Arrêté n°2019-00197 du 1er mars 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

Date de signature :01/03/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/03/2019 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°20 du 12 mars 2019
Date d'entrée en vigueur :04/03/2019
Arrêté n°2019-00197 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Transports et de la Protection Public

Le préfet de Police,  Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de Police ; 

Arrête : 

Article premier - La Direction des Transports et de la Protection du Public est dirigée par un Directeur nommé dans les conditions prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé. 

TITRE I
MISSIONS


Art. 2. - Les missions dévolues à la Direction des Transports et de la Protection du Public, sont : 
TITRE II
ORGANISATION 


Chapitre 1 : 
Organisation générale


Art. 3. - La Direction des Transports et de la Protection du Public comprend : 
Art. 4. - La Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris, l'institut médico-légal de Paris et l'infirmerie psychiatrique près la Préfecture de Police sont rattachés à la Direction des Transports et de la Protection du Public. 

Chapitre 2 : 
La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement

Art. 5. - La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement comprend : 
1°) Le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, chargé :  2°) Le bureau de Polices de l'environnement et des opérations funéraires, chargé :  3°) Le bureau des actions de santé mentale, chargé :  4°) Un chargé de mission pour les actions sanitaires, chargé :  Chapitre 3 : 
La sous-direction de la sécurité du public


Art. 6. - La sous-direction de la sécurité du public comprend : 

1°) Le bureau des permis de construire et ateliers, chargé :  2°) Le bureau des établissements recevant du public, chargé :  3°) Le bureau des hôtels et foyers, chargé :  4°) Le service des architectes de sécurité, chargé de l'appui technique de la Direction des Transports et de la Protection du Public en matière de sécurité du public et d'accessibilité des personnes en situations de handicap, ainsi qu'en matière de péril; 

5°) Le Service de Prévention Incendie (SPI), chargé, en liaison avec les bureaux compétents : 
Chapitre 4 : 
La sous-direction des déplacements et de l'espace public


Art. 7. - La sous-direction des déplacements et de l'espace public, chargé :  2°) Le bureau des taxis et transports publics, chargé :  3°) Le bureau des objets trouvés et des scellés, chargés :  Chapitre 5 : 
Le Secrétariat Général


Art. 8. - Le Secrétariat Général assure la gestion des personnels et des moyens budgétaires, matériels, immobiliers, informatiques et de télécommunications affectés à la Direction, sous réserve des compétences exercées par les services du Préfet, Secrétaire Général pour l'administration. Il est en chage du contrôle de gestion, du suivi des différentes démarches qualité visant, notamment, à la certification des procédures et pilote les chantiers de modernisation de la Direction. Le service d'appui transversal et qualité de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris lui est rattaché. 

Chapitre 6 : 
Le cabinet
 

Art. 9. - Le Directeur est assisté d'un chef de cabinet dans l'animation et la coordination des travaux des sous-directions. 
Le cabinet traite des sujets ponctuels ne relevant pas ou de manière non exclusive d'une sous-direction. Il est notamment chargé du suivi des courriers signalés et des relations avec les élus et les principaux partenaires de la Direction. Il a compétence en matière de distinctions honorifiques. Il est chargé de la communication interne et externe de la Direction. 

Chapitre 7 : 
L'institut médico-légal de Paris et l'infirmerie psychiatrique près la Préfécture de Police 


Art. 10. - L'institut médico-légal de Paris est chargé de recevoir les corps dont l'identité n'a pu être établie, ou devant donner lieu à expertise médico-légale, ou qui ne peuvent être gardés au lieu du dècès. 

Art. 11. - L'infirmerie psychiatriqeu près de la Préfecture de Police est chargée de l'accueil temporaire des personnes prises en charge par les services de Police, dont les troubles mentaux présentent un danger imminent pour la sûreté des personnes, en vue de leur orientation. Pleinement autonome dan son fonctionnement médical dont la responsabilité incombe au médecin-chef, l'infirmerie psychiatrique est placée sous l'autorité du sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement pour ce qui a trait à sa gestion administrative et financière. Le médecin-chef et le sous-directeur de la protection sanitaire et de l'environnement rendent compte conjointement au Directeur des Transports et de la Protecion du Public du bon fonctionnement de l'infirmerie psychiatrique près la Préfecture de Police. Un Comité d'Ethique Constitué de Personnalités qualifiées indépendantes contrôle les pratiques déontologiques et éthiques au sein de l'établissement. 

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES 


Art. 12. - Le présent arrêté entre en vigueur, à compter du 4 mars 2019. L'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public est abrogé à compter de cette date. 

Art.13. - Le Préfet, Directeur du Cabinet, et le Directeur des Transports et de la Protection du Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police", ainsi qu'au "Bulletin Officiel de la Ville de Paris". Cet arrêté fera l'objet d'un affichage aux portes de la Préfecture de Police. 

Fait à Paris, le 1er mars 2019

Michel DELPUECH