2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 accordant agrément au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 24/12/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/01/2019 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | 13/02/2021 | Source : | BMO-BDO Paris n°1 du 4 janvier 2019 |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/01/2019 |
Arrêté n° DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 accordant agrément au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Version consolidée au 11 septembre 2019
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier
Modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 janvier 2021
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » sous le no 075-2018-0006 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : PROSECURITE FORMATION ;
2. Représentant légal : M. Rafic YAMOUT ;
3. Siège social : 3, rue Houdon, à Paris 18e ; Centre de formation : 51-55, rue Hoche à Ivry Sur Seine (94200) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 58004729 souscrite auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 17 mai 2019 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé : deux conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la visite de site et examen ont été signées le 26 novembre 2018 avec : — l'ERP « Aquaboulevard ERP de Paris », situé 4-6, rue Louis Armand, à Paris 15e ;
— l'IGH « Ecole nationale de la Chimie » situé 11, rue Pirandello, à Paris 13e .
6. La réalisation d'exercices pratiqués sur feu réel est exclusivement dispensée sur le parking du centre de formation PROSECURITE FORMATION ;
7. Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
9. Le n° de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 55492 75 délivré le 16 janvier 2017 ;
10. Situation au répertoire SIRENE datée du 26 novembre 2018 : identifiant SIRET : 823 984 273.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 24 décembre 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjointe au Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Florence LAHACHE-MATHIAUD
Version consolidée au 11 septembre 2019
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ; Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00728 du 14 novembre 2018 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2017-1465 du 14 décembre 2017, donnant agrément no 075-2017-005 pour une durée d'un an au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation « PROSECURITE FORMATION » reçue le 4 décembre 2018 ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 18 décembre 2018 ;
Arrête :
Article premier
Modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 janvier 2021
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » sous le no 075-2018-0006 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : PROSECURITE FORMATION ;
2. Représentant légal : M. Rafic YAMOUT ;
3. Siège social : 3, rue Houdon, à Paris 18e ; Centre de formation : 51-55, rue Hoche à Ivry Sur Seine (94200) ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 58004729 souscrite auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 17 mai 2019 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé : deux conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la visite de site et examen ont été signées le 26 novembre 2018 avec : — l'ERP « Aquaboulevard ERP de Paris », situé 4-6, rue Louis Armand, à Paris 15e ;
— l'IGH « Ecole nationale de la Chimie » situé 11, rue Pirandello, à Paris 13e .
6. La réalisation d'exercices pratiqués sur feu réel est exclusivement dispensée sur le parking du centre de formation PROSECURITE FORMATION ;
7. Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- M. Dany YAMOUT (SSIAP 3),
- M. Alain ITOUMOU ENGOBO (SSIAP 3).
9. Le n° de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 55492 75 délivré le 16 janvier 2017 ;
10. Situation au répertoire SIRENE datée du 26 novembre 2018 : identifiant SIRET : 823 984 273.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 24 décembre 2018
Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjointe au Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Florence LAHACHE-MATHIAUD