Date de signature : | 08/02/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 14/02/2019 | Emetteur : | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
Consolidée le : | Source : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr | |
Date d'entrée en vigueur : | 15/02/2019 |
Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne
Version html non disponible. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.