4. Risques de malveillance
4.2. Menaces
4.2.3. Terrorisme
Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
Date de signature :
02/10/2018
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
23/01/2019
Emetteur :
Premier Ministre
Consolidée le :
Source :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :
24/01/2019
Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
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