3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.7. Risques pyrotechniques
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.7. Risques pyrotechniques
Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
| Date de signature : | 22/01/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/01/2019 | Emetteur : | Ministère du travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 30 janvier 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 31/01/2019 |
Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
NOR: MTRD1901770A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/22/MTRD1901770A/jo/texte
NOR: MTRD1901770A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/22/MTRD1901770A/jo/texte
La ministre du travail,
- Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
- Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
- Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
- Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
- Vu l'arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;
- Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 28 avril 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais
Source Légifrance