Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Date de signature :30/11/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/01/2019 Emetteur :Ministère de l'économie et des finances
Consolidée le : Source :JO du 16 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :17/01/2019
Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil 

NOR: ECOI1823751A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/ECOI1823751A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, M. Frédéric MEY a succédé à M. Hervé de MEHERENC de SAINT PIERRE en tant que président de la société TITANOBEL, dont le siège social est situé rue de l'Industrie, Pontailler-sur-Saône (21270). La société Titanobel est autorisée à produire et à vendre des poudres et produits explosifs destinés à un usage civil.

Source Légifrance