Instruction interministérielle du 20 décembre 2018 relative aux exercices d’urgence nucléaire et radiologique

Date de signature :20/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/01/2019 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :BO Intérieur n°2019-01 du 17 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :18/01/2019

Instruction interministérielle du 20 décembre 2018 relative aux exercices d’urgence nucléaire et radiologique

NOR : INTE1835852J

Références:
Circulaire NOR : INTK1604555J du ministre de l’intérieur du 8 mars 2016 portant sur la politique nationale relative aux exercices territoriaux pour la période 2016-2018; Circulaire 2019-2021 à paraître en janvier-février 2019.

Pièce jointe :
Guide pour la préparation et l’évaluation des exercices.

Monsieur le Premier ministre, ministère de l’intérieur; Madame la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale; Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises; Monsieur le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, ministère de la défense ; Monsieur le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (à destinataires in fine).

La présente instruction a pour objet de préciser la planification des exercices d’urgence nucléaire et radiologique pour l’année 2019 et d’indiquer le planning envisagé pour l’année 2020.
Ces exercices sont destinés à tester, conformément au code de sécurité intérieure, tout ou partie des dispositifs prévus en cas d’accident nucléaire survenant dans une INB(S), et plus particulièrement les PPI. Ils peuvent également être l’occasion de tester la réponse des pouvoirs publics au-delà des départements nucléaires dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, et notamment la situation 4, «accident de transport de matières radioactives» (TMR) ainsi que d’autres thématiques spécifiques.

1. Les objectifs généraux des exercices

Ces exercices nationaux, associant les exploitants nucléaires, les autorités de sûreté et les experts techniques compétents, visent à accompagner les préfectures dans la mise en œuvre des actions de planification, d’information, d’alerte et de gestion de crise dans le domaine nucléaire. Ils permettent de mesurer le niveau de préparation de chaque préfecture et des autres acteurs impliqués et : 2. Les objectifs complémentaires introduits dans la planification 2019

La planification 2019 intègre les enseignements tirés des retours d’expérience, ainsi que les résultats des exercices et entraînements expérimentaux réalisés les années précédentes.

Ainsi, comme ces trois dernières années, certains exercices concernant les INB seront prolongés par une journée consacrée à une phase dédiée aux sujets de « sécurité civile » (cf. paragraphe 2.5 du guide pour la préparation et l’évaluation des exercices fourni en pièce jointe).

Cette journée complémentaire vise à optimiser la préparation des préfectures à la planification et/ou à la mise en œuvre des actions de protection des populations en phase d’urgence ou post-accidentelle.


1 Plan d’urgence interne (PUI), Plan particulier d’intervention (PPI), Déclinaison territoriale dont organisation de la réponse de sécurité civile – transport de matières radioactives (ORSEC-TMR). 

Cette option a pour conséquence de doubler le nombre total de journées d’exercice.
La planification 2019 s’articule autour des catégories d’exercices suivants : Vis-à-vis des aspects sûreté nucléaire, l’ASN veillera à ce que les exercices de l’année couvrent un large spectre de scénarios.

3. La planification des exercices d’urgence nucléaire et radiologique en 2019 et 2020

La planification des exercices nationaux prend en compte la périodicité définie pour les PPI prévue à l’article R.741-32 du code de la sécurité intérieure, ponctuellement ajustée pour les départements frontaliers et ceux sièges d’un port militaire.
Pour l’année 2019, les exercices planifiés sont : Pour l’année 2020, les exercices envisagés sont : Au second semestre 2019 ou au premier semestre 2020, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale coordonnera la réalisation d’un exercice interministériel majeur, dont l’objectif sera d’appliquer le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur.

Nota: chaque acteur assume les dépenses courantes qu’il réalise dans le cadre des exercices. Par ailleurs, à l’occasion de la mise en œuvre de ces exercices, chaque organisateur s’engage à adresser à l’ensemble des signataires de la présente instruction, ainsi qu’aux principaux acteurs du nucléaire, la liste des observateurs qu’il compte convier aussi bien sur le terrain qu’au sein du centre de crise relevant de sa compétence. La coordination des observateurs nationaux dans les COD est assurée par la DGSCGC en lien avec les préfectures concernées.

4. Les autres exercices nucléaires

Sûreté et protection des populations - exercices Préfectures – DGSCGC. Au-delà de la présente instruction, les préfectures sont appelées à organiser des exercices portant sur l’urgence radiologique et prévus par la circulaire générale DGSCGC du 8 mars 2016 (NOR: INTK1604555J). Il est à noter que, dès lors que ces exercices nécessitent l’intervention d’un COZ renforcé, d’un COD ou d’un PCO, ils peuvent être retenus dans les objectifs quantitatifs d’exercices fixés aux préfectures de zone ou de département.
Actes de malveillance - exercices MTES. Les dispositions prises pour la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport à l’égard des actes de malveillance font l’objet d’exercices d’évaluation des exploitants auxquels les préfectures peuvent être associées et qui, pour des raisons de confidentialité, n’ont pas vocation à être rendus publics.
Exercices internationaux. En 2019, plusieurs exercices de type ConvEx (Convention exercices) organisés par l’AIEA seront joués par les États membres.
Au niveau européen, un exercice de type EDREX (European disaster response exercise) incluant un volet nucléaire est programmé. Il prévoit le déclenchement du mécanisme européen de protection civile et de l’EU-IPCR (European Union - integrated political crisis response).

La présente instruction annule et remplace l’instruction INTE1736402J du 20 décembre 2017 portant sur le même objet.

Fait le 20 décembre 2018.

Pour la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale :
Le préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l’État,
P. Bolot

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire,
B. Doroszczuk

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense,
A. Guillemette


Pour attribution :

MM. les préfets de zone de défense et de sécurité, à l’attention de Mmes et MM. les préfets délégués à la défense et à la sécurité : M. le préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Mmes et MM. les préfets de département
MM. les préfets maritimes: Copie pour information :
M. le directeur du service d’information du Gouvernement;
M. le haut-fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères;
M. le haut-fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire ;
M. le haut-fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’économie ;
M. le haut-fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées;
M. le chef d’état-major des armées;
M. le délégué général pour l’armement;
M. le chef d’état-major de la marine ;
M. le chef d’état-major de l’armée de l’air;
M. le chef de la division des forces nucléaires de l’état-major des armées;
M. le délégué à l’information et à la communication de la défense ;
M. le haut-fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail;
M. le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
M. le président-directeur général de Météo-France ;
M. l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives;
M.  le directeur de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives;
M. le directeur de CISBIO Saclay;
M. le président-directeur général d’EDF;
M. le directeur de la division production nucléaire d’EDF;
M. le directeur général de FRAMATOME; M. le directeur général d’ORANO;
M. le directeur sûreté, santé, sécurité et environnement d’ORANO;
M. le directeur général de la société Franco-Belge de Fabrication de combustible ;
M. le directeur de l’Institut Laue-Langevin;
Mmes et MM. les présidents des commissions locales d’information;
M. le président de l’Association nationale des commissions locales d’information;
M. le président-directeur général de Radio-France ;
M. le président de France-Télévision.






GUIDE POUR LA PREPARATION ET L’EVALUATION DES EXERCICES D’URGENCE RADIOLOGIQUE 

INTRODUCTION

Afin de tirer le maximum d’enseignements d’un exercice, il convient d’en soigner la préparation, la réalisation ainsi que l’évaluation.

Le but du présent guide est de fournir une aide aux trois étapes essentielles que sont la préparation, l’évaluation d’un exercice et l'exploitation du retour d'expérience. Il s’adresse à toutes les entités appelées à être impliquées dans l’organisation d’un exercice.

En particulier, lorsqu’une ou plusieurs préfectures sont impliquées du fait de leur proximité avec l’installation nucléaire, leurs services sont associés à la préparation de l’exercice directement ou par le relais des SIDPC1 respectifs afin de tester les aspects interdépartementaux prévus dans le PPI ou le plan ORSEC-TMR. Lorsque le lieu de l’accident se situe à proximité du domaine maritime, la préfecture maritime est également associée.

Le contenu de ce guide, mis au point au sein d’un groupe de travail national, est indicatif et n’a pas un caractère exhaustif. En particulier, il n’exclut pas la rédaction de procédures plus détaillées au sein des différentes entités engagées dans des exercices.

Les exercices majeurs qui ont pour thème la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur sont planifiés et pilotés par le SGDSN. Ils font l’objet d’une note d’organisation spécifique qui définit leurs objectifs, leur calendrier, leurs modalités de réalisation et les responsabilités associées.

1. REFERENCES ET TEXTES REGLEMENTAIRES 1 Service interministériel de défense et de protection civile
2 CLASSIFICATION DES EXERCICES NATIONAUX D’URGENCE NUCLEAIRE ET RADIOLOGIQUE

2.1 Caractéristiques générales d’une situation d’urgence

La gestion d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique implique : Il est possible de décliner la gestion d’une situation d’urgence en trois phases distinctes : 2.2 Principes généraux des exercices

Les exercices répondent à plusieurs objectifs rappelés dans l’instruction de planification des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Ils visent notamment à former, entraîner et améliorer l’organisation et la coordination de la gestion des situations d’urgence.
Les exercices ont généralement les caractéristiques suivantes : 2 Cette durée est une « convention d’exercice » qui ne correspond pas à la durée réelle de la situation accidentelle.


Il est à noter que ces caractéristiques peuvent être modifiées dans certains exercices dont le caractère spécifique est identifié dès sa préparation.

Le degré de mobilisation des moyens et des acteurs est déterminé en fonction des objectifs fixés à l’exercice. Il est à noter que la population peut être actrice d’un exercice.

Pour plus de réalisme, une pression médiatique simulée peut être intégrée à certains exercices. Le retour d’expérience des exercices menés les années passées a montré qu’il était indispensable que la pression médiatique simulée s’exerce sur l’ensemble des acteurs. La mise en place d’une pression médiatique simulée partielle ne permet pas un entraînement efficace des équipes et altère le réalisme de la mise en situation.

D’une manière générale, les scénarios d’exercice mis en œuvre sont suffisamment importants pour mobiliser dans un court laps de temps l’ensemble de l’organisation nationale, avec des conséquences relativement importantes tant pour les populations que pour l’environnement. Les défaillances multiples injectées à un rythme élevé dans le scénario technique sont généralement considérées comme très peu probables.

2.3 Situations envisagées dans les exercices nationaux

Les situations simulées au cours des exercices nationaux se répartissent dans les familles suivantes : 2.4 Typologie des exercices nationaux

2.4.1 Exercices à dominante « sûreté nucléaire »

Les exercices de « sûreté nucléaire » ont pour objectif de tester la réaction des acteurs autour d’un scénario technique affectant la sûreté d’une installation ou d’une activité nucléaire ou radiologique.
Ce sont donc principalement les processus de décision qui sont testés.

Limites des actions de terrain : L'ensemble des acteurs de la société civile doit être impliqué (élus…). Afin de se libérer de toute interaction résultant inévitablement d’un jeu de terrain, l’organisation prévue dans les plans3 est jouée par l’ensemble des postes de commande ment (PC) mais sans actions réelles impliquant la population. L’intervention sur le terrain de services opérationnels peut néanmoins être requise. Il est conseillé, dans ce type d'exercice, d’étudier comment introduire des informations et des aléas (retard dans l’arrivée des moyens, accidents de la circulation, présence de verglas...) permettant de faire jouer les services dans des conditions réalistes mais pénalisantes.

Conditions météorologiques : Ces exercices qui ne prévoient pas la participation active de la population ne sont pas susceptibles d'imposer a priori des conditions météorologiques pouvant affecter telle ou telle partie du secteur d'application du PPI. Il est recommandé d'intégrer une météorologie réelle au scénario, ce qui permet de se placer dans des conditions les plus proches de la réalité.

3 PPI, Plan ORSEC-TMR, PIRATOME, etc.

Il peut néanmoins être dérogé à cette recommandation lorsque ce choix est susceptible de remettre en cause certains objectifs de l’exercice. Ces cas particuliers, qui doivent rester des exceptions, pourront être signalés au cours de la réunion de lancement.

2.4.2 Exercices à dominante « sécurité civile »

Les exercices de « sécurité civile » ont pour objectif de tester les dispositions prévues par les plan s pour protéger la population et les biens, au travers d’une mise en œuvre réelle d'actions significatives sur le terrain impliquant les populations voisines de l’événement.

Objectifs de sécurité civile : Ils permettent d’entraîner les équipes et de sensibiliser les élus et la population. Pour cela, le scénario technique est élaboré à partir des actions concrètes choisies pour être testées (mise à l’abri et à l'écoute, évacuation, contrôles des accès, évacuation d’une école ou d’un ERP, etc.) de façon à définir un contexte accidentel justifiant les actions engagées.

Pression médiatique réelle : Les exercices réalisés les années antérieures ont montré que l’existence d’actions à l’extérieur du site dont certaines pouvant impliquer une partie de la population, conduit très naturellement les médias à s’intéresser à l’événement et par conséquent à exercer une pression médiatique réelle sur les acteurs de terrain et sur la préfecture. Dans ces conditions, il convient d’éviter toute confusion entre la pression médiatique simulée sur la préfecture et sur les autres acteurs, et les médias réels qui s’intéressent à l’exercice.

Conditions météorologiques : Les actions de sécurité civile sont susceptibles, mais pas obligatoirement, d'imposer les conditions météorologiques qui devront être intégrées au scénario. L'objectif de tester la mise à l’abri et à l'écoute de la population d'un secteur donné nécessitera, par exemple, d’imposer des conditions météorologiques comme la direction du vent, permettant d’assurer une menace de rejet crédible. Cette assurance ne serait pas possible avec une météo réelle le jour de l’exercice.

Principales difficultés : Il a été régulièrement observé et accepté que les contraintes de jeu spécifiques puissent introduire des « biais d'exercice » : 2.5 Nouveau format d’exercices en 2016

Un troisième format d’exercice ci-dessous (exercice à cinétique lente, visant à tester le déploiement des mesures de protection des populations) ayant été insuffisamment testé ces dernières années, a conduit la DGSCGC à mettre sur pied des exercices à côté de la campagne nationale répondant au besoin des territoires (Tarn et Garonne, Seine maritime, Vienne ….). Ces exercices ont permis un progrès en termes de préparation aux actions de protection des populations et une évolution prochaine de certains PPI. Le retour d’expérience des préfectures a confirmé la nécessité d’intensifier le développement de ce type d’exercice « sécurité civile/protection des populations »

Avant de généraliser le dispositif, il est envisagé sous forme d’une expérimentation 2016, d’intégrer l’initiative dans le cadre de la campagne annuelle d’exercices nucléaires nationaux. A l’issue, ces exercices de protection des populations seront associés aux exercices de sûreté nucléaire reposant sur les audioconférences nationales ou bien le format sera développé dans le cadre plus général de la préparation des territoires à la gestion de crise que coordonne directement la DGSCGC.

L’expérimentation 2016 porte donc sur les exercices à cinétique lente concernant les INB (civiles).

Pour ces exercices, le principe de l’exercice de sûreté nucléaire est maintenu sur une première journée (phase 1). Cette phase se déroule sous un format voisin des exercices nucléaires nationaux classiques. La mobilisation préfectorale est adaptée en priorisant l’échange avec les acteurs nationaux sur la thématique sûreté nucléaire et le processus décisionnel de protection des populations. Une attention peut être portée sur le partage de l’information et de la décision avec le niveau communal et supra départemental.

La scénarisation « libre » est indépendante des attentes des pouvoirs publics qui découvrent une situation accidentelle inconnue, en météo réelle, dans un contexte le plus proche de la réalité, limitant les biais d’exercice. Un dossier national d’exercice encadre cette phase pour laquelle un cahier des charges n’est pas nécessaire.

Les attentes des pouvoirs publics, notamment locaux, sont prises en compte soit par des ateliers (phase 1 ou phase 2) indépendants du scénario accidentel de sûreté nucléaire, soit dans le cadre de la phase 2 de l’exercice (deuxième journée).

Cette seconde phase correspond à l’intégration du besoin formulé en matière de Sécurité Civile dans le cadre de campagne nationale d’exercices nucléaires.

Cette seconde phase « locale » (phase 2) repose sur un scénario de sécurité civile et une animation spécifique, coordonnés par la DGSCGC et le préfet. Les pouvoirs publics, préfecture de département et de zone jouent l’exercice. Les acteurs spécifiques du nucléaire peuvent être associés selon la thématique retenue. Le dossier national d’exercice peut évoquer cette seconde phase de l’exercice. Trois modèles d’exercices ont déjà été identifiés à cet effet. 2.6 Exercices particuliers

Exercice long : Un exercice d'une durée rallongée (sur environ 10 à 15 heures) ou partagé sur deux journées permet une simulation plus réaliste de la cinétique de l'accident et donc une mise en scène plus proche de conditions réelles (expertise technique, décision, actions et communication simulée et réelle).

Pour les exercices sur plusieurs jours, il peut être envisagé de suspendre l’exercice au cours de la nuit. Il reprend le lendemain à partir de la situation atteinte la veille mais en conservant l’heure légale. Ce type d'exercice permet le test de la relève des équipes des PC.

Exercice TMR : Ce type d’exercice se joue en général sur la voie publique. Un bouclage réel minimal de la zone de jeu doit être réalisé pendant toute la durée d’exercice afin de garantir la sécurité des participants.

Expérimentation TMR 2016 : Une seconde expérimentation est prévue dans le cadre de la déclinaison territoriale. L’objectif est de profiter de cette typologie d’exercice pour faire participer des départements non pourvus d’installations nucléaires. Il s’agira d’exercices simples d’état-major sur une demi-journée avec un regroupement des scénaristes et des acteurs de terrain dans un même lieu. En cas de mise en œuvre réelle d’actions sur le terrain, cette partie fera l’objet d’un atelier tel que décrit infra.

Exercice à composante terrestre ou maritime : La majorité des exercices est organisée sur le domaine terrestre avec un processus de décision pri s au niveau de la préfecture départementale, en liaison, le cas échéant, avec la préfecture maritime correspondante. En cas d’exercice sur une installation nucléaire à proximité immédiate du domaine maritime ou relevant de l’autorité du préfet maritime, le cahier des charges précise le niveau de coordination mis en œuvre dans le respect des organisations prévues dans le cadre du plan national.

Exercice à communication renforcée : Ce type d’exercice a pour objet de tester l’organisation de crise dans sa globalité en renforçant considérablement la pression médiatique simulée sur tous les acteurs, sur la base d’un scénario sociopolitique élaboré conjointement avec le scénario technique. A cet effet, il convient d’impliquer dans ces exercices la présidence des exploitants et les cabinets ministériels. Il convient de noter que ces exercices nécessitent une préparation plus importante que les autres et sont contraints par les agendas des dirigeants impliqués. Cette partie peut être jouée en atelier par l’un ou l’autre acteur de l’exercice sans connexion avec les autres acteurs.

Exercice « découplé » : Il s’agit d’une variante d’un exercice sur deux jours. La première journée est consacrée à un exercice de sûreté nucléaire « classique » auquel participent tous les acteurs habituels. La deuxième journée est consacrée à un exercice de sécurité civile local indépendant de la première journée. Ce type d’exercice permet de tester le premier jour le processus de décision dans son intégralité, puis le second jour, des actions de sécurité civile. Exercice sans déclenchement systématique des plans: Ce type d’exercice permet de tester les processus de décision dans une situation où on ne sait pas a priori si les niveaux d’intervention sont atteints. Il n’est cependant pas exclu que des rejets puissent avoir lieu. Cette variante permet également de limiter les contraintes sur le scénario, ce qui permet de jouer des situations accidentelles plus diversifiées et plus probables.

Exercice inopiné : Ce type d’exercice permet de tester l’alerte des acteurs et le gréement des différents postes et équipes de l’organisation nationale de crise. Il s’agit d’exercices dont la date et l’heure, voire le site concerné, ne sont pas connus des différents acteurs; seuls quelques responsables (exploitant, préfecture et autorité de sûreté) en sont informés en plus des scénaristes. Pour ne pas perturber l’activité du site, les activités de terrain sont limitées au strict minimum nécessaire au déclenchement de l’alerte. La fin de l’exercice est, en général, prononcée une fois que tous les PC et équipes sont gréés et ont commencé à travailler ensemble.

2.7 Ateliers

Des ateliers peuvent être organisés en parallèle de l’une des deux phases de l’exercice. Il peut s’agir d’un atelier sanitaire, d’un atelier de décontamination ou encore de réflexion post-accidentelle.

Atelier sanitaire : Une dimension sanitaire peut être associée à certains exercices. Il s’agit de simuler la prise en charge de personnes blessées voire radio contaminées dans une situation d’urgence radiologique. La partie simulée sera soigneusement distinguée de la partie jouée réellement.

Atelier de décontamination : Certains acteurs peuvent souhaiter profiter d’un exercice national pour tester sur le terrain du matériel spécifique et la mise en œuvre de l’organisation associée.

Atelier de réflexion post-accidentelle : Dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan national, il est intéressant de profiter d’un exercice national pour entraîner les acteurs à la gestion de crise postaccidentelle en s’appuyant sur les éléments de doctrine CODIRPA de 2012.

2.8 Les scénarios d’un exercice

Les exercices peuvent être constitués de plusieurs scénarios : 3 PREPARATION

3.1 Initialisation de l’exercice, réunion de pré lancement

La préparation d'un exercice en préfecture implique la réalisation des principales tâches suivantes : 3.2 Lancement de l’exercice

Les objectifs d'un exercice national doivent être déterminés au moins six mois avant la date de l'exercice. Une réunion de lancement est organisée par la préfecture compétente en liaison avec les acteurs, pouvoirs publics et exploitants, impliqués dans les plans à tester et les scénaristes. Cette réunion, animée par le préfet, ne regroupe que les principaux responsables et les instances nationales.

Cette réunion a pour but de fixer les objectifs et les caractéristiques principales de l'exercice, en particulier ceux nécessaires à l’élaboration du scénario technique de l’exercice. Il est donc souhaitable qu’elle permette d'aborder les différents points suivants : Cette réunion est aussi l’occasion d’évoquer l’opportunité de mettre en place des ateliers et, le cas échéant, d’en choisir la thématique.

La préfecture diffuse rapidement un compte-rendu de la réunion de lancement à tous les participants. Les observations éventuelles sur ce projet doivent être transmises à la préfecture au plus tard 10 jours après réception du projet. Au-delà de cette échéance, le compte-rendu définitif est diffusé à tous les participants. De même, un échéancier de la préparation locale de l’exercice est diffusé au plus tard cinq mois avant la date de l’exercice.

Le cahier des charges définitif du scénario de l’exercice doit parvenir à l’autorité de sûreté nucléaire compétente cinq mois avant l’exercice.

4 par exemple organisation des PC, moyens d’intervention, actions de protection de la population, aspects interdépartementaux et transfrontaliers, etc

3.3 Les différents volets d’un exercice national

La préparation de l’exercice s’effectue à partir de la version finale du compte-rendu de la réunion de lancement. Dans la suite du document seront distingués deux aspects de cette préparation : les conditions de jeu et le scénario.

Les conditions de jeu regroupent des informations sur le cadrage de l’exercice (décidé lors de la réunion de lancement) et connues des participants. Il s’agit, par exemple, de la constitution des cellules, des conventions d’exercice (conditions d’alerte...) ou de la localisation des PC.

Le scénario, non connu des participants, est élaboré par le scénariste pilote à partir du cahier des charges du scénario technique élaboré à l’issue de la réunion de lancement. Il regroupe les informations sur le déroulement de l’exercice telles que l’état de l’installation ou la chronologie des événements aggravants ou perturbateurs ainsi que l’état de la contamination dans l’environnement.

Plusieurs volets sont à distinguer au cours de la préparation d’un exercice :

Systématiquement : Le cas échéant : 3.4 Préparation locale et groupes de travail

La préfecture et les acteurs concernés élaborent un planning de la préparation de l’exercice et un calendrier des réunions intermédiaires nécessaires afin de mettre au point plus précisément les modalités de participation des différents acteurs à l'exercice et plus particulièrement celles des acteurs locaux (les services déconcentrés de l'Etat, Agences Régionales de Santé (ARS), gendarmerie, division de l’ASN7 , SDIS, élus, la population et éventuellement les représentants de départements limitrophes ou de pays voisins). Au cours de ces réunions, doivent être abordés les points suivants : La présence systématique des instances nationales (SGDSN, DGSCGC, ASN ou ASND) n'est pas impérative. Il importe que la préfecture se coordonne avec les scénaristes « installation », « communication » et « environnement » et, le cas échéant, avec Météo-France ou les autres acteurs.

La commission locale d’information ou la commission d’information (CLI ou CI) du site considéré peut être associée aux étapes importantes de la préparation, afin qu’elle joue son rôle de relais d’information vers les élus et les populations.

Une réunion générale des services de la préfecture est organisée environ un mois avant l’exercice, pour assurer la synthèse de ce travail, à laquelle il est souhaitable que la DGSCGC et l’ASN ou l’ASND participent. La préfecture transmet les conditions de jeu locales définitives à l’ASN ou à l’ASND pour l’élaboration du dossier d’exercice. Cet ultime comité de pilotage est en général organisé le jour de la réunion d’information et d’échange afin de caler l’ensemble des intervenants.

Le tableau ci-dessous liste, de manière non exhaustive, les différents aspects de la gestion d’urgence qui peuvent être testés par la préfecture9 :

5 Le scénariste (pilote) est généralement l’IRSN ou l’exploitant.
6 L’ASN a mis en place un groupe de travail, «CODIRPA », en charge d’élaborer cette doctrine.
7 Anciennement DSNR.
8 Par exemple le PUI
9 Les choix effectués par la préfecture doivent apparaître dans le cahier des charges






3.5 Préparation du scénario

Contexte général : Le scénario de l’exercice, dans ses différents aspects techniques, environnement ou sociopolitique, est élaboré par les scénaristes concernés, a minima par l’IRSN et l’exploitant. La coordination d’ensemble est réalisée par un scénariste pilote pour les aspects techniques et environnement et un scénariste pilote pour les aspects sociopolitiques et médiatiques. Chaque exploitant assure en alternance avec l’IRSN le pilotage du scénario technique et environnement. Pour les installations relevant du ministère de la défense, ce pilotage est systématiquement assuré par une entité dépendant de ce ministère. Lorsque le scénario prévoit un rejet de produits radioactifs ou chimiques durant l’exercice, la contamination de l’environnement et les mesures environnementales qui en découlent sont évaluées par les scénaristes en préalable à l’exercice si des conditions météorologiques fictives sont retenues ou en temps réel, pendant l’exercice, si les conditions météorologiques sont réelles. L’entité qui pilote la préparation du scénario technique doit assurer l’animation le jour de l’exercice sur l’ensemble des lieux le nécessitant, notamment sur le site et dans le domaine public pour les mesures. Les scénaristes sont tenus de ne divulguer aucune information concernant le scénario lors de la préparation et ne peuvent pas participer à l’exercice en tant qu’acteurs.

Contraintes et biais du scénario : Chaque entité impliquée dans l’exercice poursuit des buts particuliers afin d’améliorer de manière constante ses capacités de réponse. L’objectif principal de ces exercices étant de tester, dans son ensemble, le dispositif prévu en cas de situation d’urgence, il n’est pas toujours envisageable de satisfaire à la fois tous ces objectifs. Il convient donc de veiller à limiter le nombre d’objectifs pour un exercice. Des découplages peuvent et doivent donc être organisés si nécessaire. Afin d’intégrer harmonieusement toutes ces contraintes dans un exercice unique, il est nécessaire d’identifier clairement les biais et de les faire apparaître dans le dossier d’exercice.

3.6 Préparation de la simulation médiatique

La préparation de la simulation médiatique doit permettre de préciser la nature, l’ampleur et l’organisation des actions de communication. Cette préparation comporte un volet national et un volet local. Elle doit permettre de préciser : Ces deux volets doivent être traités de façon coordonnée entre la préfecture, l’exploitant et l’ASN ou l’ASND. Le recours à une agence spécialisée est fortement recommandé pour aider à la préparation de la pression médiatique simulée. Un cahier des charges comportant les points suivants est à établir sous la coordination de l’ASN ou de l’ASND (ou de la DICoD pour les exercices sur les sites militaires) : 3.7 Communication autour de l’exercice et la couverture presse au niveau local

Un exercice de crise nucléaire, même sans actions réelles impliquant la population, est un événement important justifiant une bonne information. Il est souhaitable d’élaborer entre la préfecture, l’ASN ou l’ASND (ou la DICoD pour les exercices sur les sites militaires) et le site nucléaire un plan de communication en fonction des différents publics concernés (élus, médias, leaders d’opinion, populations). Ainsi, pour les médias, une information préalable peut être réalisée environ un mois avant l’exercice (par exemple à l’issue de la journée d’information et d’échanges) et une information après la fin de l’exercice, sous forme d’une conférence de presse, associant en particulier et le cas échéant, l’ASN ou l’ASND

3.8 Le dossier d'exercice

L’ASN ou l’ASND prépare, à l'occasion de chaque exercice de crise, un dossier général d'exercice en concertation avec la préfecture, la DGSCGC, l’IRSN, Météo-France et l’exploitant ou d’autres acteurs. Ce dossier comprend deux parties : Il est complété au fur et à mesure de la préparation de l'exercice puis un projet est diffusé pour avis environ deux mois avant la date de l'exercice à l'ensemble des entités (locales et nationales) impliquées dans la préparation. Le dossier définitif est diffusé entre un mois et quinze jours avant l’exercice.

3.9 La réunion d'information et d'échanges sur la gestion d’une crise nucléaire

Il est recommandé, à l'occasion de chaque exercice de crise, la tenue, environ un mois avant la date de l'exercice, d'une réunion d'information et d'échanges sur la gestion d'une crise nucléaire. Le public concerné est le suivant : L'ordre du jour de cette réunion peut comporter les points suivants : L'expérience montre que le succès de cette réunion repose notamment sur la participation personnelle du préfet et du directeur du site nucléaire ou des responsables du transport de matières radioactives et d’autres acteurs concernés. En outre, il est important de noter que cette réunion est déconnectée de l'exercice, en ce sens qu'elle ne l'aborde pas précisément ni dans son déroulement, ni dans sa préparation. Cette réunion peut être publique, notamment en cas d’exercice à dominante « sécurité civile ».

4 REALISATION

4.1 Les audioconférences de coordination Les audioconférences sont des moyens modernes et souples qui permettent de partager l'information, d'acquérir une vision commune et de coordonner les actions. Pour être efficaces, elles doivent répondre à plusieurs critères : Ainsi, se succéderont les audioconférences d'experts, de décision, de communication, sans, bien entendu, exclure les échanges libres entre les différents acteurs. 4.1.1 Les audioconférences d’expertise :

Leur objectif est de partager l'évolution de la situation technique et environnementale, du diagnostic, du pronostic, afin de fournir aux autorités de sûreté les préconisations argumentées des dispositions à prendre pour assurer la protection des populations.

Participants : Structuration :
diagnostic de la situation : exploitant, puis avis IRSN ;
pronostic et délais associés : exploitant, puis avis IRSN ;
pour les exercices en météo réelle, en tant que de besoin, situation météorologique observée et son évolution : Météo-France ;
résultats des calculs des conséquences sanitaires et environnementales : IRSN, puis exploitant ;
stratégie pour ramener l'installation à l'état sûr : exploitant, puis IRSN ;
préconisation de dispositions de protection des populations : IRSN.

Déroulement :
moyens techniques : IRSN ou moyens dédiés;
pilotage : IRSN ;
conclusion : IRSN ;
planification : arrêtée si possible en audioconférence décisionnelle. Sinon, planifiée entre le chef du PCT de l’ASN ou de l’ASND et le chef du CTC de l’IRSN en fonction des audioconférences décisionnelles. Dans le cas particulier des exercices d’accident d’arme, l’audioconférence d’expertise est scindée en deux, avec une audioconférence dédiée à l’expertise « arme » et une audioconférence dédiée à l’évaluation des conséquences sanitaires et environnementales (audioconférence « environnement »). Participants à l’audioconférence « arme » : ASND (pilote), CE-N, CE-L, CC-DAM. Participants à l’audioconférence « environnement » : IRSN (pilote), ASND, CE-N, CE-L, CC-DAM.

4.1.2 Les audioconférences d’aide à la décision :

Leur objectif est de partager les éléments de pronostic et de préparer la prise de décision du directeur des opérations de secours en ce qui concerne les dispositions à prendre pour la protection de la population.

Participants : Structuration : Déroulement : 4.1.3 Les audioconférences de communication :

Leur objectif est de partager les informations relatives à l'évolution de la situation afin d'assurer la cohérence des informations délivrées aux médias, au public et à la population.

Participants : Les responsables de communication et les porte-parole de : Structuration :
Déroulement : 5 EVALUATION

Une évaluation pertinente de l’exercice constitue un facteur de progrès essentiel. Chaque acteur doit donc contribuer à construire cette évaluation. L’objectif de cette évaluation n’est pas de porter un jugement sur le fonctionnement d’une organisation particulière, mais de faciliter la collecte et la synthèse des informations en vue d’identifier les bonnes pratiques et les axes d’amélioration de l’organisation. Elle conduit à : La méthode d’évaluation s’appuie sur une lecture croisée entre les missions générales et les phases de la gestion de la situation d’urgence.

Une bonne préparation de l’évaluation est une étape essentielle de l’organisation d’un exercice. Elle se déroule à plusieurs niveaux : 5.1 Choix et rôle des observateurs et des évaluateurs

Il est important qu'un dispositif d'évaluation soit mis en place pour chaque exercice, ceci afin d'en tirer un meilleur parti en termes de retour d'expérience. En effet, on constate que les acteurs de l'exercice ne perçoivent pas toujours certaines difficultés ou certains dysfonctionnements. Il est donc fortement conseillé la mise en place d’évaluateurs détachés de la partie « opérationnelle » de l'exercice, permettant la remontée d'informations intéressantes lors de l’évaluation.

Les évaluateurs peuvent être répartis dans les différents centres de crise locaux (préfecture, site) et nationaux (ASN ou ASND, IRSN, siège de l'exploitant) et sur le terrain.

Il convient cependant de bien distinguer les évaluateurs des observateurs : Les acteurs, les scénaristes, les évaluateurs et les observateurs adressent à l’ASN ou à l’ASND un compte rendu de leur évaluation et de leurs observations sous quinze jours.

Associés aux objectifs spécifiques de l’exercice, des critères et des grilles d’évaluation doivent être définis dès l’établissement du cahier des charges, d’un commun accord entre les autorités locales et nationales. Il ne s’agit pas d’évaluer une équipe en particulier mais la réponse globale de l’organisation de la gestion de crise dans un objectif d’amélioration. En ce qui concerne la gestion de la situation d’urgence et la mise en œuvre des plans, il est demandé de se référer à la grille d’évaluation proposée au chapitre 5.2 du présent guide.

La décision d'accepter ou non des observateurs dans leurs locaux le jour de l'exercice relève de la responsabilité de chaque entité. La liste des observateurs est définitivement arrêtée au moins quinze jours avant l’exercice et diffusée à tous les participants. La participation des observateurs aux audio conférences d’aide à la décision et de communication doit faire l’objet d’une information et d’une concertation des parties prenantes.

Il est recommandé d’accueillir des représentants de préfectures ou de services d’autres départements pour assister à un exercice de la préparation à l’évaluation. L’interdépartementalité est nécessaire pour démultiplier et partager l’expérience. En particulier, il est souhaitable d’associer très largement les départements limitrophes pour observer le déroulement d’un exercice TMR.

5.2 Grille d’évaluation

Il est possible de distinguer dans une gestion de situation d’urgence nucléaire ou radiologique plusieurs phases et plusieurs missions à remplir par un acteur de l’organisation nationale de crise.

Les phases suivantes sont considérées : Les missions retenues sont les suivantes : Chaque acteur de l’organisation nationale de crise peut adapter et/ou décliner ses phases et ses missions aux paramètres de sa propre organisation. Il peut également définir avant l’exercice un indicateur qualitatif ou quantitatif permettant de qualifier l’atteinte de l’objectif.

La conjonction de chaque phase à chaque mission permet de constituer un tableau synthétique permettant une visualisation synoptique du retour d'expérience de la situation d’urgence (ou de l’exercice). Il permettra de recenser les bonnes pratiques et les dysfonctionnements. Un code couleur associé à chaque case pourra encore en augmenter l’ergonomie.

La grille ci-après constitue la synthèse des évaluations de chaque acteur de la crise éventuellement par sa propre déclinaison d’une grille d’évaluation.

5.3 Débriefing à chaud

Chaque PC de crise organise sa propre évaluation interne à chaud en fin d'exercice.

5.4 Evaluation par la préfecture

Sous la direction du préfet, quinze jours environ après l'exercice, une réunion regroupant les acteurs locaux permet d'en faire l'évaluation locale. Le compte rendu de ce travail est transmis, suivant les cas, à l’ASN ou à l’ASND et à la DGSCGC (MARN).

De plus, un plan d’actions sera mis en œuvre afin de corriger ou d’améliorer l’organisation de crise.

5.5 Evaluation générale

Une fois que l’exercice a eu lieu, diverses réunions d’évaluation doivent se tenir localement et au niveau national.

Une réunion d’évaluation générale est organisée par l’ASN ou l’ASND après l’exercice. Il est essentiel que les principaux acteurs impliqués dans l’exercice participent à cette réunion et puissent s’y exprimer. Dans ce cadre, il importe que chaque poste de commandement fasse parvenir à l’autorité de sûreté concernée une grille d’évaluation dûment complétée par des indicateurs quantifiés basés sur les objectifs assignés à l’exercice ainsi que le plan d’actions proposé. L’autorité préfectorale juge de l’opportunité d’avoir à ses côtés, des élus locaux, des représentants de la CLI ou la CI notamment. En cas de pression médiatique simulée, il est important qu’une évaluation détaillée soit faite du volet communication.

A la suite de cette évaluation, le retour d’expérience doit être exploité par chacun de façon à corriger les défauts éventuellement détectés lors de l’exercice, sans attendre l’exercice suivant.

Deux réunions nationales de retour d’expérience de l’ensemble des exercices sont organisées annuellement. Elles permettent, notamment, de faire évoluer l’organisation nationale de crise et d’assurer le partage des bonnes pratiques révélées à l’occasion des exercices. Lors de ces réunions, une synthèse des actions issues du retour d’expérience est présentée.

6 Retour d’expérience

Afin d’apporter une synthèse du retour d’expérience des exercices et des situations d’urgences réelles, les points suivants peuvent être soulignés, sans caractère exhaustif : 

6.1 La décision en situation d’urgence

6.1.1 Information initiale d’un événement

L’information initiale d’un événement est importante pour assurer une gestion optimale de la situation d’urgence. Il est nécessaire que cette information soit factuelle et de bonne qualité notamment dans le cas des transports de matières radioactives.

6.1.2 L’alerte des populations en mode réflexe

Certains scénario s d’accident nucléaire sont susceptibles de provoquer des rejets atmosphériques radioactifs à très court terme (moins de six heures) ou concernent des rejets qui ont déjà commencé lorsque l’exploitant détecte une anomalie sur son installation. Dans ce cadre, il est nécessaire d’alerter immédiatement les populations résidant dans la zone de PPI dite « réflexe ». L’expérience montre l’importance de réduire les délais d’alerte des populations (sirènes PPI et alerte téléphonique). Une délégation du préfet à l’exploitant du site nucléaire concerné permet une mise en œuvre plus rapide des moyens d’alerte.

6.1.3 Modèles de calcul et mesures dans l’environnement

Dans les premières heures d’une situation d’urgence radiologique, les pouvoirs publics ne disposent pas de résultats de mesures de radioactivité dans l’environnement. Les décisions sont donc prises sur la base d’estimations provenant de modélisations mathématiques. Les mesures réalisées constituent des informations ponctuelles et permettent de conforter et de faire évoluer les pronostics initiaux.

6.1.4 Communication entre PC

L’utilisation des audioconférences respectivement entre les équipes techniques de crise, les postes de commandement et les cellules de communication mises en place dans le cadre de l’organi sation nationale de crise, constitue une bonne pratique. Il convient de veiller à bien cadencer et optimiser le rythme de ces audioconférences. Une bonne exploitation des audioconférences décisionnelles est obtenue lorsque le préfet ou son représentant s’isole avec des appuis en nombre très limité dans un bureau dédié à cet effet, et assure un compte-rendu. La participation à cette audioconférence de façon collective soulève des inconvénients (allongement de la durée, confusion des rôles…).

De nombreux acteurs utilisent le téléphone portable au détriment des moyens de communication réservés aux situations d’urgence. Ce type d’outil pourrait être inopérant dans le cas de situations réelles en raison de l’encombrement des réseaux téléphoniques.

6.1.5 Coordination des actions de protection

Les exercices montrent la difficulté d’informer efficacement les populations (sirènes ou téléphone…).
En outre, les autorités locales et nationales ne savent pas si la mise en œuvre des actions préconisées a été effective.

La communication entre le directeur de crise de l’exploitant et la préfecture peut être améliorée. Les termes techniques sont à éviter voire à proscrire. Des données sur le pronostic des rejets sont nécessaires même si elles sont quelquefois difficiles à préciser.

La concertation entre l’exploitant de l’installation accidentée et le préfet est nécessaire notamment sur la distribution d’iode à l’ensemble des agents de l’installation et sur le renvoi chez eux des agents non immédiatement nécessaires pour gérer la crise alors que la population locale est invitée à se mettre à l’abri (possibilité de déclencher une évacuation spontanée non contrôlable).

6.2 Les aspects sécurité civile

6.2.1 Evacuation

Plusieurs exercices déjà réalisés concernent des centrales nucléaires pour le squelles le scénario d’accident a conduit à pronostiquer des conséquences radiologiques très importantes. Deux enseignements majeurs semblent devoir être retenus. Le premier enseignement concerne la planification de l’organisation de l’évacuation des populations.

L’expérience montre qu’il est nécessaire d’anticiper et de préparer une évacuation des populations même si elle n’est finalement pas ordonnée. Cette organisation peut être basée sur une évacuation portée par les pouvoirs publics (bus réquisitionnés) ou/et une auto évacuation contrôlée des populations.

Le second enseignement concerne l’impact des rejets radioactifs sur des installations industrielles proches. Il a été remarqué que la mise en sécurité d’installations importantes pouvait prendre un temps important parfois incompatible avec la cinétique de l’accident nucléaire. Il est important d’anticiper cette dimension dans les plans d’urgence des installations proches d’un site nucléaire.

Dans les deux cas, une anticipation est nécessaire et les plans de secours doivent être adaptés.

6.2.2 Interconnexion entre « autorités » voisines

De nombreux sites nucléaires français sont limitrophes de plusieurs départements. Ceci nécessite une organisation interdépartementale de la gestion d’une situation d’urgence. Plusieurs axes de progrès ont été identifiés sur ce point : communication entre les PC de chaque département, partage des moyens etc.

Une très bonne collaboration entre les préfectures terrestres et maritimes a été obtenue par le détachement au COD d’un représentant de haut niveau de la préfecture maritime et par la participation du représentant du préfet maritime aux audioconférences décisionnelles.

Plusieurs sites nucléaires français sont frontaliers. Une coordination tant au plan local que national est nécessaire pour échanger des informations, des expertises afin de parvenir à des décisions cohérentes des deux côtés de la frontière.

6.2.3 Distribution des comprimés d’iode

La question de la disponibilité réelle des comprimés d’iode est souvent posée. Il pourrait être procédé comme dans certains pays étrangers où lors de chaque exercice les pouvoirs publics vérifient par sondage si les habitants des zones des plans de secours sont dotés de comprimés d’iode.

6.2.4 Information du public

Les exercices sont l’occasion de tester systématiquement en condition réelle les conventions qui existent avec les radios locales pour diffuser des messages d’information à la population.

6.3 La communication médiatique

A la suite d’un événement, les communiqués de presse doivent être émis rapidement. En outre, il convient que chaque acteur assure la communication dans son domaine de compétence. Il importe que les messages relatifs aux actions de protection, délivrés à la population, soient cohérents et explicites. Par ailleurs, les exercices peuvent impliquer les commissions locales d’information (CLI), vecteur possible de l’information pour la population.

Les enseignements tirés des exercices incluant une pression médiatique simulée soulignent l’intérêt pour l’ensemble des acteurs de poursuivre leurs efforts sur les quatre axes suivants : 6.4 Organisation, efficacité et réalisme

6.4.1 Format des exercices

Il est constaté une mobilisation forte des différents acteurs, alors que les sollicitations sont très variables en fonction des scénarios mis en œuvre. En conséquence, il est envisagé de mieux cibler les exercices en fonction des actions attendues, ce qui conduirait à retenir trois formats type d’exercice : 6.4.2 Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques sont un paramètre essentiel de la gestion d’une situation d’urgence radiologique. Elles déterminent, avec les conditions de rejets, les zones affectées ou susceptibles de l’être ; elles interviennent également et de façon importante dans les conséquences associées. Les conditions météorologiques peuvent évoluer rapidement dans le temps et dans l’espace. Ces évolutions génèrent des difficultés particulières de gestion tant au niveau de l’expertise technique que de la prise de décision ou encore de la mise en œuvre des actions des protections sur le terrain (positionnement du PCO, itinéraires d’évacuation…). Il convient de souligner les enseignements riches tirés des exercices de crise utilisant les conditions météorologiques réelles. Seules les conditions réelles permettent en effet de disposer de tous les paramètres nécessaires aux différents modèles mathématiques utilisés pour estimer les éventuelles conséquences radiologiques dans l’environnement et de tester les interactions de l’organisation nationale de crise avec Météo-France. Il est essentiel de tester cette composante aussi souvent que possible pour améliorer la prise en compte des conditions météorologiques dans la gestion des situations d’urgence. Cela permet aussi de disposer de tous les supports techniques habituellement utilisés en cas de crise météorologique ou pour laquelle la météorologie est un facteur aggravant : sites Internet de crise dédiés, imagerie des précipitations, cartographie issue des modélisations…
L’utilisation de conditions météorologiques réelles, qui améliore notablement le caractère réaliste des exercices nationaux d’urgence, est fortement recommandée.

6.4.3 Mobilisation des acteurs

Les acteurs de terrain sont quelquefois pré-positionnés. Cette situation ne reflète pas la réalité d’une situation d’urgence réelle. En outre, une mobilisation générale importante et disproportionnée entraînerait un défaut de relève si la situation perdurait. En effet, il est fortement probable qu’une situation d’urgence nucléaire puisse durer plusieurs jours. Il convient de gréer les équipes de façon la plus réaliste possible afin que les exercices soient plus repré sentatifs d’une situation réelle et permettent ainsi de tirer le maximum d’enseignements pour améliorer l’organisation prévue par les plans.

Enfin, il parait nécessaire, au cours d’un exercice, que chaque acteur mobilisé ait une action réelle afin de ne pas conduire à une démotivation.

6.4.4 Mise en œuvre des plans d’urgence

Il convient d’anticiper la dégradation d’une situation afin que les actions de protection des populations soient mises en œuvre dans les meilleurs délais avant les rejets effectifs de produits radioactifs.