Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

NOR: TRAT1834611A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/TRAT1834611A/jo/texte

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 3 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 11 mai 2021, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ	ADRESSE	CATÉGORIE
GEOS	Tour Franklin - 23e étage 100-101, terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX	Toutes installations portuaires. Tous navires.

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 10 novembre 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ	ADRESSE	CATÉGORIE
Agence SURTYMAR	Immeuble Le Crimée 107, avenue Henri-Fréville BP 10704 35207 RENNES CEDEX 2	Toutes installations portuaires

Article 3

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :
«

KARGUS SEA INTERCONNECTION

290, rue de Nice, 83100 Toulon

Toutes installations portuaires

»,
est remplacée par la ligne :
«

Groupe PRORISK

7, rue du Commandant-Malbert, 29200 Brest