Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine»

Date de signature :13/03/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :14/03/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L72 du 14 mars 2019
Date d'entrée en vigueur :03/04/2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine»

LA COMMISSION EUROPÉENNE, considérant ce qui suit :

(1) Le 7 juillet 2015, Diversey Europe Operations B.V. a présenté une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 en vue d'obtenir l'autorisation d'une famille de produits biocides dénommée «Deosan Activate BPF based on Iodine» (ci-après la «famille de produits»), relevant du type de produits 3, tel que défini à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente du Royaume-Uni a accepté d'évaluer cette demande comme visé à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-JN018376-30 dans le registre des produits biocides.

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l'iode, qui figure sur la liste de l'Union des substances actives approuvées visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n°528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission évaluera s'il est nécessaire de réexaminer l'approbation de l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en vertu de l'article 15 du règlement (UE) n°528/2012. En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission déterminera ensuite s'il est nécessaire de réexaminer les autorisations de l'Union pour les produits contenant la substance active, en application de l'article 48 du règlement (UE) n°528/2012.

(3) Le 20 décembre 2017, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»).

(4) Le 6 juillet 2018, l'Agence a transmis à la Commission un avis (3) contenant le projet de résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides et le rapport final d'évaluation de la famille de produits conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012. Dans cet avis, l'Agence conclut que la famille de produits répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) n°528/2012, qu'elle peut faire l'objet d'une autorisation de l'Union en vertu de l'article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions définies à l'article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

(5) Le 17 septembre 2018, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n°528/2012.

(6) La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, 

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 301 du 17.11.2017, p. 1).
(3) Avis de l'ECHA du 6 juillet 2018 sur l'autorisation de l'Union pour «Deosan Activate BPF based on Iodine» (ECHA/BPC/207/2018).



A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à Diversey Europe Operations B.V. pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine», avec le numéro d'autorisation EU-0019228-0000.

L'autorisation de l'Union est valable du 3 avril 2019 au 31 mars 2029.

L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2019

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER


ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Deosan Activate BPF based on Iodine

Type de produits 3 - Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Numéro de l'autorisation : EU-0019228-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3 : EU-0019228-0000









4.1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode, cela peut être : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utlisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2. Description de l'utilisation


4.2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant la traite

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3. Description de l'utilisation



4.3.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle.

3 applications par animal et par jour, avant la traite Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4. Description de l'utilisation


4.4.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite (5 applications au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5. Description de l'utilisation



4.5.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par moussage manuel.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.5.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6. Description de l'utilisation



4.6.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode. Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.6.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.6.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7. Description de l'utilisation



4.7.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

5 applications par animal et par jour, après la traite. Ne pas combiner avec une désinfection à base d'iode avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.7.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8. Description de l'utilisation



4.8.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

3 applications par animal et par jour, après la traite

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.8.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9. Description de l'utilisation




4.9.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel. 3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.9.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP 

4.10. Description de l'utilisation



4.10.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.10.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11. Description de l'utilisation



4.11.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Pour les produits contenant 1,5 % d'iode : Diluer 1 volume de produit dans 4 volumes d'eau pour obtenir la concentration d'utilisation de 0,3 % d'iode.

Pour les produits avec une concentration différente, cette instruction doit être ajustée.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle. 3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.11.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

Porter des chaussures de protection adéquates (EN 13832) lors de l'application du produit.

Porter une combinaison de protection (au moins de catégorie 6, EN 13034)

4.11.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

5. MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d'utilisation

Le produit doit être amené à une température > 20 °C avant utilisation

Avant la traite :

Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon.

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes.

Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs.

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

Après la traite :

Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite.

Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes)

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

5.2. Mesures de gestion des risques

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection combinée pré- et post-traite (jusqu'à 5 applications au total par animal et par jour). Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans le dispositif d'application.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Inhalation : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact cutané : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact oculaire : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal. 

Ingestion : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal

Après inhalation : Respirer à l'air libre; consulter un docteur en cas de symptômes.

Après contact cutané : Laver immédiatement à l'eau et au savon et rincer soigneusement.

Après contact oculaire : Se rincer l'oeil sous l'eau courante pendant plusieurs minutes (au moins 15 minutes).

Après ingestion : Se rincer la bouche et boire une grande quantité d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

Si un avis médical est nécessaire, ayez le conteneur ou l'étiquette du produit sous la main

Stabilité et réactivité : Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Stabilité chimique : Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Possibilité de réactions dangereuses : Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Conditions à éviter : Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

(1) Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

Produits dangereux issus de la décomposition : Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Précautions pour l'environnement :

Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants.

Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat.

Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau.

Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination.

Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les conteneurs vides doivent être rincés trois fois avant leur élimination

Les serviettes en papier qui servent à essuyer les trayons pour en retirer le produit doivent être éliminées comme des déchets ménagers classiques.

Ne pas jeter de produit non dilué dans les égouts.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans le conteneur d'origine fermé

Protéger du gel

Ne pas stocker à des températures supérieures à 40 °C

Durée de conservation 24 mois

6. AUTRES INFORMATIONS

Aucune

7. TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION : PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel







4.1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2. Description de l'utilisation





4.2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

Appliquer directement sur les trayons avant la traite, par méthode de moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3. Description de l'utilisation




4.3.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par pulvérisation manuelle.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4. Description de l'utilisation




4.4.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5. Description de l'utilisation




4.5.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par méthode de moussage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.5.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.5.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6. Description de l'utilisation





4.6.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation manuelle.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.6.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

4.6.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.6.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7. Description de l'utilisation




4.7.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par pulvérisation automatique.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

5 applications par animal et par jour, après la traite.

Ne pas combiner avec une désinfection à base d'iode avant la traite.

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.7.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.7.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8. Description de l'utilisation





4.8.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.8.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.8.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9. Description de l'utilisation





4.9.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.9.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.9.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.9.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10. Description de l'utilisation




4.10.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

Appliquer directement sur les trayons avant et après la traite, par moussage manuel.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 5 ml de produit/animal/application

4.10.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

4.10.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.10.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11. Description de l'utilisation




4.11.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par pulvérisation manuelle.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total).

Appliquer un maximum de 15 ml de produit/animal/application

4.11.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

Porter des chaussures de protection adéquates (EN 13832) lors de l'application du produit.

Porter une combinaison de protection (au moins de catégorie 6, EN 13034)

4.11.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.11.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

5. MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1. Consignes d'utilisation

Le produit doit être amené à une température > 20 °C avant utilisation

Avant la traite : Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon.

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes.

Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs.

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g) 

(2) Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

Après la traite :

Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite.

Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes)

En usage, concentration d'iode de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

5.2. Mesures de gestion des risques

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection combinée pré- et post-traite (jusqu'à 5 applications au total par animal et par jour). Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

Il est conseillé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans le dispositif d'application.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Inhalation : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact cutané : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact oculaire : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Ingestion : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal

Après inhalation : Respirer à l'air libre; consulter un docteur en cas de symptômes.

Après contact cutané : Laver immédiatement à l'eau et au savon et rincer soigneusement.

Après contact oculaire : Se rincer l'oeil sous l'eau courante pendant plusieurs minutes (au moins 15 minutes).

Après ingestion : Se rincer la bouche et boire une grande quantité d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

Si un avis médical est nécessaire, ayez le conteneur ou l'étiquette du produit sous la main

Stabilité et réactivité : Réactivité: Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Stabilité chimique : Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Possibilité de réactions dangereuses : Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Conditions à éviter : Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Produits dangereux issus de la décomposition : Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Précautions pour l'environnement : Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants.

Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat.

Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau.

Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination.

Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les conteneurs vides doivent être rincés trois fois avant leur élimination

Les serviettes en papier qui servent à essuyer les trayons pour en retirer le produit doivent être éliminées comme des déchets ménagers classiques.

Ne pas jeter de produit non dilué dans les égouts. 

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans le conteneur d'origine fermé Protéger du gel

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C Durée de conservation 24 mois

6. AUTRES INFORMATIONS Aucune

7. TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel







4.1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2. Description de l'utilisation





4.2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation. 2 à 3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3. Description de l'utilisation




4.3.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons après la traite, par trempage semi-automatique.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, après la traite.

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4. Description de l'utilisation





4.4.1. Consignes d'utilisation spécifiques

S'applique directement sur les trayons avant et après la traite, par trempage manuel.

Formulation prête à l'emploi contenant 0,3 % g/g d'iode.

Ne pas diluer avant utilisation.

3 applications par animal et par jour, avant et après la traite (5 applications maximum au total)

Appliquer un maximum de 10 ml de produit/animal/application

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques lors de la manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit)

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir chapitre 5 - Instructions générales d'emploi du méta-RCP

5. MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3

5.1. Consignes d'utilisation

Le produit doit être amené à une température > 20 °C avant utilisation

Avant la traite :

Appliquer le produit sur toute la longueur de chaque trayon.

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 30 secondes.

Une fois le temps de contact écoulé, retirer le produit soigneusement avec une serviette en papier/un chiffon jetable, pour s'assurer que les trayons sont propres et secs.

La concentration d'utilisation en iode est de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

(3) Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.


Après la traite : Recouvrir toute la longueur du trayon de produit, immédiatement après la traite.

Pour garantir un temps de contact suffisant, ne pas retirer le produit après l'application (p. ex. les vaches doivent rester debout au moins 5 minutes)

En usage, concentration d'iode de 3 000 mg/kg (0,3 % g/g)

5.2. Mesures de gestion des risques

Ce produit peut être utilisé pour la désinfection combinée pré- et post-traite (jusqu'à 5 applications au total par animal et par jour). Toutefois, il ne doit pas être combiné à un autre produit à base d'iode.

Il est conseillé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans le dispositif d'application.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Inhalation : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact cutané : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Contact oculaire : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal.

Ingestion : Aucun effet ni symptômes connus en usage normal

Après inhalation : Respirer à l'air libre; consulter un docteur en cas de symptômes.

Après contact cutané : Laver immédiatement à l'eau et au savon et rincer soigneusement.

Après contact oculaire : Se rincer l'oeil sous l'eau courante pendant plusieurs minutes (au moins 15 minutes).

Après ingestion : Se rincer la bouche et boire une grande quantité d'eau. Appeler immédiatement un médecin.

Si un avis médical est nécessaire, ayez le conteneur ou l'étiquette du produit sous la main

Stabilité et réactivité :

Réactivité : Aucun risque de réactivité connu dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Stabilité chimique : Stable dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Possibilité de réactions dangereuses : Pas de réactions dangereuses connues dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Conditions à éviter : Aucune dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Produits dangereux issus de la décomposition : Aucun dans des conditions normales de stockage et d'utilisation.

Précautions pour l'environnement : Prévoir une digue pour recueillir les déversements de liquide importants.

Contenir et/ou absorber le déversement à l'aide d'une matière inerte, puis le placer dans un conteneur adéquat.

Faire en sorte que les écoulements ne parviennent pas dans les canalisations, les égouts ou les cours d'eau.

Les recueillir dans des conteneurs fermés et adaptés, pour élimination.

Ne pas replacer les matières déversées dans le conteneur d'origine.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les conteneurs vides doivent être rincés trois fois avant leur élimination

Les serviettes en papier qui servent à essuyer les trayons pour en retirer le produit doivent être éliminées comme des déchets ménagers classiques.

Ne pas jeter de produit non dilué dans les égouts.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver uniquement dans le conteneur d'origine fermé

Protéger du gel

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C

Durée de conservation 18 mois

6. AUTRES INFORMATIONS

Aucune

7. TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel