Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date de signature :01/03/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/03/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 10 mars 2019
Date d'entrée en vigueur :11/03/2019
Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


NOR: TRER1906027A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/TRER1906027A/jo/texte


Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté porte validation du programme d'information « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », des programmes de formation « PEPZ » et « EcoPro » et des programmes d'innovation « TrEES », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,


Arrête :

Article 1

Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021 :
1. PRO-INFO-19 « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie »
2. PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active »
3. PRO-FOR-10 « PEPZ' »
4. PRO-FOR-11 « EcoPro »
5. PRO-INNO-12 « tRees »
6. PRO-INNO-13 « Smart Reno »
7. PRO-INNO-14 « CaSBâ »
8. PRO-INNO-15 « Energie Sprong France »
9. PRO-INNO-16 « Facilaréno »
10. PRO-INNO-17 « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique »
11. PRO-INNO-18 « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable »
12. PRO-INNO-19 « LICOV »
13. PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) »
14. PRO-INNO-21 « FRED »
15. PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale »

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

ANNEXE

Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.

Source Légifrance