Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Date de signature :30/11/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/01/2019 Emetteur :Ministère de l'économie et des finances
Consolidée le : Source :JO du 31 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :01/02/2019
Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil


NOR: ECOI1831075A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/ECOI1831075A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, la commune de Cordon (74700) représentée par son maire est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon, conformément au PIDA saison d'hiver 2018-2019.

Source Légifrance