Date de signature : | 18/01/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 08/02/2019 | Emetteur : | Ministère de la culture |
Consolidée le : | Source : | JO du 8 février 2019 | |
Date d'entrée en vigueur : | 09/02/2019 |
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 18 janvier 2019, la société Mosaïques Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant des Ages des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 22 janvier 2019. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance