Arrêté n°DTPP 2018-1491 du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°DTPP 2016-847 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2018-00728 du 14 novembre 2018 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté préfectoral no DTPP-2016-847 du 19 août 2016, donnant agrément pour une durée de cinq ans à la société SNGS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral no DTPP-2017-100 du 30 janvier 2017, modifiant l'arrêté préfectoral no DTPP-2016-847 du 19 août 2016 ;
Vu le courrier de la société SNGS reçu le 15 novembre 2018, sollicitant une modification de l'arrêté d'agrément relative à l'ajout d'un centre de formation secondaire, au changement de représentant légal ainsi qu'à l'actualisation des formateurs ;
Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 21 décembre 2018 ;

Arrête :

Article premier. — Les articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral no DTPP 2016-847 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, sont modifiés comme suit :
« Article 1 :
1. Raison sociale : SNGS ;
2. Représentant légal : M. CHENAF Mourad ;
3. Siège social : 22, avenue Daumesnil, à Paris 12e ;
Centres de formation :

24, avenue Daumesnil, à Paris 12e ;
32, avenue du Pavé Neuf à Noisy-Le-Grand (93160) ;

4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : no 10144536704 souscrite auprès de AXA valable jusqu'au 1er janvier 2019 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participations aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :

M. SOTO François (SSIAP 3) ;
M. REALE Kévin (SSIAP 2).

7. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié faisant apparaître le nom de M. SOTO François (SSIAP 3) ;
8. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 18307 75 délivré le 17 décembre 1991 ;
9. Situation au répertoire SIRENE datée du 24 septembre 2018 : identifiant SIREN : 318 746 609.

Article 3 : Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :

M. SOTO François (SSIAP 3) ;
M. REALE Kévin (SSIAP 2) ».

Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 24 décembre 2018

Le Préfet de Police, par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER

Date de signature :	24/12/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	04/01/2019	Emetteur :	Préfet de police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :	05/01/2019