Date de signature : | 30/11/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 31/01/2019 | Emetteur : | Ministère de l'économie et des finances |
Consolidée le : | Source : | JO du 31 janvier 2018 | |
Date d'entrée en vigueur : | 01/02/2019 |
Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, la commune de Cordon (74700) représentée par son maire est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon, conformément au PIDA saison d'hiver 2018-2019.
Source Légifrance