Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

Date de signature :08/02/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :14/02/2019 Emetteur :Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :15/02/2019

Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

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