Arrêté n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 accordant agrément au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Date de signature :24/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/01/2019 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :05/01/2019
Arrêté n°DTPP  2018-1490 du 24 décembre 2018 accordant agrément au centre de formation «  PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,
Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au centre de formation «  PROSECURITE FORMATION » sous le no 075-2018-0006 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : PROSECURITE FORMATION ;
2. Représentant légal : M. Rafic YAMOUT ;
3. Siège social : 3, rue Houdon, à Paris 18e  ; Centre de formation  : 51-55, rue Hoche à Ivry Sur Seine (94200) ;
4. Attestation d'assurance «  responsabilité civile professionnelle » : no 58004729 souscrite auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 17 mai 2019 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé : deux conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la visite de site et examen ont été signées le 26 novembre 2018 avec : — l'ERP «  Aquaboulevard ERP de Paris  », situé 4-6, rue Louis Armand, à Paris 15e  ;
— l'IGH «  Ecole nationale de la Chimie  » situé 11, rue Pirandello, à Paris 13e .
6. La réalisation d'exercices pratiqués sur feu réel est exclusivement dispensée sur le parking du centre de formation PROSECURITE FORMATION ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participations aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
— M. ROUMANE Roman (SSIAP 3) ;
— M. LANGEVIN Wesley (SSIAP 2).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié faisant apparaître le nom de M. LANGEVIN Wesley (SSIAP 2) ;
9. Le no de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle  : 11  75  55492  75 délivré le 16 janvier 2017 ;
10. Situation au répertoire SIRENE datée du 26 novembre 2018 : identifiant SIRET : 823 984 273.

Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.

Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au «  Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris  » et au «  Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 24 décembre 2018

Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjointe au Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Florence LAHACHE-MATHIAUD