Décision d'exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Date de signature :19/03/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :20/03/2019 Emetteur :
Consolidée le :17/01/2024 Source :JOUE L77 du 20 mars 2019
Date d'entrée en vigueur :20/03/2019

Décision d'exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Version consolidée au 17 janvier 2024

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit :

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d'évaluation technique sont tenus d'utiliser les méthodes et critères figurant dans les documents d'évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

(2) Conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d'évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l'organisation des organismes d'évaluation technique a rédigé et adopté plusieurs documents d'évaluation européens.

(3) La Commission a examiné si les documents d'évaluation européens élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l'annexe I du règlement (UE) no 305/2011.

(4) Les documents d'évaluation européens élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l'annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d'évaluation européens au Journal officiel de l'Union européenne, 

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références des documents d'évaluation européens relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 qui figurent sur la liste de l'annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2019.

Par la Commission
Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

ANNEXE
Référence et titre du document d'évaluation européen

Modifiée en dernier lieu par la décision 2024/237 du 15 janvier 2024
 

020062-00-1102

Blocs-portes à un ou deux vantaux coupe-feu et/ou coupe-fumée en profilés spéciaux à cadre en acier

030016-00-0402

Plaques et tuiles ondulées bitumées

030218-01-0402

Membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux

(en remplacement de la spécification technique “DEE 030218-00-0402”)

030219-00-0501

Revêtement acoustique par pulvérisation à base de liants organiques aqueux

030271-00-0605 Couches de contrôle de la vapeur dépendant de l’humidité
030295-00-0605 Revêtement minéral épais modifié par polymère flexible

030350-00-0402

Systèmes d’étanchéité liquide de toitures à base de résine élaborée in situ

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 005»)

030351-00-0402

Systèmes de feuilles d'étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 006»)

030352-00-0503

Kit de revêtement liquide étanche pour sols et murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-1»)

030378-00-0605

Feuille flexible pré-appliquée entièrement collée pour imperméabilisation

030400-00-0605

Kit d’étanchéité à base de membranes polymères pour murs et sols intérieurs et extérieurs de zones humides et de piscines

030436-00-0503

Kits de revêtement étanche à base de feuilles flexibles pour sols et/ou murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-2»)

030437-00-0503

Kits de revêtement étanche à base de panneaux intrinsèquement étanches pour sols et/ou murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-3»)

030675-00-0107

Kits d’étanchéité de tablier de pont à application liquide

040016-01-0404

Treillis en fibre de verre pour le renforcement d’enduits en ciment ou à base de ciment

(en remplacement du DEE 040016-00-0404)

040036-00-0501

Carreaux de plafond en laine minérale avec un revêtement

040049-01-0502

Tapis de mousse de polyuréthanne (PU) ou tapis en fibre de polyester destiné à la protection contre les bruits d’impact

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 040049-00-0502»)

040083-00-0404

Systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS)

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 004»)

040146-00-1201 Isolation thermique de bâtiments à base de bottes de paille

040369-01-1201

Isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 040369-00-1201»)

040419-00-1201

Panneau isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide comprimée

040427-00-0404

Kits pour système d'isolation thermique extérieure (ETICS) avec du mortier comme produit d'isolation thermique et de l'enduit ou des revêtements discontinus comme parements extérieurs

040465-00-0404

Systèmes composites d’isolation thermique externes (ETICS) avec enduits sur murs en bois monocouches ou multicouches

040708-00-0402

Tapis d’isolation phonique avec fonction supplémentaire de drainage des eaux pluviales et de protection des couches d’étanchéité extérieures

040729-00-1201

Isolation thermique faite de laine minérale (LM) en vrac

040759-00-0404

Systèmes composites d’isolation thermique extérieure (ETICS) avec enduit, sur isolant à la colle de polystyrène

040831-00-1201 Mousse agglomérée en usine pour isolation acoustique et thermique

040914-00-0404

Kits de vêture - Éléments préfabriqués pour isolation extérieure incluant leurs dispositifs de fixation

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 017»)

041125-00-1201

Produits porteurs isolants thermiques et/ou acoustiques à remplissage en vrac in-situ à base de fibres végétales destinés à être utilisés dans la construction de sols

041369-00-1201 Panneaux isolants en polyuréthane recyclé à utiliser comme isolant acoustique et thermique

041389-00-1201

Panneaux en liège naturel aggloméré pour l’isolation thermique et acoustique

041499-00-1201

Éléments en polyuréthane à utiliser comme cadre d’isolation thermique autour des fenêtres en PVC-U

041559-00-1201

Isolation thermique et enduit/plâtrage insonorisant

041561-00-1201

Isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale

050003-00-0301

Appui pot avec une étanchéité interne spécifique pour des effets accrus

050019-00-0301

Goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi statiques

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 030»)

060009-00-0802

Kit pour poêle à circuit — cheminée constitué d’un kit de cheminée avec conduit de fumée en argile/céramique et unité de poêle intégrée

060011-00-0802

Kits de cheminée résistants à la suie avec conduit de fumée en argile/céramique, fonctionnant dans des conditions humides et sous pression négative/positive

(en remplacement des spécifications techniques “060001-00-0802, 060003-00-0802 et 060008-00-0802”)

060012-00-0802

Kit composé d'un revêtement de conduit de cheminée, en fibres de verre, substances minérales et organiques, et d'accessoires

060012-01-0802

Kit composé d’un revêtement de conduit de cheminée, en fibres de verre, substances minérales et organiques, et d’accessoires

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 060012-00-0802»)

060013-00-0802

Kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire

060014-00-0802

Produit de construction pour la pénétration des murs et des sols par des composants pour le transport de produits de combustion

080009-00-0301

Tapis et barrières composites cimentaires géosynthétiques

080013-00-0102

Géogrille rectangulaire pour la stabilisation de couches granulaires non liées sous une charge appliquée

090010-00-0404

Kits de vitrage collé

090040-00-0404

Garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux

090119-00-0404

Kits pour revêtements de murs extérieurs en panneaux minéraux avec enduits appliqués in-situ

090120-00-0404

Kits pour systèmes de murs extérieurs à panneaux minéraux non porteurs

100002-00-1106

Sprinkler automatique debout et pendant, de type ESFR (Early Suppression Fast Response) (à réponse rapide et à gros orifice), K240 à 480

100012-00-1106

Tuyau d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité

120093-00-0107

Joints de dilatation flexibles en asphalte pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-3»)

120109-00-0107

Joints de dilatation pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-4»)

120110-00-0107

Joints de dilatation à mat pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-5»)

120111-00-0107

Joints de dilatation en porte-à-faux pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-6»)

120112-00-0107

Joints de dilatation supportés pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-7»)

120113-00-0107

Joints de dilatation modulaires pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-8»)

130031-00-0304

Poutres et colonnes à âme métallique

130082-00-0603

Système de fixation de façade - support en plastique pour la fixation d'éléments de bois à la sous-structure

130118-01-0603

Vis et tiges filetées à utiliser dans des constructions en bois

(en remplacement du DEE 130118-00-0603)

130186-00-0603

Plaques de clouage tridimensionnelles

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 015»)

130287-00-0603

Clou en aluminium profilé pour une utilisation dans des structures en bois

130308-00-0304

Produit de bois composite structurel: bois lamellé-collé (LSL)

130320-00-0304

Bois lamellé-collé en bois dur massif

130321-00-0304 Panneaux structuraux classés par résistance et jointés avec base à joint fermé - bois tendre
130323-00-0304 Élément préfabriqué de dalle en bois tendre broyé à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments

130336-00-0603

Raccord à point – queue d’aronde en contreplaqué pour bois lamellé-croisé

130348-00-0304

Bois de sciage stratifié à section rectangulaire fabriqué à partir de bûches coupées radialement

130367-00-0304

Poutres et colonnes composites à base de bois

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 011»)

130484-00-0304

Bois massif de construction assemblé par entures multiples (jointé), résistant à la traction, pouvant être transformé en bois lamellé-collé et en bois massif à coller

130661-00-0304

Bois lamellé-collé avec aboutage de section transversale complète

140022-00-0304

Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 019»)

150009-01-0301

Ciment de haut-fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d’hydratation (LH)

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 150009-00-0301»)

150036-00-0301

Ciment à prise rapide au fluoroaluminate

160011-00-0301

Kit pour éléments en béton armé en acier d’armature à haute résistance pour une utilisation à traction limitée

160012-01-0301

Barres en acier à renfort de tête

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 160012-00-0301»)

160055-00-0301

Poutres à treillis pour l’augmentation de la résistance au poinçonnement des dalles plates ou des colonnes

160057-00-0301

Tôles en forme de L ou de Z pour augmenter la résistance au poinçonnement par cisaillement des dalles ou semelles plates et des dalles de sol

160071-00-0102

Kit pour ancrage en roche et en sol utilisant des torons en acier de précontrainte

160124-00-0301

Manchon non vissable pour épissures mécaniques par compression latérale de barres de renfort

160129-00-0301

Raccords pour épissures mécaniques de barres d'acier de renforcement

170005-00-0305

Éléments de maçonnerie en argile recyclés

170006-00-0305

Agrégats de maçonnerie en béton avec facteur de conversion d’humidité Fm spécifique

170010-00-0305

Blocs de béton de polystyrène et kits muraux fabriqués à partir des blocs

170011-00-0305

Élément de construction isolant pour murs en maçonnerie

170012-00-0404

Blocs de construction en briques et noyau de verre cellulaire

170018-00-0305

Bloc isolant thermique et porteur en verre cellulaire

180020-00-0704

Siphon anti-odeur sans eau pour drains de sol

180023-00-0704

Régulateur de débit d’eau pluviale centrifuge vertical

180025-00-0704

Installations de traitement des eaux usées préfabriquées pour au moins 51 à 500 PT

190010-00-0502 Sous-couche en mousse polyuréthane granulée avec ou sans liège granulé

190013-00-0502

Systèmes de chapes sèches d’isolation thermique et phonique avec éléments de plancher préfabriqués

190019-00-0502

Chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures

200050-02-0102

Gabions boîtes, gabions matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales régulières à pré-revêtement métallique, avec ou sans revêtement organique supplémentaire

(en remplacement du DEE 200050-01-0102)

200112-00-0301 Éléments de ressorts en acier

200207-00-0302

Kit de murs extérieurs porteurs et de cloisons de séparation

210005-00-0505

Kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 003»)

210046-00-1201

Feuille composite en métal mince

210058-00-0504 Panneaux composites à base de bois pour la conception de murs ou de plafonds intérieurs ou les deux

210134-00-1202

Panneaux d’isolation phonique/chape sèche et bandes porteuses en carton ondulé rempli de sable de quartz

210138-00-0504

Panneaux fabriqués à partir de cartons de boissons recyclés pour utilisation dans la construction

220009-00-0401 Kit pour toiture végétalisée

220010-01-0402

Feuilles de toiture plates fabriquées en plastique recyclé pour toiture et/ou revêtement extérieur discontinu autoportant et/ou totalement supporté

(en remplacement du DEE 220010-00-0402)

220020-00-0402

Bardeaux à faible masse de bitume, laminés ou non laminés, avec armature minérale ou synthétique

220062-00-0401

Lanterneau avec verre de couverture collé ou fixé mécaniquement

220089-00-0401

Kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 010»)

220116-00-0401

Fenêtre de toit fixe résistant au feu

230064-00-0106 Marquages routiers - éléments retro-réfléchissants

230145-00-0105

Composé pour bitume et mélanges bitumineux à base de poudre de caoutchouc broyé

260014-00-0301

Ajout de type II à base de silicate à couche calcinée

260017-00-0301

Sphères micro-creuses élastiques en tant qu'adjuvant pour béton

260020-00-0301

Carbonate de calcium fin comme ajout actif avec performance de liaison catalytique pour le béton

260024-00-0301

Macro-fibres polymères renforcées de fibres de verre résistant aux alcalis pour une utilisation dans le béton

260026-00-0301

Adjuvant imperméabilisant pour béton

260048-00-0301

Agrégat de charge en carbonate de calcium avec caractéristiques supplémentaires

260067-00-0301

Macro-fibres de polymère renforcées de fibre de basalte pour utilisation dans le béton

280004-00-0702

Vannes d’équilibrage à brides

280005-00-0702

Robinets pour radiateurs thermostatiques

300002-00-1202 Panneaux de verre, carreaux et mosaïque

300007-00-0404

Miroirs spéciaux

300010-00-0505

Verre à vitre à dessin spécial

320014-00-0605

Profilé d’étanchéité en EPDM pour l’étanchéité des joints dans des constructions tubulaires

330008-03-0601

Traverses d’ancrage

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330008-02-0601»)

330012-01-0601

Cheville préscellée à manchon à filetage interne

(en remplacement des spécifications techniques “EAD 330012-00-0601”)

330076-01-0604

Chevilles métalliques à injection pour maçonneries

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330076-00-0604»)

330083-03-0601

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330083-02-0601»)

330087-01-0601

Systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330087-00-0601»)

330232-01-0601

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330232-00-0601»)

330232-01-0601 -v01

Fixations à expansion contrôlée par couple pour béton avec une durée de vie variable jusqu’à 50 ans

330250-00-0601

Fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue

330284-00-0604

Chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 020»)

330387-00-0601 Connecteurs composites renforcés de fibres pour utilisation dans des parois sandwich et d’éléments en béton

330499-01-0601

Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 001-5» et du DEE 330499-00-0601)

330924-01-0601

Boulons d’ancrage coulé

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330924-00-0601»)

330965-01-0601

Fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330965-00-0601»)

331433-00-0601

Ancrage injecté pour panneaux isolants thermiques

331565-00-0602

Rondelles de blocage en coin pour assemblages de boulonnerie structurelle

331668-00-0601

Rovings de verre, de basalte, d’aramide, de carbone, de PBO et d’acier pour pointes d’ancrage renforcées par des fibres

331846-00-0603 Dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en bois

331924-00-0602

Assemblages de fixation de pont

332001-00-0602

Système de serrage pour raccordement d’éléments préfabriqués en béton

332229-00-0602

Fixation à points pour bardage en verre

332277-00-0601

Fixation pour étais push-pull pour éléments préfabriqués de murs/colonnes

332347-00-0601

Connecteur pour le renforcement de structures en béton existantes par recouvrement en béton

332589-00-0601

Système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place

332795-00-0601 Fixations à vis collées pour utilisation dans du béton

333220-00-0601

Ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton

340109-00-0106

Kit de protection flexible contre les avalanches

340179-00-0203

Kit de construction en panneaux structurels

340225-00-1109

Chambres en plastique pour applications d’accès à un réseau souterrain, installées sous des regards de chaussée

340275-00-0104

Systèmes composites à liaison externe avec matrice inorganique pour le renforcement de structures en béton et en maçonnerie

340287-00-0203

Système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction

340308-00-0203

Kits pour construction à ossature bois

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 007»)

340309-00-0305

Systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 009»)

340383-00-0203

Structure de construction modulaire préfabriquée pour cimetière

340392-00-0104

Systèmes CRM (Mortier renforcé de composite) de renfort de structures en béton et en maçonnerie

340452-00-0204

Kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal

350003-01-1109

Kit pour conduits de service résistants au feu constitués de pièces de connexion préfabriquées (fabriquées en tôle d’acier avec revêtement intumescent ou doublure) et accessoires

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 350003-00-1109»)

350454-00-1104-v01

Joints de pénétration combinés pour clapets coupe-feu

350865-00-1106

Produits ignifuges

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 028»)

360001-01-0803

Système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 360001-00-0803»)

360027-00-0101

Système de drainage utilisé dans des cavernes rocheuses souterraines

360032-00-0803

Revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation

030588-00-1202

Revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier»

040685-00-1201

Matelas isolant fabriqué en usine sur support en fibres de verre et silice amorphe»

041094-00-1201

Produits rigides à cellule ouverte en mousse de polyuréthane (PUR) et en mousse de polyisocyanurate (PIR) fabriqués en usine pour la construction d’équipements et d’installations industrielles»

060015-00-0802

Kit de cheminée avec revêtement de conduit en argile ou céramique avec isolation thermique adjacente augmentée ou parois extérieures liées au polyuréthane ou les deux»

070001-02-0504

Plaques de plâtre, plaques de plâtre à renfort fibreux et plaques de verre expansé à renfort fibreux pour revêtement et doublage d’éléments de construction

(en remplacement de la spécification technique “DEE 070001-01-0504”)»

090062-01-0404

Kits pour bardages externes fixés mécaniquement

(en remplacement de la spécification technique “DEE 090062-00-0404”)»

090097-00-0404

Kits pour revêtements de murs extérieurs collés au sous-châssis»

090125-00-0404

Kits pour revêtements de murs extérieurs avec élément de revêtement rigide laminé»

130006-00-0304

Tiges collées pour raccords en bois»

160015-00-0102

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