Arrêté n° DTPP 2019-0205 du 19 février 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Date de signature :19/02/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/02/2019 Emetteur :Préfet de Police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO Paris n°15 du 22 février 2019
Date d'entrée en vigueur :23/02/2019
Arrêté n° DTPP 2019-0205 du 19 février 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Le Préfet de Police,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ; Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Art. 2. — L’arrêté préfectoral no DTPP 2018-1131 du 4 octobre 2018 est abrogé.

Art. 3. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public et le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de- France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 19 février 2019

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public
Antoine GUERIN

ANNEXE

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