Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Date de signature :30/11/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/02/2019 Emetteur :Ministère de l'économie et des finances
Consolidée le : Source :JO du 1er février 2019
Date d'entrée en vigueur :02/02/2019
Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil 

NOR: ECOI1830940A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/ECOI1830940A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2018, la commune d'Enchastrayes Le Sauze (04400) représentée par son maire est autorisée à fabriquer les explosifs NITROROC et SECUBEX, destinés à être utilisés aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable du Sauze - Super Sauze conformément au PIDA, 2018-2019.

Source Légifrance