Instruction interministérielle n°DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019

Date de signature :18/10/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/12/2018 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le : Source :BO Travail n°2018/12 du 30 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur :31/12/2018

Instruction interministérielle n°DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019


NOR : SSAP1828580J

Date d’application
: immédiate.

Visée par le SG-MCAS le 6 novembre 2018.

Validée par le CNP le 9 novembre 2018. – Visa CNP 2018-98.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : la présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Mots clés : vagues de froid – guide national – vigilance météorologique – impacts sanitaires et sociaux – températures ressenties.

Références :

Code de l’action sociale et des familles : articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 à R. 121-12 et D. 312-160 ;
Code général des collectivités territoriales : articles L. 2212-2 (5°) et L. 2215-1 ;
Code de la santé publique : articles L. 1413-15, L1435-1, L1435-2, L. 3131-7, L3131-8, L. 6112-5, L. 6314-1, R. 1435-1, R1435-2 et R. 1435-8, R. 3131-4 à R. 3131-7, R. 6123-26 à R. 6123-32 et R. 6315-1 à R. 6315-7 ;
Code de la sécurité sociale : article L. 161-36-2-1 ;
Code du travail : articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721-5, L. 8123-1, R. 4121-1, R. 4213-7 à R 4213-9, R. 4223-13 à R. 4223-15, R. 4225-1, R. 4623-1, R. 4623-14, R. 8123-1, D. 4153-18 et D. 4153-19 ;
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires ;
Circulaire NOR : INTE0300129C du 22 décembre 2003 relative à la veille, la gestion des crises, l’information et l’alerte des autorités Gouvernementales dans le domaine de la protection civile ;
Circulaire DHOS/CGR n°2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;
Circulaire DHOS/E4 n°2006-525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids ;
Circulaire DHOS/01 n°2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences ;
Circulaire DSC/DGS n°391 du 30 décembre 2008 relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de spectacle et de culte et aux mesures à mettre en œuvre ;
Circulaire DGS/DUS n°2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d’événements climatiques extrêmes ;
Circulaire DGS/DUS n°2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes ;
Circulaire DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion ;
Circulaire interministérielle IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques ;
Circulaire 5609/SG du Premier ministre du 17 octobre 2012 ;
Circulaire n°DGCS/SD1A/2015/325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 30 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) ;
Instruction DGS/RI1/DGCS n°2012-433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées ;
Instruction DGS/CORRUSS/2012/432 du 21 décembre 2012 relative au signalement par les ARS d’événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d’information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC ;
Instruction DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
Instruction interministérielle DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.

Texte abrogé :
Instruction interministérielle n°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.

Annexe :
Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l’offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général du travail et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales à Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police de Paris ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé de zone ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Île-de-France ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale.

L’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 ont pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des caractéristiques de la vague de froid et d’autre part des populations vulnérables, en particulier les populations précaires, isolées ou sans domicile.

S’agissant des caractéristiques des vagues de froid

La présente instruction introduit une terminologie applicable dès cette année, et qui permet de décrire les différents types d’épisodes de froid qui peuvent être rencontrés en France métropolitaine.

Ces épisodes de froid sont regroupés sous le terme générique « vague de froid », qui désigne une période de froid au cours de laquelle les températures ressenties (1) maximales sont négatives. La vague de froid regroupe les évènements suivants :

S’agissant des populations vulnérables

Certaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis du froid. Il s’agit notamment des populations précaires, sans domicile ou isolées, ainsi que des personnes qui travaillent dans des conditions les exposant au froid. Ces personnes peuvent être atteintes d’engelures, de gelures, d’hypothermies, voire décéder dans les situations les plus graves.

Par ailleurs, les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes (cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes) sont également sensibles au froid.

Pour chacune des situations rencontrées et pour chaque population concernée, les préfets veilleront à ce que chaque acteur mette en œuvre les mesures adaptées et appropriées pour protéger les populations, notamment les populations précaires, isolées ou sans domicile : renforcement des dispositifs d’hébergement, d’accueil et de mise à l’abri, dispositions du code du travail, actions de communication, etc.

Au préalable à la période de la veille saisonnière hivernale, il appartient également à chacun des acteurs concernés de vérifier l’opérationnalité de son dispositif.

Ces dispositions sont précisées dans le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, dont la version 2018-2019 est jointe à la présente instruction, et est également disponible sur le site Internet du ministère chargé de la santé à l’adresse : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/risques-sanitaires-lies-au-froid


Le directeur général de la santé,
Pr J. Salomon

La directrice générale de l’offre de soins,
C. Courreges

Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
S. Fourcade


(1) La température ressentie est une valeur qui exprime la sensation subjective de froid en fonction de la température mesurée et du vent.











I. VAGUES DE FROID ET SANTE : UN GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID

1. Historique des vagues de froid 

Les vagues de froid intenses peuvent avoir un impact sur la mortalité et la morbidité, à l’exemple de l’excès de décès observé dans la région parisienne en 1985. Cependant, tant dans la littérature que dans l’expérience française, les vagues de froid n’ont jusqu’à aujourd’hui pas correspondu à des augmentations brutales et massives de la mortalité comme c’est le cas pour les vagues de chaleur. Les effets du grand froid sont plus diffus, plus étalés dans le temps et difficilement distinguables des effets des épidémies saisonnières. Les épisodes de grand froid peuvent également s’accompagner d’épisodes de neige et de verglas qui ont un impact spécifique sur les traumatismes.

Par exemple, lors de l’hiver 2010-2011, plusieurs épisodes de neige-verglas ont occasionné des pics de passages aux urgences pour traumatismes dus à des chutes ainsi qu’une recrudescence des intoxications par le monoxyde de carbone (CO). 

Selon Santé Publique France (SPF), au cours de la première quinzaine de février 2012, une vague de froid exceptionnelle a touché le pays occasionnant une augmentation perceptible mais modérée du nombre de passages dans les services d'urgences pour des pathologies en lien direct avec le froid et une augmentation de 50% ou plus du nombre hebdomadaire d’intoxications par le CO. La surmortalité estimée au cours de la période du 6 février au 18 mars était de près de 6 000 décès, notable surtout chez les personnes de 85 ans et plus. Cette surmortalité, comparable à celle observée au cours de l’hiver 2008-2009, pourrait être due au froid, à la grippe et aux autres épidémies hivernales. 

Enfin, en mars 2013, un épisode neigeux qualifié par Météo-France de « remarquable pour la saison » a touché une grande partie nord de la France et s’est accompagné d’une baisse des températures. Cet épisode s’est traduit par une baisse globale de l’activité des urgences, traduisant possiblement une limitation des déplacements et une augmentation modérée et ponctuelle des recours aux urgences pour traumatismes. 

2. Impacts sanitaires liés aux vagues de froid 

La surmortalité saisonnière observée chaque hiver est en grande partie liée aux épidémies de maladies infectieuses, notamment respiratoires. La période hivernale est propice aux épidémies de maladies infectieuses même si le froid n’en est pas la cause unique ou directe. 

De plus, le froid favorise les pathologies cardiovasculaires, en particulier les maladies coronariennes et les accidents vasculaires cérébraux. Il agit également directement en provoquant des hypothermies, des syndromes de Raynaud ou des engelures. 

Toutefois et contrairement aux vagues de chaleur, les effets sanitaires du froid sont le plus souvent différés d’une à deux semaines, voire plus. Enfin, les épisodes de neige-verglas augmentent le risque de traumatismes. 

L’intoxication par le CO est une conséquence indirecte du froid. Première cause de mortalité par intoxication aiguë en France, les intoxications accidentelles survenues dans l’habitat par ce gaz incolore et inodore sont responsables en France du décès d’une centaine de personnes par an. Les intoxications par le CO peuvent entrainer des séquelles à vie, principalement neurologiques ou cardiaques. 

Certaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis du froid. Cela concerne les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes (cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes). Peuvent également être impactées les personnes ne pouvant se protéger du froid (personnes sans domicile ou demeurant dans des logements insalubres, mal chauffés ou mal isolés) et/ou qui travaillent en extérieur ou dans un local, ouvert ou non, exposant à des températures froides ou utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.

3. Objectifs du guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

Les données précitées confirment la nécessité de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid.

Ce guide national a pour objectifs de définir, dans un document unique, les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales et leurs aspects collatéraux en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

II. AXES STRATEGIQUES DU GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID

Ce guide est organisé autour de quatre grands axes déclinés en mesures sous forme de fiches (Annexe) :


1. Axe 1 : Prévenir et anticiper les effets des vagues de froid 

La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour (à 6 heures et à 16 heures). Cette vigilance est déclinée par département. Les quatre niveaux de couleur traduisent l’intensité du risque auquel la population est exposée pour les prochaines 24 heures : vert, jaune, orange et rouge.

En parallèle, SPF analyse les données épidémiologiques des systèmes de surveillance sanitaire spécifiques ou non et alerte les autorités sanitaires nationales chaque fois que la situation le nécessite. L’agence coordonne en outre la surveillance de la grippe en France et assure le suivi épidémiologique, réalise le suivi des foyers d’infections respiratoires aiguës touchant les populations à risque de développer des formes graves et recueille les données relatives au suivi des intoxications par le CO. 

Les Agences Régionales de Santé (ARS) transmettent à la sous-direction veille et sécurité sanitaire (CORRUSS) de la DGS de façon hebdomadaire les informations relatives à l’état de l’offre de soins dans les établissements de santé et la mise en évidence éventuelle de phénomènes de tension. 

Les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction Régionale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL), quant à elles, transmettent à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) de façon hebdomadaire les informations relatives aux places temporaires exceptionnelles pour une mise à l’abri et la mise en évidence éventuelle de tensions sur le dispositif d’accueil et d’hébergement.

L’activation du niveau de veille saisonnière correspond notamment à la mise en œuvre d’un dispositif d’information préventive sur les pathologies hivernales et les intoxications par le  CO afin de sensibiliser au plus près les populations. 

Le dispositif de prévention consiste à prévenir et anticiper les effets d’une éventuelle vague de froid de manière adaptée aux différentes catégories de populations identifiées et notamment les populations vulnérables :

La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies de maladies infectieuses, notamment  les infections respiratoires ou digestives. Chaque épidémie, en particulier les syndromes grippaux, les bronchiolites, les gastroentérites, etc., mais plus encore leur survenue simultanée, peut contribuer à augmenter largement la demande de consultations et est susceptible de mettre le système de soins sous tension. Aussi des dispositifs de prévention sont mis en place telles que des mesures d’hygiène et des mesures barrières.

Avec une centaine de décès par an, le monoxyde de carbone (CO) reste la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Les dispositifs d’information mis en œuvre ont pour objectif de prévenir ces intoxications par l’adoption, par la population et les responsables de lieux de regroupement, des bons gestes de prévention.

En situation sanitaire exceptionnelle, l’organisation et la coordination du secteur hospitalier, du secteur ambulatoire et du secteur médico-social sont encadrées par le schéma ORSAN. Ce dispositif est défini puis mis en œuvre, en tant que de besoin par les ARS. Le volet ORSAN – CLIM, en particulier, a pour objectif d’optimiser l’organisation de l’offre de soins pour prévenir les conséquences sanitaires et sociales directes et indirectes des épisodes climatiques. L’enjeu principal est de réduire le nombre d’hospitalisations non justifiées et de faciliter les sorties pour permettre une prise en charge médico-sociale des patients dans les meilleurs conditions possibles.

Les établissements de santé doivent assurer la permanence des soins et anticiper une éventuelle augmentation de la demande de soins malgré un fonctionnement potentiellement dégradé. Dans ce cadre, ils veillent notamment à actualiser les dispositions de leur plan blanc et de leur plan de continuité d’activités. 

Ils vérifient également leur inscription au service prioritaire d’électricité, la fiabilité des installations électriques de secours, les délais de réalimentation en cas d’avarie électrique sur les tronçons d’alimentation et les conditions de maintenance. Ils procèdent à des tests périodiques de leur source de remplacement.

Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent s’assurer de la mise en place de plans bleus. Ils sont également tenus d’assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place les moyens ou mesures adaptés nécessaires (conformément au DARDE prévu par l’instruction interministérielle du 7 décembre 2015 cidessus référencée).

Par ailleurs, les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin intervenant en urgence doivent mettre en place un dossier de liaison d’urgence (DLU).



2. Axe 2 : Protéger les populations

Le dispositif de prévention et de gestion
des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid s’articule autour de trois éléments :

Le dispositif de veille sociale a pour objectifs d’organiser le premier accueil des personnes sans domicile, de leur procurer une aide matérielle de première nécessité et de les orienter vers un hébergement.

Les moyens mis à disposition sont :

Les mesures sociales spécifiques mises en œuvre sont :

3. Axe 3 : Informer et communiquer 

Des actions d’information et de communication spécifiques sont mises en place en amont et tout au long de la période de surveillance. Ce dispositif vise à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires spécifiques de la période hivernale. Il se décompose en deux phases distinctes : une phase de communication « préventive », puis une phase de communication « d’urgence ». 

La communication « préventive » doit permettre d’informer, en amont, les populations sur les conséquences sanitaires propres aux épisodes de « grand froid » et sur les moyens de s’en protéger. Elle vise à ce que chaque personne soit sensibilisée aux risques liés à la période hivernale et adopte les bons réflexes pour s’en prémunir. Le rappel de ces réflexes et règles doit avoir lieu tout au long de la saison.

La communication « d’urgence » repose notamment sur un renforcement de la communication de « prévention » et sur la mise en œuvre d’actions complémentaires, notamment en fonction des niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge). Elle peut être locale ou nationale selon la gravité de la situation. 

Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, modèles de communiqués de presse, spots radio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis à disposition des communicants des ARS et des préfectures.



4. Axe 4 : Capitaliser les expériences

Suite à la survenue d’un épisode de grand froid ou de froid extrême, un retour d’expériences peut être organisé au niveau national avec l’ensemble des acteurs, et être présenté au Comité de Suivi et d’Evaluation du Plan national canicule et du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (CSEP).






FICHE 1 : VIGILANCE METEOROLOGIQUE ET PREVISION DES TEMPERATURES

Le dispositif de vigilance météorologique, précisé dans la circulaire interministérielle du 28 septembre 2011, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d’alerte météorologiques sur le territoire métropolitain.

Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les vingt-quatre heures à venir, à l’aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) indiquant le niveau de vigilance nécessaire. 

Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France (http://vigilance.meteofrance.com), cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6 heures et 16 heures, plus fréquemment si la situation l’exige. La carte de vigilance s’adresse à l’ensemble de la population.

En complément, un tableau récapitulatif de tous les départements avec pour chacun d’eux la liste des phénomènes en vigilance rouge, orange ou jaune est accessible sur le site depuis l’onglet au-dessus de la carte intitulé : « Version tableau ». Le tri est possible par numéro minéralogique de département ou bien par niveau de vigilance du rouge au jaune. Ce même tableau est diffusé par courriel aux partenaires de la vigilance météorologique.

De plus, pour chaque département en vigilance jaune, la liste de tous les phénomènes concernés par la vigilance jaune est disponible en ligne dans une info-bulle affichée au survol du département et sur les smartphones dans la rubrique "Départements en vigilance".

En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le ou les départements concernés apparaissent en orange, ou en rouge en cas d’intensité exceptionnelle. Un pictogramme précise le type de phénomène prévu (vent violent, pluie-inondation, inondation, orages, neige-verglas, avalanches, vagues-submersion, canicule et grand froid). Depuis le site internet ou les Smartphones, la liste de tous les phénomènes concernés par le niveau orange ou rouge est accessible. Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant, en particulier, l’évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de chronologie et d’intensité. Ces bulletins incluent également les conséquences possibles et des conseils de comportement. Ils sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire.

Exemple de conséquences possibles :
Le grand froid peut mettre en danger les personnes fragilisées ou isolées, notamment les personnes âgées, handicapées, souffrant de maladies cardiovasculaires, respiratoires, endocriniennes, etc. 

Exemple de conseils de comportement
Evitez les expositions prolongées au froid et au vent, évitez les sorties le soir et la nuit ; Protégez-vous des courants d’air et des chocs thermiques brusques.

Les niveaux « orange » et « rouge » mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature, non seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile, de la cohésion sociale ou de la santé, mais aussi à concerner l’ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de comportement par les populations le cas échéant. 

Le pictogramme représentant le paramètre « grand froid » apparaît sur la carte dès le niveau orange  . ​En cas de multi-risques, le pictogramme grand froid est systématiquement affiché en juxtaposition à l’autre phénomène dangereux prédominant. Par exemple, en cas de vigilance orange pour « neige-verglas » et pour « grand froid », les deux pictogrammes    seront présents.

Les critères de températures utilisés pour la vigilance grand froid sont issus d’une étude canadienne portant sur l’effet du froid sur des organismes en bonne santé, des paliers de températures dites ressenties ont été définis afin d’apporter une aide à la décision aux pouvoirs publics et d’adresser des conseils de comportement à l’ensemble de la population en fonction de l’intensité du froid.

La température dite ressentie est calculée à partir de la température et du vent. C’est une température fictive qui permet de quantifier cette sensation de refroidissement supplémentaire due au vent. Par exemple, pour une température prévue de -4°C et un vent de 30 km/h, la température ressentie sera de -12°C, alors que pour un vent de 10 km/h, elle serait de -8°C. 

Pour chaque département, les températures ressenties minimales et maximales prévues pour le jour même et les trois jours à venir (J à J+3) sont produites pour une ou deux stations de référence.

Du 1er novembre au 31 mars, Météo-France assure une surveillance de l’intensité du froid et alimente chaque jour un site extranet dédié aux différents acteurs du dispositif : 

Ce site dédié (http://www.meteo.fr/extranets) comprend notamment les informations suivantes : 



 


 

Ces tableaux de Températures Ressenties (TR) sont le principal critère considéré par le prévisionniste de Météo-France pour déterminer le niveau de vigilance « grand froid ».  D’autres indicateurs météorologiques comme par exemple l’humidité,  le taux de confiance dans la prévision, la durée du froid, l’étendue géographique peuvent également être pris en compte dans la décision finale de la couleur de vigilance. 

Une vigilance rouge pourra être déclenchée en cas de vague de froid avérée, exceptionnelle, très intense et durable, avec des impacts sanitaires très importants et apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (arrêt de certaines activités, …).  

FICHE 2 : PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF DE VEILLE, D’ALERTE, DE REMONTEES D’INFORMATIONS  ET DE GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX  LIES AUX VAGUES DE FROID

Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid s’articule autour de trois éléments :

I. LA VEILLE SAISONNIERE

Avant le début de la veille saisonnière, Météo-France transmet aux partenaires la liste des centres référents de Météo-France, susceptibles d’apporter une expertise technique dans leur champ de compétence.

La veille saisonnière est activée du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. En dehors de cette période, en cas de période de grand froid annoncée par Météo-France ou constatée, le dispositif pourra être activé en conséquence (sur décision nationale).

Cette phase de veille saisonnière correspond essentiellement : 

Météo-France alimente chaque jour le site extranet spécifique présentant la carte de vigilance météorologique et les tableaux de force du vent, températures et températures ressenties prévues pour le jour J et les trois jours suivants dans chaque département (cf. fiche 1).

Les préfectures et les ARS suivent les indicateurs locaux et les éléments mis à leur disposition par Météo-France.

II. L’ACTIVATION OPERATIONNELLE

A partir du jour où un département au moins, est placé en vigilance orange ou rouge pour le « grand froid », le CORRUSS organise une conférence téléphonique fixée à 18h30, pour évaluer la situation, effectuer le bilan des mesures de gestion mises en œuvre et des éventuelles difficultés rencontrées au niveau local. Elle rassemble la DGSCGC, la DGS, la DGCS, le Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d’Alerte (CMVOA) et Météo-France.

Le CORRUSS peut également mettre en place cette conférence sur demande d’un des partenaires nationaux au vu des impacts sanitaires et sociaux constatés sur le terrain et remontés par son propre réseau.

Si la crise devient intersectorielle (au-delà des seuls champs sanitaires et sociaux), le COGIC réalisera et transmettra un point de situation national élaboré à partir des éléments fournis par les différents partenaires.

En cas d’aggravation de la situation, le Premier ministre peut demander l’activation de la cellule interministérielle de crise conformément à la circulaire du 2 janvier 2012. .

Conformément à la circulaire interministérielle du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques, en cas de passage de la vigilance en orange ou en  rouge  « grand froid », le préfet de département : 

En cas de vigilance rouge, l’alerte des acteurs se fera au préalable de l’analyse pour parer à l’urgence, tandis qu’en vigilance orange, l’analyse de la situation pourra être faite au préalable.

D’autre part, le préfet de département :

Le préfet est informé par l’ARS de la situation sanitaire du département.

Si la crise devient intersectorielle (au-delà des seuls champs sanitaires et sociaux : rupture d’alimentation électrique, grandes difficultés de circulation,...), le préfet complète la réponse opérationnelle du département. Il s’appuie notamment sur le dispositif ORSEC.

Les données à caractère sanitaire relatives à la vague de froid seront transmises par les ARS au CORRUSS (DGS/VSS) (cf. fiche 3). Les intoxications par le CO continuent, en outre, d’être déclarées au système de surveillance dédié.

Les données à caractère social sont transmises de façon hebdomadaire par les DRJSCS et la DRIHL à la DGCS à l'adresse électronique : 
DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr (cf. fiche 6).

III. LE CATALOGUE DE MESURES

Des mesures nationales et départementales existent et sont détaillées par catégories. Le préfet de département dispose donc d’un ensemble de mesures articulées, pour leur mise en œuvre éventuelle, avec le dispositif ORSEC. Ces mesures sont recensées au sein de dispositions spécifiques départementales de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid (cf. fiches 3 – 5 –  7 – 11).
 

FICHE 3 : DISPOSITIF DE VEILLE, D’ALERTE ET DE REMONTEES D’INFORMATIONS POUR LE CHAMP SANITAIRE

I. DISPOSITIF DE VEILLE ET D’ALERTE SANITAIRE ET EPIDEMIOLOGIQUE

SFF analyse les données épidémiologiques des systèmes de surveillance sanitaire spécifiques ou non et alerte les autorités sanitaires nationales chaque fois que la situation le nécessite. 

SPF organise le système de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès). Celui-ci intègre une remontée informatisée de l’activité des services d’urgence à partir du réseau OSCOUR® (Organisation de la Surveillance COordonnée des URgences) et les données des associations SOS Médecins. Par ailleurs, SPF recueille les décès remontés par les services d’état-civil des communes informatisées à l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE).

Les indicateurs sanitaires suivis sont :

L’arrêté du 24 juillet 2013 (1)  et son instruction d’accompagnement décrivent les principes de remontées des informations issues des structures des urgences vers l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et SPF afin d’alimenter notamment le dispositif OSCOUR®.

L’agence coordonne en outre la surveillance de la grippe en France et assure le suivi épidémiologique, pour permettre la détection précoce et le suivi des épidémies de grippe saisonnière. Il réalise également le suivi des foyers d’infections respiratoires aiguës touchant les populations à risque de développer des formes graves, telles que les personnes âgées vivant en collectivités et les patients hospitalisés, en vue de réduire la morbidité et la mortalité dans ces établissements. 

Enfin, l’ANSP coordonne le système de surveillance des intoxications par le CO. Les indicateurs suivis en cas de situations inhabituelles sont notamment, le nombre de signalements, le nombre de personnes exposées et le nombre de décès déclarés au système de surveillance.

II. DISPOSITIF DE VEILLE ET D’ALERTE RELATIF A L’ORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS ET AU SUIVI DE L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX

1. Les établissements de santé 

Les pathologies hivernales pouvant être à l’origine d’une mise en tension du système de soins, une attention particulière doit être portée à ce dispositif. La programmation des capacités d’hospitalisation ainsi que leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières font l'objet d'une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Dans ce cadre, le volet ORSAN CLIM, l’un des volets du dispositif ORSAN élaboré par l’ARS, a pour but d’optimiser l’offre de soins et prévenir les conséquence sanitaires et sociales liées aux vagues de froid, tout en assurant la continuité de la prise en charge des autres patients. Aussi, la vigilance devra être renforcée pour que la coordination des établissements, notamment pendant les périodes de congés, soit assurée sous l’égide de l’ARS, afin de garantir un équilibre entre les disponibilités en lits et les besoins.

Les ARS disposent notamment des Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) pour assurer un suivi quotidien notamment de l’activité des structures d’urgence, des disponibilités en lits hospitaliers d’aval (par discipline) et des décès survenus dans les établissements. 

Les objectifs de ce processus sont d’une part, d’avoir une image synthétique de l’état de l’offre de soins dans les établissements de santé et d’autre part, de mettre en évidence les phénomènes de tension. Sur la base des remontées des ARS via le Système d'Information Sanitaire des Alertes et Crises (SISAC), le Centre Opérationnel de Réception et de Réponses aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) de la sous-direction de veille et sécurité sanitaire (SD VSS) de la DGS réalise le Bulletin national des Activités et Capacités Hospitalières (BACH) ainsi que la carte de synthèse nationale.  

Les données transmises par les ARS sont par exemple :

Dès que la situation le justifie, ce dispositif de remontées peut être rendu quotidien pour toutes ou partie des ARS. 

En tout état de cause, cette remontée d’informations à caractère sanitaire doit s’effectuer en étroite collaboration entre les ARS et les préfectures de département. Les ARS de zone veilleront pour leur part à tenir informés les COZ.

2. Les établissements médico-sociaux

Toute dégradation de la situation sanitaire locale ou régionale fait l’objet d’un message de la part des ARS concernées via l’application SISAC, conformément aux dispositions de l’instruction du 21 décembre 2012. Parallèlement, l’ARS en informe les SIDPC des préfectures.


FICHE 4 : INSTALLATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT EN ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX

I. INSTALLATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT EN  ETABLISSEMENT DE SANTE

Les établissements de santé vont devoir notamment faire face aux enjeux suivants :

Dans ce cadre, les objectifs d’organisation des établissements de santé seront ainsi : 

Pour atteindre ces objectifs, les directeurs d’établissement s’appuieront sur l’opérationnalité de leurs différents dispositifs internes de préparation à des situations sanitaires exceptionnelles, notamment :

Par ailleurs, la programmation des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières fait l’objet de la part des directeurs généraux des ARS d'une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Les ARS devront de même être vigilantes sur la coordination des établissements de santé afin de garantir un équilibre entre les disponibilités en lits et les besoins, notamment pendant les périodes de congés.

La formalisation des relations entre les services d’urgence et les autres services hospitaliers, au sein du territoire de santé par le réseau des urgences est un facteur déterminant pour une bonne gestion des flux de patients et de leur prise en charge. 

L’établissement de santé dispose d’indicateurs sur la gestion des lits par spécialité, analyse son activité et ajuste les mesures à mettre en œuvre, en articulation avec la cellule de veille de l’établissement, en vue de garantir la qualité des soins et d’anticiper les phénomènes de tension. 

Le réseau des urgences (convention constitutive, répertoire des ressources, fiche de dysfonctionnement) étant un élément clef de l’organisation territoriale des urgences, les directeurs généraux des ARS veilleront à l’utilisation des fiches de dysfonctionnement, conformément à la circulaire du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences. 

II. INSTALLATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT EN ETABLISSEMENT ET SERVICES MEDICOSOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES OU DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Avant la période hivernale, il convient : 

Dans ce cadre, afin d’assurer toute rupture de prise en charge, il convient également de vérifier :

Le plan bleu est également recommandé pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Il convient également de : 

Pendant une vague de froid, un épisode intense de neige ou de verglas, il convient que les professionnels veillent à :

En cas de vague de froid ou d’épisode intense de neige ou verglas, il peut être envisagé d’avoir recours à la mobilisation de la réserve sanitaire, par exemple pour renforcer les structures de soins ou médico-sociales déjà surchargées, selon les modalités prévues dans le cadre d’emploi de la réserve sanitaire.


FICHE 5 : DISPOSITIF D’ACCUEIL DES PERSONNES ISOLEES ET DES PERSONNES SANS DOMICILE

Les conditions climatiques extrêmes augmentent les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile et rendent nécessaire d’adapter l’aide apportée pendant les périodes de froid. 
Il est nécessaire de mettre en place des actions opérationnelles sur les territoires afin de mettre à l’abri les personnes sans domicile qui ne font appel au dispositif qu’en cas de vagues de froid. Le classement d’un département en vigilance « orange  ou rouge » ne doit pas être le seul critère pour enclencher l’ouverture et la fermeture de places exceptionnelles.

I. MOBILISATION DES ACTEURS

1. Préfet

Le préfet met en place, au regard des besoins identifiés dans le département, les mesures de mobilisation d’équipes et de moyens jugées nécessaires (cf. fiches 2 et 7). Les mesures de renforcement (mobilisation de places de mises à l’abri, renforcement des équipes mobiles, « accueils de jour ouverts la nuit », renforcement des 115) sont prises en fonction de la situation locale (cf. fiche 1).

Au-delà des places ouvertes pendant la période hivernale dans les structures d’hébergement type CHRS, CHU ou à l’hôtel, le préfet veille à ce que le SIAO du département ait bien connaissance des personnes accueillies dans les structures de mise à l’abri afin de lui permettre de vérifier, voire d’organiser, l’évaluation de la situation et de proposer la solution durable la mieux adaptée.

Le préfet veille à l’articulation des services de l’Etat pour la mise en œuvre des mesures de renforcement.

2. Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Les DRJSCS et la DRIHL sont les interlocutrices de la DGCS sur la mise en œuvre du dispositif dont elles assurent le pilotage et la cohérence sur l’intégralité de leur territoire. 

Elles synthétisent les données départementales et les transmettent à la DGCS chaque semaine. Elles veillent à la fiabilisation et à la cohérence des données transmises dans le tableau de suivi.

Elles se rapprochent des ARS pour s’assurer que des consignes soient données aux services publics hospitaliers et au SAMU pour faciliter l’accès aux soins des personnes sans domicile signalées en particulier par les équipes mobiles.

3. Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Les DDCS(PP) et les Unités Territoriales de la DRIHL (UT-DRIHL) s’assurent du renforcement des équipes mobiles et organisent avec l’ensemble des acteurs concernés le meilleur maillage possible et de l’optimisation des rotations des maraudes sur la semaine. Elles se rapprochent des collectivités locales pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions. 

Les DDCS(PP) et les Unités Territoriales de la DRIHL (UT-DRIHL) veillent à organiser, avec les acteurs du secteur, des réunions de suivi des mesures de renforcement mises en œuvre tout au long de l’hiver.

Les DDCS(PP), la DRIHL et ses unités territoriales identifient les capacités mobilisables en structures de mises à l’abri ou dans les structures d’hébergement, elles ouvrent les places identifiées et elles transmettent régulièrement au SIAO l’état des capacités ouvertes dans ces structures.

Les DDCS(PP) et les UT-DRIHL transmettent à la DRJSCS et à la DRIHL le tableau de remontées hebdomadaires. Elles remplissent l’enquête de synthèse du dispositif à la fin de la période.

4. Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation

Acteur central du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement, le SIAO assure la mobilisation optimale des moyens disponibles à l’échelle territoriale. Pour cela, il doit disposer d’une visibilité sur l’ensemble des capacités disponibles et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places exceptionnelles.

Les SIAO privilégient l’accès au logement et l’hébergement de qualité plutôt que la mise à l’abri ou le recours à l’hôtel et s’assurent de l’évaluation sociale des personnes accueillies, y compris à l’hôtel et dans les places ouvertes provisoirement.

La mise à l’abri sur les places exceptionnelles doit être strictement encadrée et limitée aux situations d’urgence pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être trouvée. Les opérateurs associatifs doivent faire appel à des établissements répondant aux normes de sécurité.

II. LES LEVIERS D’ACTIONS

Le préfet peut choisir de renforcer le dispositif de veille sociale et d’hébergement en fonctions des besoins identifiés.  

Conformément aux orientations retenues par le Gouvernement, le dispositif d’hébergement pérenne doit permettre d’assurer l’accueil des demandeurs tout au long de l’année. Il est toutefois possible d’ouvrir des places exceptionnelles et temporaires de mise à l’abri pour répondre aux besoins des personnes qui n’ont recours au dispositif que pendant l’hiver. 

1. Les places exceptionnelles et temporaires

Pour l’hébergement des sans-abris pendant la période hivernale, le recours aux places exceptionnelles en structures d’hébergement comme les CHRS ou les places en structures d’hébergement d’urgence doivent être privilégiées en raison de la qualité de l’accueil assurée dans ces établissements et les mesures d’accompagnement social mises en œuvre.

D’autres capacités exceptionnelles et temporaires, telles que définies dans l’instruction ministérielle du 21 novembre 2013 relative à la fin de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence, sont également préalablement identifiées comme telles par les services de l’Etat (à titre d’exemple, bâtiments mis à disposition (anciennes casernes, gymnases, salles communales, hôpitaux, locaux inoccupés d’associations,...)). Elles doivent surtout amorcer un changement de pratiques pour l’organisation de solutions d’hébergement, même quand il s’agit de places supplémentaires non pérennes destinées à faire face à des évènements ponctuels de nature diverse. Aussi les places temporaires mobilisées devront comme l’indique explicitement l’instruction de novembre 2013 « respecter les principes de continuité de prise en charge, d’inconditionnalité de l’accueil […]. Elles devront également remplir les conditions minimales de qualité et de décence […] et respecter l’exigence de dignité à l’égard des personnes en détresse ».

Toutefois, lorsque les conditions climatiques se dégradent, les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile sont plus élevés et rendent nécessaire de leur apporter une solution. Aucune personne ne doit être laissée à la rue sans solution pendant les périodes de vagues de froid.

2. Le numéro d’appel 115 

Les effectifs peuvent être ajustés durant la période hivernale pour répondre à la progression des signalements et des appels.

3. Les accueils de jour ouverts la nuit 

Dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d’accueil de jour » restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané pour la nuit. 

4. Les équipes mobiles

Elles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge. Cette intensification doit être organisée pour assurer le meilleur maillage territorial possible. Cette intensification des équipes de maraudes peut se matérialiser par une plus grande fréquence des maraudes, une plus grande amplitude horaire ou un renforcement des équipes.

Si une personne refuse d’être mise à l’abri, alors qu’elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenir le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) qui activera les moyens de secours adaptés à la prise en charge de la personne. L’obligation d’assistance à personne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.

III. REMONTEES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPACITES D’HEBERGEMENT

Les données relatives aux capacités d’hébergement permettent de mesurer l’activité du secteur de l’hébergement durant la période hivernale. 

Les remontées d’informations spécifiques au secteur de l’Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion (AHI) sont à transmettre, via les DRJSCS/DRIHL, à la BAL fonctionnelle DGCSMESURESHIVERNALES@social.gouv.fr (cf. fiche 6). 

1. Remontées hebdomadaires

Des données chiffrées sur le nombre de places mobilisables et ouvertes, et sur les demandes non pourvues sont transmises à la DGCS, tous les mardis, dès la semaine du 5 novembre 2018 et ce jusqu’à la semaine du 1er avril 2019. Après cette date, les remontées se feront tous les 15 jours jusqu’à la semaine du 25 juin 2019, pour les territoires n’ayant pas complètement clôturés leur dispositif hivernal.  

En cas de crise, des remontées quotidiennes pourront être demandées, par la DGCS, aux DDCS(PP) et UT-DRIHL dans les départements concernés par des vagues de froid.

2. Synthèse du dispositif 

A la fin de la période hivernale, un bilan spécifique et relatif à la veille sociale, au profil des personnes accueillies et des solutions apportées aux usagers est envoyé à la DGCS au plus tard le 12 juillet 2019.
 

FICHE 6 : DISPOSITIF OPERATIONNEL DE VEILLE, D’ALERTE ET DE REMONTEES D’INFORMATIONS POUR LE CHAMP SOCIAL

La DGCS (bureau SD1A) organise des remontées d’informations. Ces remontées permettent de cartographier la situation du parc d’hébergement d’urgence sur l’ensemble du territoire et de connaître les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage.

I. LES REMONTEES HEBDOMADAIRES D’INFORMATION RELATIVES AUX CAPACITES D’HEBERGEMENT

1. Le circuit des remontées d’information

2. Définitions et méthodologie : modalités de remplissage du tableau de remontées d’informations hebdomadaires

Les remontées hebdomadaires ont vocation à fournir une cartographie de l’ensemble du parc d’hébergement hivernal ainsi qu’un suivi des demandes. Ainsi les données à transmettre sont celles relatives aux Centres d’Hébergement d’Urgence (CHU), aux Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), aux nuitées d’hôtel et aux places exceptionnelles installées dans des bâtiments mis à disposition ou réquisitionnés. Ce sont des places supplémentaires ouvertes uniquement lorsque les circonstances l’exigent.

II. LES REMONTEES D’INFORMATION SUR LES DECES DE PERSONNES SANS DOMICILE DANS L’ESPACE PUBLIC

Les remontées d’information concernent les décès d’une personne sans domicile survenant dans l’espace public, y compris dans des abris de fortune (tentes, bois, cartons, hall d’immeuble, etc.). Les données transmises sur les personnes doivent être anonymisées.


III. SYNTHESE DU DISPOSITIF

La synthèse réalisée par les DDCS(PP) à l’issue de la période hivernale vise à identifier :

Production et transmission à la DGCS (DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr), au plus tard au 12 juillet 2019 d’un bilan de la période hivernale en répondant au questionnaire, via l’application web CINODE.

La DGCS transmettra par mail la procédure CINODE aux DRJSCS.

La remontée des informations sera réalisée via des questionnaires Internet adressés par mail aux répondants, les DDCS(PP). Les DRJSCS seront gestionnaires de l’enquête dans leur région, charge à elles de gérer l’annuaire des correspondants dans les DDCS(PP) et de diffuser le lien vers le questionnaire. 

La collecte se matérialise par la saisie des données provenant soit directement des services déconcentrés ou, indirectement, de leurs opérateurs via des formulaires web (les questionnaires/formulaires rédigés par la DGCS). Il s’agit d’une enquête paramétrée à l’échelle nationale avec une collecte déconcentrée des données. Le contrôle des réponses et leur correction sont assurés au niveau régional.



FICHE 7 : DECLINAISON DEPARTEMENTALE DU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE GESTION  DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX DES VAGUES DE FROID

Le préfet de département prépare la réponse aux impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid en déclinant, en tant que de besoin, les mesures prévues dans le présent guide national.

Le préfet prépare, en tant que de besoin, la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés nécessaires à la gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid. Ces mesures sont regroupées au sein de dispositions spécifiques départementales de « prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux  des vagues de froid ». Ces dispositions spécifiques sont articulées avec le dispositif ORSEC départemental.

I. REUNION DES ACTEURS

Le préfet de département peut réunir avant le 1er novembre, et le cas échéant en fin de saison, les acteurs locaux concernés par le dispositif,  au travers d’instances consultatives à vocation sanitaire et sociale. Cette réunion rassemble en particulier les services de la préfecture, l’ARS, la DDCSPP, le rectorat, Météo-France, le président du conseil départemental et les maires des principales communes du département.

Pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles ou des personnes sans domicile, cette réunion associe également des représentants des institutions suivantes : établissements et services sociaux et médico-sociaux, tels les Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC), les représentants des associations  humanitaires ou caritatives (notamment la Croix rouge française et des associations d'équipes mobiles de type « SAMU social »).

Pour l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire, il est fait appel au COmité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins (CODAMUPS).

Les objectifs de cette réunion sont notamment :

De plus, avant le 1er novembre, le préfet peut réunir ou informer les maires en vue d’échanger sur les bonnes pratiques en matière d’assistance et de soutien aux personnes isolées, que peuvent mener les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS).

II. MESURES EN DIRECTION DES PERSONNES FRAGILES ET ISOLEES A DOMICILE

En cas de froid exceptionnel, les préfets de département ont la responsabilité de mettre en œuvre le Plan d’Alerte et d’Urgence (PAU) prévu par l’article L.116-3 du Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF). Dans ce cadre, afin de guider l’action des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragiles et isolées à domicile, les mairies disposent de registres nominatifs, conformément aux dispositions des articles L.121-6-1 et R.121-2 à R.121-12 du même code. Il est indispensable que les préfets rappellent aux maires l’obligation d’ouverture et de publicité de ces registres communaux et veillent à ce que la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux soit réalisée.

En cas de froid exceptionnel, les préfets sollicitent les maires pour connaître les renforts dont ils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l’ensemble de ces actions avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires.

En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires communiquent directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre (le préfet autorise automatiquement les maires à cette communication), en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d’assistance (essentiellement intervention des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile)  telles que prévues par l’article L.116-3 du CASF.


FICHE 8 : MILIEU DE TRAVAIL

Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux très basses températures.

Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs. 

I. LA SITUATION CONCERNEE

La présente fiche vise le travail concerné par la survenance, du fait des conditions climatiques, de températures particulièrement basses. Sont principalement visés le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts) et le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail…) ou les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions  de verglas ou de neige.

Elle ne concerne pas, en revanche, le travail exposé par nature au froid (ex : entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide ; cf. encadré final).

II. LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR (CADRE JURIDIQUE DE REFERENCE)

Conformément à la directive européenne CEE 89/391 et au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes (Article L. 4121-1) ».

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. 

III. MESURES COMPLEMENTAIRES A PRENDRE PAR L’EMPLOYEUR

Les mesures à prendre par  l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :

IV. MISE EN ŒUVRE PAR LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL ET LE RESEAU DES PREVENTEURS

1. Mesures

Dans ce cadre, elles peuvent :

 

L’exposition à des températures extrêmes (grand froid) correspond à un facteur de risque d’atteinte à la santé ; sa prévention s’intègre donc aux missions des médecins inspecteurs du travail (L. 8123-1), dans le cadre de leur action de contrôle du fonctionnement des Services de Santé au Travail (SST) et de coopération avec les inspecteurs du travail pour l’application de la réglementation relative à la santé au travail. Les médecins inspecteurs du travail sont chargés de l’étude des risques professionnels et de leur prévention. A ce titre, ils exercent une mission d’information au bénéfice des médecins du travail, qu’ils associent aux études entreprises  (article R.8123-1 du code du travail).

L’action du médecin du travail ne consiste pas uniquement en des visites médicales mais il a aussi un rôle prioritaire pour la prévention primaire des risques professionnels, notamment par l’analyse du milieu de travail et la connaissance des postes de travail. Il anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire qui l’aide dans ses missions et peut intervenir, après protocole, dans les entreprises (article R. 4623-14 du code du travail). 

Les médecins inspecteurs du travail sont chargés d’animer les médecins du travail dans cet objectif. Les médecins inspecteurs du travail sont en réseau avec les autres services de l’état chargés du suivi épidémiologique des pathologies.

Des contrôles inopinés sont engagés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid ». 

Dans les locaux de travail fermés, le simple constat de l’absence de chauffage des locaux de travail peut motiver une mise en demeure entraînant une obligation de faire. Au terme de la mise en demeure, si le chauffage n’est pas assuré, des sanctions pénales peuvent être mises en œuvre.

Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour l’intégrité physique d’un salarié), la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement (article L. 4721-5 du code du travail).

Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l’absence de mesures d’organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions du même ordre.

2. Rappel




3. Outils

INRS :

http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/exterieur/froid-exterieur.html
http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/evaluer.html
http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/prevenir.html
http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/effets.html

OPPBTP :
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Droit/Grand-froid-rappel-desobligations-de-l-employeur

 

FICHE 9 : MESURES PREVENTIVES SE RAPPORTANT AU RISQUE INFECTIEUX EN PERIODE HIVERNALE (GRIPPE, BRONCHIOLITE, GASTROENTERITE)

La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies de maladies infectieuses, notamment  les infections respiratoires ou digestives. Chaque épidémie, en particulier les syndromes grippaux, les bronchiolites, les gastroentérites, etc. et plus encore leur survenue simultanément, peut contribuer à augmenter largement la demande de consultations et est susceptible de mettre le système de soin sous tension. La période hivernale est également propice à l’apparition d’autres pathologies infectieuses (rhino-pharyngite, otite, pneumonie …) dues à différents agents infectieux (principalement viraux), source possible d’aggravation de pathologies chroniques sur des populations fragilisées (affections cardiaques, respiratoires,...).

I. GRIPPE

La grippe est une infection respiratoire aiguë, contagieuse, due aux virus Influenzae. Les virus grippaux se répartissent entre différents types : A, B et C. La grippe saisonnière touche chaque année entre 3 et 6 millions de personnes en France. La survenue de l’épidémie de grippe simultanément à d’autres épidémies virales saisonnières (exemple : infections à VRS gastro-entérites à rotavirus) peut contribuer à augmenter largement la demande de soins.

L’épidémie survient classiquement entre les mois de novembre et d’avril et débute le plus fréquemment fin décembre-début janvier ; elle dure en moyenne 9 semaines. La grippe peut entraîner des complications sévères chez les sujets à risque (personnes âgées, sujets fragilisés par une pathologie chronique sous-jacente, femmes enceintes et personnes obèses). 

Le grand nombre de malades chaque année et les complications parfois mortelles de la maladie font de la grippe un problème majeur de santé publique.

Les systèmes de surveillance mis en place permettent de suivre l’évolution de l’épidémie ainsi que son éventuelle gravité. SPF coordonne la surveillance de la grippe en France. Les objectifs de cette surveillance de la grippe sont les suivants :

Le dispositif de surveillance clinique de la grippe saisonnière comprend trois niveaux :

Prévention :

Sur la base des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), les personnes à risque sont invitées chaque année à se faire vacciner gratuitement. L’Assurance Maladie met en place, à cet effet, une campagne annuelle de vaccination (d’octobre à fin janvier en général ; la campagne peut toutefois être prolongée). La liste des personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée est actualisée et introduite dans le calendrier des vaccinations.
Par ailleurs, le HCSP a introduit dans le calendrier vaccinal une recommandation de vaccination contre la grippe aux professionnels de santé et à tout professionnel en contact régulier et prolongé avec les sujets à risque ou s’occupant de personnes à risque. Cette vaccination a pour objectifs, dans les milieux de santé, de :

Une instruction DGS/DGOS/DGCS recommande fin septembre de chaque année, aux directeurs d’établissements de santé et médico-sociaux, notamment des EHPAD, de prévoir dans chaque établissement, les mesures actives et nécessaires à la protection du personnel et de veiller notamment à mettre en place des campagnes de promotion de la vaccination et des séances de vaccination. En effet la couverture vaccinale contre la grippe est meilleure dans les établissements qui proposent cette vaccination à leur personnel et si cette vaccination se fait au sein des services avec une implication importante de l’encadrement.

Une instruction DGS/RI1/DGCS (3) indique aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements pour personnes âgées, les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue d’infections respiratoires aigües en collectivité de personnes âgées.

Les précautions standards sont représentées par l’ensemble des gestes simples pouvant limiter au quotidien la diffusion des agents infectieux quels qu’ils soient, à partir d’une source d’infection (malade ou son environnement immédiat, notamment les surfaces inertes,…).

Ces mesures dites barrières reposent essentiellement sur :

Différents documents décrivant ces mesures sont réalisés notamment par SPF, l’INRS et les CPIAS (http://www.cpias.fr/nosobase/recommandations/sommaire_recommandations_themes.html).

Des documents, reprenant ces différents messages de prévention, sont disponibles à la commande sur le site de SPF :
http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/virus_saisonnier_hiver/virus-hiveroutils.asp.

SPF produit également une campagne de promotion des gestes barrières, avec un focus sur le port du masque, pour une diffusion en janvier 2019.

II. BRONCHIOLITE

La bronchiolite est une infection respiratoire basse d’origine virale du jeune enfant due majoritairement au VRS ; elle touche principalement les enfants avant l’âge de 2 ans. La bronchiolite se manifeste le plus fréquemment sous forme d’épidémie saisonnière. L’épidémie débute généralement à la mi-octobre pour atteindre un pic en décembre et se termine à la fin de l’hiver.

Elle débute par une rhinite ou rhinopharyngite banale qui précède de 2 à 3 jours l’apparition d’une toux sèche, quinteuse, avec apparition d’une gêne respiratoire. Dans la très grande majorité des cas, la bronchiolite évolue vers la guérison en quelques jours spontanément ou plus souvent avec l’aide d’une kinésithérapie. Cependant des formes graves nécessitant une hospitalisation peuvent être observées chez le très jeune nourrisson de moins de 3 mois, les prématurés et certains enfants présentant des comorbidités. Il est très important d’assurer une bonne hydratation des nourrissons pour faciliter la fluidité des sécrétions.

Des réseaux locaux permettent d’optimiser la qualité des soins par une formation médicale interprofessionnelle et d’organiser la complémentarité entre ville-hôpital et médecinskinésithérapeutes. Ils participent ainsi à la diminution du recours aux urgences hospitalières.

Prévention :

La prévention repose sur les mesures d’hygiène suivantes : 

Différents documents décrivant ces mesures sont réalisés notamment par SPF et l’INRS.

III. GASTROENTERITE AIGUE

Les Gastroentérites Aigues (GEA) sont des maladies infectieuses dues principalement à des bactéries ou des virus et à transmission oro-fécale. La contamination peut se faire par contact direct avec un malade infecté ou un porteur sain (transmission de personne à personne) ou par contact indirect avec des objets souillés par les selles ou les vomissements de malades infectés ou par ingestion d’un aliment ou d’un liquide souillé par un germe. 

Les épidémies de gastroentérites virales surviennent préférentiellement en période hivernale et lors des fêtes de fin d’année (origine alimentaire).

Prévention :

La prévention repose essentiellement sur les mesures d’hygiène des mains (lavage des mains au savon) vues plus haut ainsi que sur l’hygiène alimentaire dans la préparation des repas.

Différents documents décrivant ces mesures sont réalisés notamment par :

L’instruction DGS/RI1/DGCS précitée vise à indiquer aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements pour personnes âgées, les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue de gastroentérites aigües en collectivités de personnes âgées.

FICHE 10 : INTOXICATION PAR LE MONOXYDE DE CARBONE

I. IMPACT DES VAGUES DE FROID SUR LES INTOXICATIONS PAR LE MONOXYDE DE CARBONE

Le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par gaz toxique en France.

Un système national de surveillance des intoxications par le CO coordonné par SPF a été mis en place dans le cadre de la loi de santé publique de 9 août 2004 pour décrire et suivre dans le temps les circonstances de survenue et les facteurs favorisant les intoxications par le
CO.

Il s’agit, à l’approche des périodes de froid propices à la recrudescence du nombre de victimes de ce type de sinistre, de rappeler au grand public, au moyen de supports spécifiques, les conseils de prévention lui permettant de se prémunir contre leurs conséquences et de mener des actions de sensibilisation ciblées (lieux de culte, diagnostic des intoxications, etc.). En 2015, les outils ont été conçus pour répondre aux questions des personnes ayant des difficultés à accéder à l’information, de manière à être accessible au plus grands nombre. 

II. CAMPAGNE ANNUELLE DE PREVENTION

Ces éléments sont détaillés dans une directive interministérielle dédiée relative à la campagne de prévention et d'information sur les risques d'intoxication par le monoxyde de carbone. 
Plus d’informations sur cette campagne sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/prevention-des-intoxications-au-monoxyde-decarbone-et-des-incendies-domestiques.html 

1. L’information du grand public

Afin de relayer au mieux cette campagne, les ARS et préfectures sont invitées à élaborer un plan de diffusion au plus proche des spécificités locales, en partenariat avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), les inspections académiques et tout autre service localement, ainsi que les bailleurs sociaux ou associations impliquées.

Les supports de campagne sont téléchargeables sur le site Internet de SPF (http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/sante_environnement/monoxydecarbone/outils-information.asp).

Les ARS et préfectures de département sont invitées, durant toute la période hivernale, à mettre en ligne ces informations sur les portails Internet des services, afin d'en assurer une diffusion la plus large possible. 
SPF complète le dispositif de communication par la mise à disposition des radios locales, des ARS et des préfectures de région, d’un dossier de presse sonore sous forme de 10 chroniques d’1 minute 30 à diffuser librement en fonction des possibilités, notamment fin septembre début octobre. 

Les ARS et préfectures sont invitées à les diffuser via les radios locales en début de saison de chauffe et lorsqu’un évènement climatique exceptionnel est envisagé par Météo-France dans leur région ou département. 

Un roman photo « brasero », des prêts à insérer, une fiche « lieux de culte », une fiche « personnes en situation de précarité », ainsi que le spot de prévention« CO » de l’ARS Ile de France sont également disponibles sur le site de l’ANSP.

Une infographie complète ce dispositif. 

L’agence met également à disposition des préfectures et ARS quatre spots radio :

L’ensemble de ces supports sont téléchargeables sur le site Internet de SPF à l’adresse :

http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/sante_environnement/monoxydecarbone/outils-information.asp

2. Les actions de prévention des intoxications dans les lieux de culte

Une fiche élaborée par SPF sur la prévention des intoxications dans les lieux de culte est communiquée aux responsables des cultes des départements, en les invitant à la diffuser largement au plan local. Cette fiche est également disponible sur le site Internet de SPF. Les maires sont également informés, la fiche rappelant les dispositions réglementaires du règlement de sécurité des établissements recevant du public de type V (lieux de cultes) visant à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone leur sera transmise.

3. La sensibilisation des professionnels de santé

La DGS met à disposition sur le site Internet du ministère chargé de la santé
(https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/la-preventionindividuelle-et-collective-des-intoxications-au-co) une plaquette de sensibilisation relative au diagnostic des intoxications oxycarbonées subaigües ou chroniques. Les
ARS sont invitées à la diffuser aux professionnels de santé et à mettre en ligne ces informations sur les portails Internet des services, afin d'en assurer une diffusion la plus large possible. 

III. ELEMENTS DE PREVENTION

1. Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ?


Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Sa densité est voisine de celle de l’air. Sa présence résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il diffuse très vite dans l’environnement. Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique qui, absorbé en quelques minutes par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine :

2. Comment surviennent les accidents ?

Dans une majorité des cas, les accidents résultent :

Les sources de monoxyde de carbone dans l’habitat correspondent aux différents appareils à combustion :

3. Les signes d’une intoxication

L’intoxication faible dite « chronique » se manifeste par des maux de tête, des nausées, une confusion mentale, de la fatigue. L’intoxication est lente et les symptômes de cette intoxication peuvent ne pas se manifester immédiatement. 

L’intoxication aiguë entraîne des vertiges, une perte de connaissance, une paralysie musculaire, des troubles du comportement, voire le coma ou le décès. 

En cas d’intoxication grave (chronique ou aiguë), les personnes gardent parfois des séquelles à vie : migraines chroniques ou bien pathologies neurologiques invalidantes (troubles de la coordination motrice, paralysies de toutes formes). Ces intoxications sont actuellement suspectées de perturber le développement cérébral des enfants et notamment leur fonctionnement intellectuel. 

4. Comment éviter les intoxications ?

Quelques conseils permettent de limiter les risques d’intoxication par le monoxyde de carbone dans l’habitat :

1. Avant l’hiver, faire systématiquement intervenir un professionnel qualifié pour contrôler les installations de combustion

2. Toute l’année et particulièrement pendant la période de chauffe, assurer une bonne ventilation du logement

3. Utiliser de manière appropriée les appareils à combustion

4. En cas d’installation de nouveaux appareils (groupes électrogènes ou appareils à gaz) :

FICHE 11 : COMMUNICATION

Le dispositif d’information et de communication vise à sensibiliser les populations et à les protéger des conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Il se décompose en deux phases distinctes : une phase de communication « préventive », en amont, et une phase de communication « d’urgence ».

La mise en œuvre de la phase de prévention et des actions prévues en conséquence est indispensable pour garantir l’efficacité et l’optimisation d’une communication « d’urgence ».

Ce dispositif répond à trois objectifs distincts :

Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, modèles de communiqués de presse, spots radio, etc.) sont accessibles au public sur le site du ministère chargé de la santé et sur le site de SPF.

Ce dispositif tient également compte de la spécificité des enjeux régionaux. Afin de délivrer une réponse adaptée au niveau de risque, il convient d’adopter une communication qui prend en compte les spécificités locales et le degré de gravité des impacts sanitaires liés à l’épisode de grand froid. Cela implique de ne pas s’en tenir à une communication nationale mais de communiquer de manière coordonnée et échelonnée au niveau régional afin de maximiser l’impact des messages au plus près des populations à risque. 

L’utilisation du relai de l’information adapté au regard de la situation géographique (notamment épidémiologique dans le cas des pathologies infectieuses hivernales) permettra, entre autre, de ne pas créer de sur-médiatisation nationale qui pourraient nuire à l’adoption des bons gestes de prévention. 

A ce titre les ARS sont légitimes pour décliner sur leur territoire les actions de communication les plus appropriées en lien avec les recommandations nationales.

I. LA COMMUNICATION « PREVENTIVE »

Chaque année, le ministère chargé de la santé et SPF mettent en œuvre un dispositif d’information et de communication sur la prévention des pathologies hivernales, les intoxications par le CO et les impacts sanitaires liés au froid. 

Ce dispositif de communication « préventive » doit permettre d’informer et de sensibiliser, en amont, les populations sur les conséquences sanitaires propres à la période hivernale et sur les moyens de s’en protéger. 

Des actions d’information et de communication spécifiques sont mises en place en amont et tout au long de la période de surveillance (du 1er novembre au 31 mars, à l’exception de la surveillance des intoxications par le CO qui débute le 1er septembre). Elles sont relayées au niveau régional par les ARS.

1. Les pathologies infectieuses hivernales 

a) Le dispositif national 

Dès la fin du mois de septembre, le ministère chargé de la santé met en place un dispositif de communication relatif à la vaccination contre la grippe saisonnière. Ce dispositif consiste, dans un premier temps, en l’organisation d’une réunion d’information et d’échanges avec les représentants des professionnels de santé concernés. 

Dès la mise à disposition des vaccins en officine, une conférence de presse est organisée en lien avec l’Assurance Maladie.

Le ministère chargé de la santé procède également à la diffusion de documents d’information aux médias ainsi qu’aux partenaires et met à jour le dossier relatif à la vaccination contre la grippe saisonnière sur le site Internet www.sante.gouv.fr. Ce dispositif est complémentaire du dispositif mis en œuvre par l’assurance maladie. 

Les outils d’information sur la vaccination contre la grippe saisonnière : 
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/lesmaladies-de-l-hiver/grippe-saisonniere

Pour 2018, SPF soutient la campagne de vaccination contre la grippe produite par l’Assurance-maladie avec un dispositif de communication média en direction des professionnels de santé (médecins, infirmières, sages-femmes, pharmaciens) visant à les inciter à vacciner leurs patients à risques. 

Pour début 2019, SPF met aussi en œuvre un dispositif de communication media, visant à promouvoir différents gestes barrières, lavage des mains, utilisation d’un mouchoir à usage unique, éternuement dans le coude mais aussi incitation au port du masque par le malade dès l’apparition de symptômes, afin de protéger l’entourage. Ce dispositif comporte la diffusion d’annonces presse, d’affichette, d’animation ainsi que  la création d’un mini site dédié,  Ces messages – notamment l’incitation au port du masque anti-projection- seront également diffusés aux professionnels de santé, afin qu’ils les relaient à leurs patients.

Les outils d’information sur les virus saisonniers sont disponibles sur : 
http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/virus_saisonnier_hiver/virus-hiver-outils.asp

b)  Le dispositif local

Le dispositif local doit faire l’objet d’une coordination à l’échelle nationale afin d’adapter les messages à la cinétique des maladies infectieuses. 

Les ARS et les préfectures sont invitées à relayer, plus ou moins intensément, en fonction de leurs spécificités locales (géographiques, climatiques et socio-économiques) et du niveau de vigilance, le dispositif national ainsi que les documents destinés aux populations concernées, aux partenaires et à tout autre relais potentiels.

2. Les intoxications par le monoxyde de carbone

Les dispositifs national et local

Les dispositifs mis en œuvre depuis 2005 ont pour objectif d’adopter des mesures visant à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.

Le ministère chargé de la santé et/ou SPF mettent en œuvre des actions ciblées de relations presse. Ces communiqués de presse sont complétés par un dossier spécial actualisé figurant sur le site Internet du ministère. Ces actions sont complétées par la diffusion et la mise à disposition des ARS d’un certain nombre d’outils d’information sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.

Les ARS et les préfectures sont invitées à élaborer, en fonction de leurs spécificités locales (géographiques, climatiques et socio-économiques), un plan de communication (mise en ligne, diffusion, achat d’espace, relations presse, etc.) permettant de relayer au mieux les outils d’information sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone auprès des cibles ainsi que des partenaires et relais potentiels. 

Ces  outils  peuvent être téléchargés sur le site Internet de SPF
(http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/sante_environnement/monoxydecarbone/outils-information.asp).

Les spots radios peuvent être diffusés, en début de saison de chauffe et lors d’un événement climatique exceptionnel grâce à des partenariats ciblés avec les radios locales

3. Les impacts sanitaires liés au froid 

a) Le dispositif national 

Pendant la période hivernale, des communiqués de presse thématiques peuvent être diffusés si besoin. Ils permettent aux médias de relayer des informations recommandant au grand public de se prémunir d’une éventuelle vague de froid. 

Un dossier sur les risques sanitaires liés au froid est en ligne sur le site du ministère chargé de la santé  (https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risquesclimatiques/article/risques-sanitaires-lies-au-froid

En complément, le ministère chargé de la santé et SPF ont mis au point un dispositif d’information et de prévention des risques liés aux périodes de froid. Ce dispositif reprend les mêmes volets que ceux du dispositif de communication canicule « Comprendre et agir » : 

Ces outils sont téléchargeables sur les sites Internet du ministère chargé de la santé www.sante.gouv.fr, de SPF http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/campagne.asp.

Par ailleurs, le ministère chargé du travail informe les entreprises sur les mesures de prévention et rappelle la nécessité d’inscrire ce risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels pour les professions exposantes. Pour ce faire, des informations à destination des employeurs et salariés susceptibles d’être exposés à des températures basses accompagnées ou non de neige ou de verglas sont relayées par le site « travaillermieux.gouv.fr » et adressées aux services de santé au travail, notamment aux médecins du travail, par les médecins inspecteurs du travail des DIRECCTE. 

b) Le dispositif local 

Pour la phase de prévention, il revient aux ARS d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication informative, pédagogique et adaptée permettant d’expliquer, en amont, les conséquences sanitaires du froid et les moyens de s’en protéger. 

Cette stratégie de communication doit être adaptée aux réalités locales et aux différentes populations. Les ARS pourront notamment relayer, en amont, auprès des médias, des partenaires et des personnes particulièrement à risques, les outils nationaux existant en complément d’actions de relations presse régionales. 

II. LA COMMUNICATION « D’URGENCE »

Pour la période hivernale, le ministère chargé de la santé, ainsi que les ARS, ont à leur disposition des outils leur permettant de mettre en place une communication d’urgence. 

La communication « d’urgence » repose notamment sur un renforcement de la communication de « prévention » et sur la mise en œuvre d’actions complémentaires, notamment en fonction des niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge). Elle peut être locale (niveau départemental, régional et/ou interrégional) ou nationale selon la gravité de la situation. 

Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communication menées au niveau local (ARS, préfectures, communes, etc.) ainsi que celles menées au niveau national. L’ensemble des acteurs (administrations centrales, services de l’Etat en région, collectivités territoriales et agences sanitaires) doivent se tenir mutuellement informés des actions de communication qu’ils entreprennent afin d’en garantir la cohérence. 

1. Les pathologies infectieuses hivernales et les intoxications par le monoxyde de carbone

Les dispositifs national et local 

Concernant les pathologies infectieuses hivernales, un renforcement des actions de prévention ainsi que des actions de relations presse (conférence de presse, communiqué de presse…) pourront être mises en œuvre au niveau national et/ou local en fonction des données transmises par l’ANSP sur le nombre de personnes touchées par ces pathologies, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pour le nombre de personnes vaccinées contre la grippe saisonnière.

Concernant les intoxications par le monoxyde de carbone (CO), les autorités sanitaires ont la possibilité de renforcer la communication « de prévention » (renforcement de la distribution des tracts, rediffusion des fiches pour les lieux de cultes…) en s’appuyant directement sur les partenaires (associations, établissements accueillant des publics à risque, lieux de cultes, etc.) pour relayer les messages d’alerte de manière optimale. 

En cas d’alerte tempête ou neige pouvant provoquer une coupure d’électricité, en plus des messages radio spécifiques aux vagues de froid extrême, un spot radio sur la prévention des intoxications par le CO par une utilisation appropriée des groupes électrogènes et des chauffages d’appoint peut être diffusé. Ce spot est mis à disposition des ARS pour diffusion locale si le contexte le nécessite.

Spot radio « monoxyde de carbone » à diffuser notamment en cas de tempête ou de neige : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/campagne.asp 

Ces actions pourront être complétées par des opérations de relations presse (conférence de presse, interview, communiqué de presse) au niveau national et/ou local en lien avec les préfectures, en fonction du contexte météorologique (étendue et intensité de la vague de froid) et des données épidémiologiques notamment, fournies par l’ANSP (nombre d’intoxications par le CO, nombre de victimes, etc.).

2. Les impacts sanitaires liés au froid 

a. Les outils disponibles

Les outils disponibles en amont sont également destinés à la phase d’urgence puisque le dispositif national de communication « d’urgence » comprend le renforcement de la communication de prévention (diffusion des dépliants et affiches notamment), la mise en œuvre d’un dispositif de relations presse renforcé (communiqués de presse, conférences de presse, etc.) et la mise en œuvre d’actions et d’outils spécifiques complémentaires. Les outils disponibles en fonction des différents niveaux de vigilance sont les suivants :

En fonction de la situation, 

b. Les différents niveaux de vigilance météorologique

Ce niveau suppose la mise en œuvre de mesures graduées d’information et de communication par les autorités publiques (préfectures et ARS), notamment en veille de week-end ou de jour férié.
A cet effet, la communication est essentiellement locale et peut inclure, outre le renforcement de la diffusion des dépliants et affiches, la mise en œuvre d’actions de relations presse ciblées.

En fonction de la situation (chassé-croisé de vacanciers sur les routes, événements sportifs de grande ampleur…), un relais de cette communication pourra être réalisé au niveau national, notamment sur le site Internet du ministère chargé de la santé.
 

Ce niveau correspond à un renforcement de la mobilisation des services et à la mise en œuvre de mesures d’information et de communication adaptées notamment aux populations les plus à risque. 

Au niveau local, les services de l’Etat en région peuvent notamment : 

Au niveau national, en cas de déclenchement du niveau de vigilance orange dans un ou plusieurs départements, le ministère chargé de la santé veille à la coordination des actions de communication menées au niveau local par les différents acteurs.

Par ailleurs, en fonction de la situation (nombre de départements touchés, niveau des températures, chassé-croisé…), des actions nationales complémentaires peuvent être mises en œuvre pour renforcer et/ou compléter les actions locales, et notamment :

En cas de froid extrême justifiant un niveau de mobilisation important, la communication peut être pilotée par le ministère chargé de la santé ou au niveau interministériel si les conséquences de la vague de froid dépassent notamment les aspects sanitaires. 

Le dispositif national de communication « d’urgence » peut comprendre, outre la mise en œuvre d’un dispositif de relations presse renforcé (communiqués de presse, conférences de presse…) : 

Les actions de communication ainsi mises en œuvre seront relayées au niveau local par les différents acteurs qui pourront compléter le dispositif par des actions propres en fonction de leurs spécificités locales et de la situation sanitaire.


 





2. Prévention des intoxications par le CO








FICHE 12 : COMITE DE SUIVI ET D’EVALUATION DU PLAN NATIONAL CANICULE ET DU GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID (CSEP)

Le suivi et l’évaluation du guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid est assuré par un comité de suivi et d’évaluation du Plan national canicule et du guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (CSEP).

I. MISSIONS

Les missions du comité sont :

II. COMPOSITION

Le comité est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant.

Le comité est composé de représentant(s) :

Chaque organisme est représenté par une personne. 

III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Le CSEP se réunit au moins deux fois par an : 

Concernant les réunions du comité, les synthèses communiquées à la DGS par les ARS voire par d’autres acteurs (Météo-France, ANSP,…) permettront d’enrichir les réflexions du comité sur d’éventuelles évolutions des dispositifs. Cette réunion sera également l’occasion de permettre aux acteurs de terrain de présenter leurs bilans.

La DGS assure le secrétariat du comité.

 



(2)  arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
(3) Instruction DGS/RI1/DGCS n°2012-433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.