Date de signature : | 30/11/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 17/01/2019 | Emetteur : | Ministère de l'économie et des finances |
Consolidée le : | Source : | JO du 17 janvier 2019 | |
Date d'entrée en vigueur : | 18/01/2019 |
Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, la société TITANOBEL dont le siège social est situé rue de l'Industrie, Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président M. Frédéric MEY est autorisée à produire pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont :
GEMULSTAR, GEMULSTAR V, EMULTEX 200, GEMULSITE 60/80/100, D7 FUEL, NF4 et D10 FUEL, sur des unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE).
Source Légifrance