Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date de signature :21/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/12/2018 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 30 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur :31/12/2018
Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


NOR: TRER1834750A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/TRER1834750A/jo/texte


Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : validation des programmes d'information « CUBE.S », « Génération énergie » et « MOBY », des programmes de formation « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro » et « PRO-INVEST » et du programme d'innovation « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté porte validation des programmes d'information « CUBE.S », « Génération énergie » et « MOBY », des programmes de formation « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro » et « PRO-INVEST » et du programme d'innovation « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,


Arrête :

Article 1

Les programmes d'information PRO-INFO-16 « CUBE.S », PRO-INFO-17 « Génération énergie » et PRO-INFO-18 « MOBY » décrits à l'annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 2

Les programmes de formation PRO-FOR-04 « AMARREE », PRO-FOR-05 « ETEHC », PRO-FOR-06 « RECIF », PRO-FOR-07 « Expertise Rénovation Copropriété », PRO-FOR-08 « Coaching Copro » et PRO-FOR-09 « PRO-INVEST » décrits à l'annexe II sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 3

Le programme d'innovation PRO-INNO-10 « MOEBUS » décrit à l'annexe III est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

ANNEXES

Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.

Source Légifrance