Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-956 du 28 décembre 2018 : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 6 ème modification

Date de signature :28/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/01/2019 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°1 du 3 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :04/01/2019
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-956 du 28 décembre 2018 : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 6 ème modification

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