Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Date de signature :28/01/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/02/2019 Emetteur :Ministère du travail
Consolidée le : Source :JO du 2 février 2019
Date d'entrée en vigueur :03/02/2019
Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse 

NOR: MTRD1902193A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/MTRD1902193A/jo/texte


La ministre du travail,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais

Source Légifrance