4. Risques de malveillance
4.2. Menaces
4.2.3. Terrorisme
Circulaire du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
Date de signature :
11/03/2019
Statut du texte :
Abrogé
Date de publication :
13/03/2019
Emetteur :
Premier Ministre
Consolidée le :
Source :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :
14/03/2019
Circulaire du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
Abrogée par la circulaire du 15 décembre 2023
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