Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date de signature :31/01/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/02/2019 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 8 février 2019
Date d'entrée en vigueur :09/02/2019
Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie 

NOR: TRER1834749A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/TRER1834749A/jo/texte


Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Objet : validation du programme d'innovation « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice : le présent arrêté porte validation du programme d'innovation « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

Le programme d'innovation PRO-INNO-09 « ALVEOLE » décrit à l'annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

ANNEXE



Source Légifrance