Arrêté n° DTPP 2018-1394 du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté DTPP 2018- 333 modifié, en date du 26 mars 2018, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et
GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-0728 du 14 novembre 2018 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DTPP-2018-333 du 26 mars 2018, donnant agrément sous le no 075-2018-0004 pour une durée d'un an à la société PROTECTIM FORMATION pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DTPP-2018-800 du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 ;
Vu le courrier de la société PROTECTIM FORMATION reçu le 2 novembre 2018, sollicitant une modification de l'arrêté d'agrément relative aux formateurs ;
Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 22 novembre 2018 ;

Arrête :

Article premier. — L'article 3 de l'arrêté DTPP 2018-333 modifié, en date du 26 mars 2018, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :

« Article 3 :

Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :

M. ARCIDIACONO Alain (SSIAP 3) ;
M. CHEIKH Nadir (SSIAP 3) ;
M. LEVY Pierre (SSIAP 3).

Nouveaux formateurs :

M. CHABIR Fouade (SSIAP 2) ;
M. HEGNIEVITZKI-COURTOIS Eric (SSIAP 3) ;
M. MARTIN Olivier (SSIAP 3) ».

Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 7 décembre 2018

Pour le Préfet de Police, et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements recevant du Public
Astrid HUBERT

Date de signature :	07/12/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	21/12/2018	Emetteur :	Préfet de Police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO Paris n°100 du 21 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur :	22/12/2018