Date de signature : | 30/11/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 16/01/2019 | Emetteur : | Ministère de l'économie et des finances |
Consolidée le : | Source : | JO du 16 janvier 2019 | |
Date d'entrée en vigueur : | 17/01/2019 |
Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, M. Frédéric MEY a succédé à M. Hervé de MEHERENC de SAINT PIERRE en tant que président de la société TITANOBEL, dont le siège social est situé rue de l'Industrie, Pontailler-sur-Saône (21270). La société Titanobel est autorisée à produire et à vendre des poudres et produits explosifs destinés à un usage civil.
Source Légifrance