3.2. Principes généraux de prévention Pénibilité
Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
| Date de signature : | 05/02/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/02/2019 | Emetteur : | Ministère du Travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 février 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/02/2019 |
NOR: MTRT1829404A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/5/MTRT1829404A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
- Vu l'article L. 4163-2 du code du travail ;
- Vu l'article D. 4163-6 du code du travail ;
- Vu la demande d'homologation présentée par la commission mixte paritaire de la branche des métiers de l'esthétique ;
- Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 26 septembre 2018,
Arrêtent :
Article 1
Le référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Article 2
Le directeur général du travail et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail : http://www.travailemploi.gouv.fr.
Source Légifrance