Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Date de signature :30/11/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/01/2019 Emetteur :Ministère de l'économie et des finances
Consolidée le : Source :JO du 17 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :18/01/2019
Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil 

NOR: ECOI1830848A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/ECOI1830848A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, la société TITANOBEL dont le siège social est situé rue de l'Industrie, Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président M. Frédéric MEY est autorisée à produire pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont :
GEMULSTAR, GEMULSTAR V, EMULTEX 200, GEMULSITE 60/80/100, D7 FUEL, NF4 et D10 FUEL, sur des unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE).

Source Légifrance