Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
NOR: MTRD1902193A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/28/MTRD1902193A/jo/texte
La ministre du travail,
- Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
- Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
- Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
- Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
- Vu l'arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
- Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
- Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
- Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais
Source Légifrance