur / Eau, suivant le type de fonctionnement considéré ; la méthode décrite dans la fiche « 10.21 C_GEN_THERMODYNAMIQUE_Elec » de la méthode Th-BCE 2012 est utilisée à l’identique pour construire les matrices de performance (COP ou EER et Pabs).
3.2.2 FONCTIONNEMENT EN MODE RÉCUPÉRATION
3.2.2.1 Matrice d’interpolation
Afin de répondre aux spécificités du fonctionnement en mode récupération d’énergie (températures de source = températures aval côté chaud et côté froid), les matrices définies dans la méthode Th-BCE 2012 pour le fonctionnement en ECS et en refroidissement sont combinées pour obtenir la matrice suivante :

3.2.2.2 Matrice des puissances thermiques récupérées

Seule la valeur pivot peut être saisie. Elle est désignée dans la méthode par le paramètre « Pth_recup ».
Son statut Par défaut, Justifié ou Certifié est saisi par l’intermédiaire du paramètre « Statut_Donnee_Recup ».
Si Statut_Donnee_Recup = « Par défaut » :
Pth_recup_pivot = EER(+45/7°C) x Pabs_Fr(+45/7°C) + Retgnr x Pabs_Fr(+45/7°C)
Si Statut_Donnee_Recup = « Justifié » :
Pth_recup_pivot = 0,9 x Pth_recup
Si Statut_Donnee_Recup = « Certifié » :
Pth_recup_pivot = Pth_recup
3.2.2.3 Matrice des puissances électriques absorbées
Les coefficients de correction Cnn utilisés sont les suivants :

Seule la valeur pivot peut être saisie. Elle est désignée dans la méthode par le paramètre « Pabs_recup ».
Son statut Par défaut, Justifié ou Certifié est saisi par l’intermédiaire du paramètre « Statut_Donnee_Recup ».
Si Statut_Donnee_Recup = « Par défaut » :
Pabs_recup_pivot = Pabs_Fr(+45/7°C)
Sinon, elle est prise égale à la valeur saisie :
Pabs_recup_pivot = Pabs_recup
3.3 ALGORITHME DE PRISE EN COMPTE AU PAS HORAIRE INSTALLATION 2 TUBES
3.3.1.1 Étape 1 : calcul de la production d’ECS en mode aérothermie

3.3.1.2 Étape 2 : calcul de la production simultanée d’ECS et de froid en mode récupération

3.3.1.3 Étape 3 : calcul de la production de froid en mode aérothermie

3.3.1.4 Étape 4 : calcul de la production de chauffage en mode aérothermie

3.3.2 INSTALLATION 4 TUBES
Dans le cas d’une installation 4 tubes, le fonctionnement Froid/Chauffage en mode récupération d’énergie du système NRP devient possible.
Les Étapes 1 à 3 décrites précédemment restent strictement identiques. L’Étape 4 est remplacée par le calcul en mode récupération d’énergie Froid/Chauffage puis complétée par l’Étape 5 pour le calcul en mode aérothermie de la production de chauffage. Ces deux étapes sont détaillées ci-après.
3.3.2.1 Étape 4 : calcul de la production simultanée de chauffage et de froid en mode recuperation

3.3.2.2 Étape 5 : calcul de production de chauffage en mode aérothermie

3.4 PROCÉDURE D’APPLICATION
3.4.1 PRODUCTION STOCKAGE
Avant de saisir un système NRP, l’utilisateur devra intégrer à la génération une production stockage ayant les caractéristiques suivantes :
- Fonction du générateur : ECS (Id_Fou_Sto=3),
- Indice de priorité en ECS : suivant projet (Idpriorite_Ecs),
- Type de stockage : Base sans appoint ou Base plus appoint intégré ou Base plus appoint dans stockage séparé (Type_prod_stockage=0 ou 1 ou 2),
- Nombre d’assemblage strictement identique : suivant projet (nb_assembl),
- Volume total du ballon de base : suivant projet (V_tot),
- Choix du type de valeur pour le coefficient de perte thermique du ballon de base : suivant projet (Valeur_Certifiee_Justifiee),
- Nature du ballon de base (si Valeur_Certifiee_Justifiee = 0) : Autre type de ballon (Nature_Ballon = 5),
- Coefficient de pertes thermiques du ballon de base : suivant projet (UA_S),
- Température maximale du ballon : 90°C (Theta_Max),
- Type de gestion du thermostat du ballon de stockage de base : suivant projet (type_gest_th_base),
- Choix du type de valeur pour l’hystérésis du ballon de base : suivant projet (Statut_Delta_Theta_Base),
- Hystérésis du thermostat du ballon de base (si Statut_Delta_Theta_Base = 1) : suivant projet (Delta_Theta_base),
- Hauteur (relative) de l’échangeur du générateur de base : suivant projet (hech_base),
- Numéro de la zone qui contient le système de régulation de la base : suivant projet (z_reg_base).
Si Type_prod_stockage = 2 (Base plus appoint dans stockage séparé) :
- Volume total du ballon d’appoint (si Type_prod_stockage = 2) : suivant projet (V_tot_appoint),
- Choix du type de valeur pour le coefficient de perte thermique du ballon d’appoint : suivant projet (Valeur_Certifiee_Justifiee_appoint),
- Nature du ballon d’appoint (si Valeur_Certifiee_Justifiee_appoint = 0) : Autre type de ballon (Nature_Ballon_Appoint = 5),
- Coefficient de pertes thermiques du ballon d’appoint : suivant projet (UA_S_appoint),
- Température maximale du ballon : 90°C (Theta_Max_appoint).
Si Type_prod_stockage = 1 ou 2 (Base plus appoint intégré ou Base plus appoint dans stockage séparé) :
- Type de gestion du thermostat du ballon de stockage d’appoint : suivant projet (type_gest_th_appoint),
- Choix du type de valeur pour l’hystérésis du ballon : suivant projet (Statut_Delta_Theta_Appoint),
- Hystérésis du thermostat du ballon pour la partie appoint (si Statut_Delta_Theta_Appoint = 1) : suivant projet (Delta_Theta_appoint),
- Hauteur (relative) de l’échangeur du générateur d’appoint : suivant projet (hech_appoint),
- Numéro de la zone qui contient l’élément chauffant de l’appoint : suivant projet (z_appoint),
- Numéro de la zone qui contient le système de régulation de la base : suivant projet (z_reg_appoint).
3.4.2 SOURCE BALLON BASE DE TYPE NRP
Les caractéristiques à renseigner ensuite par l’utilisateur suivant le projet sont les suivantes :
o
Mode aérothermie :
- Indice de priorité en ECS : suivant projet (Idpriorite_Ecs)
- Existence de valeurs certifiées ou mesurées : Oui (Statut_Donnee_Ecs = 1),
- Valeurs des températures aval : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Theta_Aval_Air_Eau_Ecs),
- Valeurs des températures amont : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Theta_Amont_Air_Eau_Ecs),
- Matrice de performance : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Performance_Ecs),
- Matrice de puissance électrique absorbée : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Pabs_Ecs),
- Matrice des indicateurs de certification (1) ou de justification (2) : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (COR_Ecs),
- Limite de température des sources : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Lim_Theta_Ecs),
- Température maximale aval (si Lim_Theta_Ecs = 1 ou 2) : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Theta_Max_Av_Ecs),
- Température minimale amont (si Lim_Theta_Ecs = 1 ou 2) : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Theta_Min_Am_Ecs).
- Indice de priorité en chauff age : suivant projet (Idpriorite_Ch)
- Existence de valeurs certifiées ou mesurées : Oui (Statut_Donnee_Ch =1),
- Valeur des températures aval : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Theta_Aval_Air_Eau_Ch),
- Valeurs des températures amont : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Theta_Amontl_Air_Eau_Ch),
- Matrice de performance : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Performance_Ch),
- Matrice de puissance électrique absorbée : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Pabs_Ch),
- Matrice des indicateurs de certification (1) ou de justification (2) : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (COR_Ch),
- Limite de température des sources : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Lim_Theta_Ch),
- Température maximale aval (si Lim_Theta_Ch = 1 ou 2) : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Theta_Max_Av_Ch),
- Température minimale amont (si Lim_Theta_Ch = 1 ou 2) : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Theta_Min_Am_Ch).
- Statut de la définition des performances à charge partielle : Valeur déclarée (Statut_Fonct_Part_Ch=1),
- Type de fonctionnement du compresseur : Mode continu ou cycle marche arrêt (Fonctionnement_Compres=1),
- Statut des valeurs utilisées pour paramétrer le fonctionnement continu : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Statut_Fonctionnenement_Continu_Ch),
- Statut du Taux en chauffage : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Statut_Taux_Ch),
- Part de la puissance électrique des auxiliaires dans la puissance électrique totale : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Taux_Ch),
- Typologie du système d’émission : suivant projet (Typo_Emetteur_Ch).
- Fonction refroidissement :
- Indice de priorité en froid : suivant projet (Idpriorite_Fr)
- Existence de valeurs certifiées ou mesurées : Oui (Statut_Donnee_Fr = 1),
- Valeur des températures aval : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Theta_Aval_Air_Eau_Fr),
- Valeurs des températures amont : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Theta_Amontl_Air_Eau_Fr),
- Matrice de performance : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Performance_Fr),
- Matrice de puissance électrique absorbée : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Pabs_Fr),
- Matrice des indicateurs de certification (1) ou de justification (2) : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (COR_Fr),
- Limite de température des sources : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Lim_Theta_Fr),
- Température minimale aval (si Lim_Theta_Fr = 1 ou 2) : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Theta_Min_Av_Fr),
- Température maximale amont (si Lim_Theta_Fr = 1 ou 2) : suivant modèle, se référer aux recommandations d’AERMEC (Theta_Max_Am_Fr).
- Statut de la définition des performances à charge partielle : Valeur déclarée (Statut_Fonct_Part_Fr=1),
- Type de fonctionnement du compresseur : Mode continu ou cycle marche arrêt (Fonctionnement_Compres=1),
- Statut des valeurs utilisées pour paramétrer le fonctionnement continu : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Statut_Fonctionnenement_Continu_Fr),
- Statut du Taux en refroidissement : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Statut_Taux_Fr),
- Part de la puissance électrique des auxiliaires dans la puissance électrique totale : suivant modèle, se référer au certificat de performance EUROVENT en vigueur (Taux_Fr),
- Typologie du système d’émission : suivant projet (Typo_Emetteur_Fr).
Mode récupération d’énergie :
- Type de distribution hydraulique de l’installation (0 : 2 tubes, 1 : 4 tubes) : suivant projet (Type_installation),
- Statut des données en mode récupération (0 : Certifié, 1 : Justifié, 2 : Par défaut) : suivant modèle, donnée communiquée par AERMEC (Statut_Donnee_Recup),
- Puissance thermique fournie en mode récupération aux régimes d’eau +40/45°C côté chaud et +12/7°C côté froid : suivant modèle, donnée communiquée par AERMEC (Pth_recup),
- Puissance électrique absorbée en mode récupération aux régimes d’eau +40/45°C côté chaud et +12/7°C côté froid : suivant modèle, donnée communiquée par AERMEC (Pabs_recup).
Source Légifrance