Date de signature :	30/11/2018	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	25/01/2019	Emetteur :	Ministère de l'Economie
Consolidée le :		Source :	JO du 25 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur :	26/01/2019

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

NOR: ECOI1829065A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/ECOI1829065A/jo/texte

Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, la société MAXAM France, dont le siège social sis Forêt d'Autun (79390) Thénezay, représentée par son directeur général M. Antonio Milagre, est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil, des explosifs de type émulsion/gel/ANFO dont les noms commerciaux sont : RIOMEX 2500 /5000/7000/ RIOMEX SC2500/SC5000/SC7000, RIOFLEX QY/ QY3000/QY7000, RIOXAM BK, RIOXAM ST1 sur des unités mobiles de fabrication d'explosifs :

UMFE Transmanut TR101 ;
UMFE Transmanut TR102 ;
MEMU F151 Flexitruck ;
UMFE Flexitruck F166 ;
UMFE Flexitruck F211.

Source Légifrance