Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2019/27 de la du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

Date de signature :19/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/01/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L8 du 10 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :30/01/2019
Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2019/27 de la du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

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