Note technique du 14 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre des articles L5141-1 à L5141-7 du Code des Transports relatifs aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés

Date de signature :14/12/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/02/2019 Emetteur :Ministère des Transports
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :19/02/2019
Note technique du 14 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre des articles L5141-1 à L5141-7 du Code des Transports relatifs aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.